Travaux de la requalification des espaces publics, voiries et réseaux divers de la Cité 10 à Sains en Gohelle et marchés subséquents 1

Communauté d' Agglomération de Lens Lievin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-03.

Qui ?

• Communauté d' Agglomération de Lens Lievin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de la requalification des espaces publics, voiries et réseaux divers de la Cité 10 à Sains en Gohelle et marchés subséquents 1
Numéro de référence: 25C154
Brève description:

Travaux de la requalification des espaces publics, voiries et réseaux divers de la Cité 10 à Sains en Gohelle et marchés subséquents 1

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Assainissement
Quantité: 0
Description du marché: Travaux d'assainissement
Informations complémentaires:

Le seuil minimum est de 0 EurosH.T. et le seuil maximal est de 3 800 000 EurosH.T. (lot 1 ) La phase 1 des travaux concerne le Secteur Sud de l'avenue du Prince de la cité 10.

Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Ville: Sains-en-gohelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Dispositions relatives au développement durable dans les domaines de la protection de l'environnement, la gestion des déchets et des éco-chantiers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique est apprécié sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l’appui de son offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Eau potable
Description du marché: Lot 2 - Eau potable
Informations complémentaires:

Le seuil minimum est de 0 Euros H.T. et le seuil maximal est de 2 000 000 Euros H.T.. La phase 1 des travaux concerne le Secteur Sud de l’avenue du Prince de la cité 10.

Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique est apprécié sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l’appui de son offre.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Réseaux divers
Description du marché: Lot 3 - Réseaux divers
Informations complémentaires:

Le seuil minimal pour le lot 3 est de 0Euros H.T. et le seuil maximal est de 4 000 000 Euros H.T.. La phase 1 des travaux concerne le Secteur Sud de l’avenue du Prince de la cité 10.

Produits/services: Travaux de creusement de tranchées 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques 📦
Ville: Sains en gohelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le Critère prix est jugé sur le montant du devis estimatif
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique est apprécié sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l’appui de son offre .
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - Voiries
Description du marché: Lot 4 - Voiries
Informations complémentaires:

le seuil minimal est de 0 Euros H.T. et le seuil maximal de 7 500 000 Euros H.T.. La phase 1 des travaux concerne le Secteur Sud de l’avenue du Prince de la cité 10.

Produits/services: Travaux de construction de routes secondaires 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le lot n°4 comporte 4 tranches optionnelles décrites dans les pièces du marché.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale de l'entreprise qui détaillera les mesures qui seront mises en œuvre par l’entreprise pour ce chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 - Aménagements paysagers, mobiliers et skate park
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description du marché: Aménagements paysagers, mobiliers et skate park
Informations complémentaires:

Le seuil minimal est de 0 Euros H.T. et le seuil maximal est de 3 500 000 Euros H.T. . La phase 1 des travaux concerne le Secteur Sud de l’avenue du Prince de la cité 10.

Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain 📦
Informations sur les options
Description des options: Le lot 5 comporte une tranche optionnelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique est apprécié sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans minimum et maximum, en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-7 à R2162-9 (marchés subséquents). Le marché (pour chacun des lots) pourra être attribué, à 3 (trois) opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence lors de marchés subséquents selon les modalités prévues par le C.C.A.P. Chaque lot de l’accord-cadre est associé à un marché subséquent 1, les candidats doivent donc remettre, pour chaque lot, une offre pour l’accord cadre et une offre pour le marché subséquent associé.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Description
Adresse postale: Cité 10
Code postal: 62114
Ville: Sains-en-Gohelle

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La durée de l’accord-cadre est la période à l’intérieur de laquelle les marchés subséquents fondés sur l’accord-cadre peuvent être lancés ; elle est fixée à 5 ans. Cette durée exceptionnelle se justifie par le fait qu’il s’agit d’une opération d’aménagement de très grande ampleur et de longue durée.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-02 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d'enregistrement national: 24620036400080
Adresse postale: 21, rue Marcel Sembat - BP 65
Code postal: 62302
Commune postale: Lens cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service commande publique
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
Téléphone: 0321790790 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ugLemBn3Cd 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ugLemBn3Cd 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour les lots 3 - 4 et 5, la CALL agit en vertu d'un mandat de maîtrise d'ouvrage pour le compte de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE, signé le 22 novembre 2022. L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution des marchés subséquents issus de cet accord-cadre, en application des articles L.2111-1 et R 2111-10 du Code de la Commande Publique et définis au CCAP. Les travaux du présent marché bénéficieront notamment de subventions publiques dans le cadre du fonds spécifique ERBM pour la rénovation urbaine des cités minières instauré par l'Etat et la Région Hauts-de-France. D'autres partenaires financiers (CD62, ANS, FDE, Agence de l'Eau…) pourront également apporter leurs subventions.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de LILLE
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de LILLE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-727150 (2025-11-03)

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