Travaux de gros entretien des Ouvrages d'arts

Informations complémentaires

Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Période 1 : maximum de 1 800 000 euro(s) Ht
Période 2 : maximum de 1 800 000 euro(s) Ht
Période 3 : maximum de 1 800 000 euro(s) Ht
Période 4 : maximum de 1 800 000 euro(s) Ht
Total de 7 200 000 euro(s) Ht
Si le maximum annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante.
Le montant maximum est toutefois fixé, toutes périodes de reconduction confondues, à 7 200 000 euro(s) Ht

Informations complémentaires

Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Période 1 : maximum de 1 500 000 euro(s) Ht
Période 2 : maximum de 1 500 000 euro(s) Ht
Période 3 : maximum de 1 500 000 euro(s) Ht
Période 4 : maximum de 1 500 000 euro(s) Ht
Total de 6 000 000 euro(s) Ht
Si le maximum annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante.
Le montant maximum est toutefois fixé, toutes périodes de reconduction confondues, à 6 000 000 euro(s) Ht

Conditions d'exécution du contrat

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations sont estimées selon la ventilation suivante :
Total : 5 276 416 euro(s) Ht
Lot 1 : 2 701 778 euro(s) Ht
- Dqe global : 2 454 273 euro(s) Ht
- Dqe type : 247 505 euro(s) Ht
- Lot 2 : 2 574 638 euro(s) Ht
- Dqe global : 2 423 944 euro(s) Ht
- Dqe type : 150 694 euro(s) Ht
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Lot 1 :
Fntp 113 : Ouvrages de Technicité courante
Fntp 114 : Ouvrages en maçonnerie
Fntp 122 : Ouvrages métalliques
Fntp 265 : Injection
Fntp 25 : Soutènement
Fntp 7254 : Remplacement et réparation des dispositifs de retenue, garde-corps
Fntp 7261 : Jointoiement ou rejointoiement de maçonnerie
Fntp 7262 : Régénération et injection des maçonneries
Fntp 7263 : Reprise des maçonneries
Fntp 7271 : Reprise des bétons dégradés
Fntp 7272 : Injection des fissures
Fntp 7273 : Protection des bétons
Fntp 7274 : Renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie sèche.
Fntp 7276 : Réparation et renforcement par armature passive additionnelle extérieure au béton
Fntp 716 : équipements des ouvrages
Fntp 7161 : Appareils d'appui
Fntp 7255 : Remplacement des appareils d'appui par vérinage
Fntp 7221 : Renforcement et réparation des structures métalliques
Fntp 7234 : Renforcement et réparation par clous, tirants d'ancrage, boulons d'ancrage, pieux et micropieux
Lot 2 :
Fntp 7252 : étanchéité
Fntp 322 : Revêtements en matériaux enrobés
Fntp 344 : Asphalte coulé
Fntp 3712 : Mise en oeuvre par moyens mécaniques sur routes à trafic important.
Fntp 346 : Pose de bordures, chainettes et caniveaux
Fntp 3721 : Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs
Fntp 662 : Signalisation électrique - route
Fntp 375 : Balisage (mise en place et exploitation)
Fntp 373 : Chaussées : Pose d'équipements de sécurité
Fntp 716 : équipements des ouvrages
Fntp 7162 : Joints de dilatation
Fntp 7253 : Remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussées
Fntp 7255 : Remplacement des appareils d'appui par vérinage
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité, c'est la meilleure note du critère valeur technique qui ordonnera le classement, puis celui de du critère prix puis celle du critère performance en matière de protection de l'environnement.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats peuvent se rendre seuls sur les sites concernés par les travaux objet de l'accord-cadre.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-Epmd-Vjnc-Txoa.
Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)