Travaux de grave émulsion sur les routes départementales - Année 2025

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Travaux de grave émulsion sur les routes départementales - Année 2025. Les prestations seront exécutées entre le 1er juin et le 31 août 2025 inclus (hors période de préparation). Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. L'objectif pour ce marché est fixé à 70 heures minimum d'insertion sur la durée du marché. Renseignements relatifs au dispositif d'insertion : DEPARTEMENT DE SAONE & LOIRE Direction de l'Insertion Professionnelle et de l'Emploi Espace Duhesme - 18 rue de Flacé CS 70126 71026 MACON CEDEX 9 Tél : 03.85.39.57.53 Mel : dipe@saoneetloire71.fr (à l'attention du facilitateur départemental des clauses d'achats socio-responsables) Une visite des lieux d'exécution est possible pour les candidats qui le souhaitent. Les candidats devront s'adresser à : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Service Territorial d'Aménagement d'AUTUN / LE CREUSOT 42 rue de l'Yser, BP 92, 71206 LE CREUSOT CEDEX Tel : 03-85-73-03-10 Service Territorial d'Aménagement du CHAROLAIS-BRIONNAIS 5 route de Lugny, 71120 CHAROLLES Tel : 03-85-88-01-80 Service Territorial d'Aménagement du CHALONNAIS 2 route du Loup Poutet, BP 7, 71390 BUXY Tel : 03-85-94-95-50 Service Territorial d'Aménagement du LOUHANNAIS 86 route de Sens, BP 1, 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS Tel : 03-85-72-02-85 Service Territorial d'Aménagement du MACONNAIS Z.A. du pré Saint-Germain, 1 rue du Lieutenant Schmitt, BP 51, 71250 CLUNY Tel : 03-85-59-15-55

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de grave émulsion sur les routes départementales - Année 2025
Numéro de référence: DRI-25-008-PP
Brève description:
Travaux de grave émulsion sur les routes départementales - Année 2025. Les prestations seront exécutées entre le 1er juin et le 31 août 2025 inclus (hors période de préparation). Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. L'objectif pour ce marché est fixé à 70 heures minimum d'insertion sur la durée du marché. Renseignements relatifs au dispositif d'insertion : DEPARTEMENT DE SAONE & LOIRE Direction de l'Insertion Professionnelle et de l'Emploi Espace Duhesme - 18 rue de Flacé CS 70126 71026 MACON CEDEX 9 Tél : 03.85.39.57.53 Mel : dipe@saoneetloire71.fr (à l'attention du facilitateur départemental des clauses d'achats socio-responsables) Une visite des lieux d'exécution est possible pour les candidats qui le souhaitent. Les candidats devront s'adresser à : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Service Territorial d'Aménagement d'AUTUN / LE CREUSOT 42 rue de l'Yser, BP 92, 71206 LE CREUSOT CEDEX Tel : 03-85-73-03-10 Service Territorial d'Aménagement du CHAROLAIS-BRIONNAIS 5 route de Lugny, 71120 CHAROLLES Tel : 03-85-88-01-80 Service Territorial d'Aménagement du CHALONNAIS 2 route du Loup Poutet, BP 7, 71390 BUXY Tel : 03-85-94-95-50 Service Territorial d'Aménagement du LOUHANNAIS 86 route de Sens, BP 1, 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS Tel : 03-85-72-02-85 Service Territorial d'Aménagement du MACONNAIS Z.A. du pré Saint-Germain, 1 rue du Lieutenant Schmitt, BP 51, 71250 CLUNY Tel : 03-85-59-15-55
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Lot unique : travaux de grave émulsion sur les routes départementales - Année 2025
Description du marché:
Lot unique : travaux de grave émulsion sur les routes départementales - Année 2025. Les prestations seront exécutées entre le 1er juin et le 31 août 2025 inclus (hors période de préparation). Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. L'objectif pour ce marché est fixé à 70 heures minimum d'insertion sur la durée du marché. Une visite des lieux d'exécution est possible pour les candidats qui le souhaitent. Les candidats devront s'adresser à : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Service Territorial d'Aménagement d'AUTUN / LE CREUSOT 42 rue de l'Yser, BP 92, 71206 LE CREUSOT CEDEX Tel : 03-85-73-03-10 Service Territorial d'Aménagement du CHAROLAIS-BRIONNAIS 5 route de Lugny, 71120 CHAROLLES Tel : 03-85-88-01-80 Service Territorial d'Aménagement du CHALONNAIS 2 route du Loup Poutet, BP 7, 71390 BUXY Tel : 03-85-94-95-50 Service Territorial d'Aménagement du LOUHANNAIS 86 route de Sens, BP 1, 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS Tel : 03-85-72-02-85 Service Territorial d'Aménagement du MACONNAIS Z.A. du pré Saint-Germain, 1 rue du Lieutenant Schmitt, BP 51, 71250 CLUNY Tel : 03-85-59-15-55
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 6 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Voir l'article 6 du RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Description des motifs d'exclusion:
Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les autres motifs d'exclusion

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: 0385397614 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prix du marché sont traités à prix unitaires. Les prix du marché sont fermes actualisables. Avance : 10% Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande publique, la procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents…) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA (https://marches.ternum-bfc.fr). Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la Commande publique, le maître d'ouvrage met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur la plateforme ARNIA à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications prévues à l'article 4-3 du présent règlement de la consultation.
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-041826 (2025-01-17)
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