Travaux de Menuiseries intérieures - Cloisons - Faux-plafonds pour les collèges Zone de Dieppe (Lot n°3) il s'agit de la relance du lot 3 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général pour concurrence insuffisante article 2124-2 - Code de la commande publique)
Accord-cadre de travaux à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire Les montants minimum / maximum par période de 12 mois est de : Pour le lot 3 (Zone de Dieppe) 50 000,00 euro(s) HT / 400 000,00 euro(s) HT La date prévisionnelle de démarrage de l'accord cadre est le 08/11/2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de Menuiseries intérieures - Cloisons - Faux-plafonds pour les collèges Zone de Dieppe (Lot n°3)
il s'agit de la relance du lot 3 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général pour concurrence insuffisante article 2124-2 - Code de la commande publique)
Numéro de référence: 202507111413
Brève description:
“Accord-cadre de travaux à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire
Les montants minimum / maximum par période de 12 mois est de :
Pour le...”
Brève description
Accord-cadre de travaux à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire
Les montants minimum / maximum par période de 12 mois est de :
Pour le lot 3 (Zone de Dieppe) 50 000,00 euro(s) HT / 400 000,00 euro(s) HT
La date prévisionnelle de démarrage de l'accord cadre est le 08/11/2025
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de travaux à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire
Les montants minimum / maximum par période de 12 mois est de :
Pour le...”
Description du marché
Accord-cadre de travaux à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire
Les montants minimum / maximum par période de 12 mois est de :
Pour le lot 3 (Zone de Dieppe) 50 000,00 euro(s) HT / 400 000,00 euro(s) HT
La date prévisionnelle de démarrage de l'accord cadre est le 08/11/2025
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Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“null” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): le développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-11 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité...”
Liste et brève description des règles et critères
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)Attestation de formation (amiante) : Attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Code du Travail ; Sous-section n°4 - Article R.4412-94 titre 2° du décret du 04 mai 2012-: opérateurs (sous-section 4) et encadrant technique (sous-section 4) en cours de validité
“Durée : 12 mois, à compter de la date indiquée sur le courrier de notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée...”
Durée : 12 mois, à compter de la date indiquée sur le courrier de notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Clause sociale : Le nombre d'heure d'insertion à effectuer sera proportionnel aux montants exécutés avec les minimum/maximum mentionnés ci-dessous :
Lot 3 : Zone de Dieppe : 140 heures
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 2228B21D-B767-68EA-3BFCD40913B0EB71
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-474788 (2025-07-18)
Avis d'attribution de marché (2025-11-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-539
Date de conclusion du contrat: 2025-11-05 📅
Titre: Travaux de Menuiseries intérieures - Cloisons - Faux-plafonds pour les collèges Zone de Dieppe (Lot n°3)
il s'agit de la relance du lot 3 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général pour concurrence insuffisante article 2124-2 - Code de la commande publique)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise cuiller freres
Numéro d'enregistrement national: 1682816-1-0-1
Adresse postale: 551 Rue Pierre Et Marie Curie
Code postal: 76650
Commune postale: Petit-Couronne
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Le lot 3 a été attribué à l'entreprise Cuiller Freres avec un montant minimum annuel de 50 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 400 000,00 ...”
Le lot 3 a été attribué à l'entreprise Cuiller Freres avec un montant minimum annuel de 50 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) Ht.
La duré du marché est de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8526F79E-FD41-0906-A1962A7393C4E339
Source: OJS 2025/S 230-792702 (2025-11-26)