Travaux de Menuiseries intérieures - Cloisons - Faux-plafonds pour les collèges Zone de Dieppe (Lot n°3) il s'agit de la relance du lot 3 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général pour concurrence insuffisante article 2124-2 - Code de la commande publique)

Département de la Seine-Maritime - DCE1

Accord-cadre de travaux à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire Les montants minimum / maximum par période de 12 mois est de : Pour le lot 3 (Zone de Dieppe) 50 000,00 euro(s) HT / 400 000,00 euro(s) HT La date prévisionnelle de démarrage de l'accord cadre est le 08/11/2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Cuiller Frères

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime - DCE1

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-18	Avis de marché
2025-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de Menuiseries intérieures - Cloisons - Faux-plafonds pour les collèges Zone de Dieppe (Lot n°3) il s'agit de la relance du lot 3 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général pour concurrence insuffisante article 2124-2 - Code de la commande publique)
Numéro de référence: 202507111413
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1682816
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 76101
Ville: Rouen Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: null
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: null
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): le développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-11 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-11 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)Attestation de formation (amiante) : Attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Code du Travail ; Sous-section n°4 - Article R.4412-94 titre 2° du décret du 04 mai 2012-: opérateurs (sous-section 4) et encadrant technique (sous-section 4) en cours de validité

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Numéro d'enregistrement national: 52746
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682816 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1682816 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée : 12 mois, à compter de la date indiquée sur le courrier de notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Clause sociale : Le nombre d'heure d'insertion à effectuer sera proportionnel aux montants exécutés avec les minimum/maximum mentionnés ci-dessous : Lot 3 : Zone de Dieppe : 140 heures

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 2228B21D-B767-68EA-3BFCD40913B0EB71
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-474788 (2025-07-18)

Avis d'attribution de marché (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-539
Date de conclusion du contrat: 2025-11-05 📅
Titre: Travaux de Menuiseries intérieures - Cloisons - Faux-plafonds pour les collèges Zone de Dieppe (Lot n°3) il s'agit de la relance du lot 3 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général pour concurrence insuffisante article 2124-2 - Code de la commande publique)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise cuiller freres
Numéro d'enregistrement national: 1682816-1-0-1
Adresse postale: 551 Rue Pierre Et Marie Curie
Code postal: 76650
Commune postale: Petit-Couronne
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 474788-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le lot 3 a été attribué à l'entreprise Cuiller Freres avec un montant minimum annuel de 50 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) Ht. La duré du marché est de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8526F79E-FD41-0906-A1962A7393C4E339
Source: OJS 2025/S 230-792702 (2025-11-26)

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