Avis de marché (2025-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de la requalification des espaces publics, voiries et réseaux divers de la Cité 10 à Sains en Gohelle et marchés subséquents 1
Numéro de référence: 25C154
Brève description:
“Travaux de la requalification des espaces publics, voiries et réseaux divers de la Cité 10 à Sains en Gohelle et marchés subséquents 1”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Travaux d'assainissement”
Informations complémentaires:
“Le seuil minimum est de 0 EurosH.T. et le seuil maximal est de 3 800 000 EurosH.T. (lot 1 )
La phase 1 des travaux concerne le Secteur Sud de l'avenue du...”
Informations complémentaires
Le seuil minimum est de 0 EurosH.T. et le seuil maximal est de 3 800 000 EurosH.T. (lot 1 )
La phase 1 des travaux concerne le Secteur Sud de l'avenue du Prince de la cité 10.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Dispositions relatives au développement durable dans les domaines de la protection de l'environnement, la gestion des déchets et des éco-chantiers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique est apprécié sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l’appui de son offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 - Eau potable”
Informations complémentaires:
“Le seuil minimum est de 0 Euros H.T. et le seuil maximal est de 2 000 000 Euros H.T.. La phase 1 des travaux concerne le Secteur Sud de l’avenue du Prince...”
Informations complémentaires
Le seuil minimum est de 0 Euros H.T. et le seuil maximal est de 2 000 000 Euros H.T.. La phase 1 des travaux concerne le Secteur Sud de l’avenue du Prince de la cité 10.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique est apprécié sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l’appui de son offre.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 - Réseaux divers”
Informations complémentaires:
“Le seuil minimal pour le lot 3 est de 0Euros H.T. et le seuil maximal est de 4 000 000 Euros H.T.. La phase 1 des travaux concerne le Secteur Sud de...”
Informations complémentaires
Le seuil minimal pour le lot 3 est de 0Euros H.T. et le seuil maximal est de 4 000 000 Euros H.T.. La phase 1 des travaux concerne le Secteur Sud de l’avenue du Prince de la cité 10.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le Critère prix est jugé sur le montant du devis estimatif
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique est apprécié sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l’appui de son offre .
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 - Voiries”
Informations complémentaires:
“le seuil minimal est de 0 Euros H.T. et le seuil maximal de 7 500 000 Euros H.T.. La phase 1 des travaux concerne le Secteur Sud de l’avenue du Prince de la cité 10.”
Informations complémentaires
le seuil minimal est de 0 Euros H.T. et le seuil maximal de 7 500 000 Euros H.T.. La phase 1 des travaux concerne le Secteur Sud de l’avenue du Prince de la cité 10.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le lot n°4 comporte 4 tranches optionnelles décrites dans les pièces du marché.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale de l'entreprise qui détaillera les mesures qui seront mises en œuvre par l’entreprise pour ce chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Aménagements paysagers, mobiliers et skate park”
Informations complémentaires:
“Le seuil minimal est de 0 Euros H.T. et le seuil maximal est de 3 500 000 Euros H.T. . La phase 1 des travaux concerne le Secteur Sud de l’avenue du Prince...”
Informations complémentaires
Le seuil minimal est de 0 Euros H.T. et le seuil maximal est de 3 500 000 Euros H.T. . La phase 1 des travaux concerne le Secteur Sud de l’avenue du Prince de la cité 10.
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Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦 Informations sur les options
Description des options:
“Le lot 5 comporte une tranche optionnelle” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique est apprécié sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de l’accord-cadre est la période à l’intérieur de laquelle les marchés subséquents fondés sur l’accord-cadre peuvent être lancés ; elle est fixée à...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La durée de l’accord-cadre est la période à l’intérieur de laquelle les marchés subséquents fondés sur l’accord-cadre peuvent être lancés ; elle est fixée à 5 ans. Cette durée exceptionnelle se justifie par le fait qu’il s’agit d’une opération d’aménagement de très grande ampleur et de longue durée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Pour les lots 3 - 4 et 5, la CALL agit en vertu d'un mandat de maîtrise d'ouvrage pour le compte de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE, signé le 22 novembre...”
Pour les lots 3 - 4 et 5, la CALL agit en vertu d'un mandat de maîtrise d'ouvrage pour le compte de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE, signé le 22 novembre 2022. L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution des marchés subséquents issus de cet accord-cadre, en application des articles L.2111-1 et R 2111-10 du Code de la Commande Publique et définis au CCAP. Les travaux du présent marché bénéficieront notamment de subventions publiques dans le cadre du fonds spécifique ERBM pour la rénovation urbaine des cités minières instauré par l'Etat et la Région Hauts-de-France. D'autres partenaires financiers (CD62, ANS, FDE, Agence de l'Eau…) pourront également apporter leurs subventions.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Téléphone: 0320631300📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Téléphone: 0320631300📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de LILLE” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 212-727150 (2025-11-03)