La présente consultation concerne : les travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments ou d'ouvrages divers sur le territoire de la ville de Clichy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-04.
Avis de marché (2025-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de desamiantage et de demolition de batiments ou d'ouvrages divers sur le territoire de la ville de clichy
Numéro de référence: TVX24-004
Brève description:
“La présente consultation concerne : les travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments ou d'ouvrages divers sur le territoire de la ville de Clichy.”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Travaux de désamiantage”
Informations complémentaires:
“Les critères comportent des sous-critères, se référer au RC.”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant maximum annuel du marché est de 600 000euros HTVA.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de...”
Description des renouvellements
Le montant maximum annuel du marché est de 600 000euros HTVA.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur communique cette décision par écrit au moins trois (3) mois avant la date de reconduction. Si le montant maximum annuel des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur l'accord-cadre étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, la Commune pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné une reconduction anticipée de l'accord-cadre.Il est précisé que cette reconduction anticipée modifiera la date anniversaire de l'accord-cadre et, le cas échéant, modifiera la date de révision des prix prévue au contrat. Celle-ci sera alors recalée à la date effective de reconduction anticipée intervenue.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans le cadre de l'exécution de ce marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Démolition”
Description des renouvellements:
“Le montant maximum annuel du marché est de 900 000euros HTVA.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de...”
Description des renouvellements
Le montant maximum annuel du marché est de 900 000euros HTVA.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur communique cette décision par écrit au moins trois (3) mois avant la date de reconduction. Si le montant maximum annuel des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur l'accord-cadre étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, la Commune pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné une reconduction anticipée de l'accord-cadre.Il est précisé que cette reconduction anticipée modifiera la date anniversaire de l'accord-cadre et, le cas échéant, modifiera la date de révision des prix prévue au contrat. Celle-ci sera alors recalée à la date effective de reconduction anticipée intervenue.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-11 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 01 30 17 34 00📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 01 30 17 34 00📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, 95000, Cergy Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-081158 (2025-02-04)