Travaux de maintenance courante et de rénovation dans les bâtiments et équipements Relance des lots n°2-4-5-9-10 et lot n°19-.

Brève description

Travaux de maintenance courante et de rénovation dans les bâtiments et équipements de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole et du CMAS de Troyes.

Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est décomposé initialement de 19 lots.

La présente consultation ne concerne que les lots suivants :
Lot 2 : Maçonnerie /taille de pierre
Lot 4 : Menuiserie (bois, pvc, parquets, stores)
Lot 5 : Métallerie (fer, aluminium, inox) -serrurerie
Lot 9 : Plomberie, Chauffage, Ventilation
Lot 10 : Electricité courant fort – courant faible
Lot 19 : Menuiseries métalliques

En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Liste et brève description des conditions

Attestation de compétence de formation ou de recyclage « Sous-Section 4 » *, à jour, pour le personnel affecté à la réalisation des travaux en présence de matériaux contenant de l’amiante.

Liste et brève description des critères de sélection

Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant,

L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée

Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité,

Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation.
Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.
Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,
Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus
OU
Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter :
- les parties I, II, III et VI,
- la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) :
→ Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus.
Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :
→ les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années.
→ Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Liste et brève description des critères de sélection

Certificats de qualification ou équivalent (1) pour les lots suivants :
• Lot n° 2 (maçonnerie / taille de pierre) : qualification dans l’une des sous-parties suivantes :
- Qualification dans la sous-partie 217 - TRAVAUX NEUFS ET DE RÉHABILITATION EN PIERRE (QUALIBAT 2171- Taille et pose de pierre) ou équivalent (1) ;
- Ou dans la sous partie 218 - RESTAURATION DU PATRIMOINE ANCIEN (QUALIBAT 2181 - Restauration maçonnerie du patrimoine ancien, QUALIBAT 2182 – Restauration pierre de taille du patrimoine ancien ou QUALIBAT 2183 - Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien) ou équivalent (1) ; ;
- Ou dans la sous partie 219 - RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES (QUALIBAT 2192 - Restauration maçonnerie des monuments historiques ou QUALIBAT 2194 - Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques) ou équivalent (1) ;

• Lot n° 4 (menuiserie (bois, pvc, parquets, stores) :
-QUALIBAT 3511 (fourniture et pose de menuiseries extérieures) ou équivalent (1)

• Lot n° 5 (métallerie (fer, aluminium, inox) -serrurerie) :
-QUALIBAT 4411 (Métallerie) ou équivalent (1)

• Lot n° 9 (plomberie – chauffage) :
-QUALIBAT 5111 et/ou 5112 plomberie sanitaire (technicité courante et confirmée) ou équivalent (1)

• Lot n° 10 (électricité-courants forts-courants faibles) :
-qualification courant fort (type qualifelec ou équivalent) (1)
Et qualification courant faible (type qualifelec ou équivalent) (1)

• Lot n° 19 (menuiseries métalliques) :
-QUALIBAT 3511 (fourniture et pose de menuiseries extérieures) ou équivalent (1) ;

(1) Au titre de l’équivalence des certificats exigés, le pouvoir adjudicateur accepte la présentation de 3 références minimum de moins de 3 ans appuyées d’attestations de bonne exécution ou de certificats de capacité délivrés par les maîtres de l’ouvrage / maîtres d’œuvre, relatifs à des TRAVAUX SIMILAIRES.

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur son profil d’acheteur, à l'adresse suivante :
http://www.xmarches.fr; Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d’envoi pour publication de l’avis d’appel à la concurrence.

Les prix de l’accord-cadre sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées pendant toute la durée du marché, en application de l’article R2162-4-2°, avec des montants maximums annuels fixés par lot et pour chaque membre du groupement comme suit :

Montant maximum annuel en € HT
Lot 2 : Maçonnerie /taille de pierre VT : 600 000 TCM : 250 000 CMAS : 25 000
Lot 4 : Menuiserie (bois, pvc, parquets, stores) VT : 500 000 TCM : 300 000 CMAS : 80 000
Lot 5 : Métallerie (fer, aluminium, inox) - serrurerie VT : 750 000 TCM : 300 000 CMAS : 50 000
Lot 9 : Plomberie, chauffage, ventilation VT : 550 000 TCM : 350 000 CMAS : 50 000
Lot 10 : Electricité courant fort – courant faible VT : 950 000 TCM : 600 000 CMAS : 75 000
Lot 19 : Menuiseries métalliques VT : 600 000 TCM : 500 000 CMAS : 200 000

Financement : sur le budget propre de chaque entité du groupement
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Avance : il sera fait application des articles R. 2191-3 à 5 du code de la commande publique
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément à l’article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.

Forme juridique de l'attributaire
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.

Délai de validité des propositions
Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.

La présentation de variante, quel que soit son objet, n’est pas autorisées dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée.
Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.

Fourniture d’échantillons
Sans objet.