TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE/DÉPLOMBAGE POUR LES BESOINS RÉCURRENTS DES SERVICES DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Département de la Sarthe
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La consultation concerne les travaux de désamiantage/déplombage pour les besoins récurrents des services du Département de la Sarthe - Lots 1 et 2. Les prestations feront l'objet de deux accords-cadres multi-attributaires exécutés par émission de bons de commande et avec un maximum de 1 000 000 euro(s) HT par période et par lot, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il sera retenu maximum deux prestataires par lot. Le montant maximum de 1 000 000 euro(s) s'entend pour les deux prestataires. Les commandes seront attribuées en cascade. Les commandes seront attribuées au titulaire classé en première position lors de l'attribution des offres. Les commandes seront attribuées en cascade. Les commandes seront attribuées au titulaire classé en première position lors de l'attribution des offres. Toutefois selon le principe de l'attribution en cascade, si le titulaire classé en première position n'est pas en mesure de répondre favorablement à une commande alors le second titulaire sera sollicité et devra répondre à la commande. Les candidats devront présenter au moins l'une des qualifications suivantes : * la qualification QUALIBAT 1552 « traitement de l'amiante » ou équivalent ; * la qualification AFAQ AFNOR CERTIFICATION « Traitement de l'amiante » ou équivalent ; * la qualification GLOBAL CERTIFICATION « Traitement de l'amiante » ou équivalent
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-05 | Avis de marché |
| 2026-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage/déplombage pour les besoins récurrents des services du département de la sarthe
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux de désamiantage et déplombage - Secteurs Nord 1,2, 6 et 7
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de la Sarthe
Code postal: 72000
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux de désamiantage et déplombage - Secteurs Sud 3,4 et 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du département
Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695003 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695003 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-586872 (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage/déplombage pour les besoins récurrents des services du département de la sarthe
Numéro de référence:
25FT-DICMG-3503-L
Brève description:
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique.
La consultation concerne les travaux de désamiantage/déplombage pour les besoins récurrents des services du Département de la Sarthe - Lots 1 et 2.
Les prestations feront l'objet de deux accords-cadres multi-attributaires exécutés par émission de bons de commande et avec un maximum de 1 000 000 euro(s) HT par période et par lot, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Il sera retenu maximum deux prestataires par lot.
Le montant maximum de 1 000 000 euro(s) s'entend pour les deux prestataires.
Les commandes seront attribuées en cascade. Les commandes seront attribuées au titulaire classé en première position lors de l'attribution des offres. Les commandes seront attribuées en cascade. Les commandes seront attribuées au titulaire classé en première position lors de l'attribution des offres. Toutefois selon le principe de l'attribution en cascade, si le titulaire classé en première position n'est pas en mesure de répondre favorablement à une commande alors le second titulaire sera sollicité et devra répondre à la commande.
Les candidats devront présenter au moins l'une des qualifications suivantes :
* la qualification QUALIBAT 1552 « traitement de l'amiante » ou équivalent ;
* la qualification AFAQ AFNOR CERTIFICATION « Traitement de l'amiante » ou équivalent ;
* la qualification GLOBAL CERTIFICATION « Traitement de l'amiante » ou équivalent
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Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Travaux de désamiantage et déplombage - Secteurs Nord 1,2, 6 et 7
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Voir le détail dans le CCTP - Le montant maximum par période est de 1 000 000,00 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de la Sarthe
Code postal: 72000
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Période ferme: Du 01/01/2026 (ou de la notification si postérieure) au 31/12/2026
Reconduction n°1: Du 01/01/2027 au 31/12/2027
Reconduction n°2: Du 01/01/2028 au 31/12/2028
Reconduction n°3: Du 01/01/2029 au 31/12/2029
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Travaux de désamiantage et déplombage - Secteurs Sud 3,4 et 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
La présentation d'une liste de références significatives dans des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux de désamiantage/déplombage
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Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Conditions d'exécution du contrat:
Financement :
Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire au moment de l'émission du bon de commande, lorsque le montant HT du bon de commande et son délai d'exécution sont supérieurs à ceux fixés à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique.
Forme juridique :
Chaque accord-cadre sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national:
1644
Adresse postale: Hôtel du département
Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695003 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695003 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
0A6B627E-C7C7-9347-41E5FE818EB95E0F
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
0A6B625E-0471-E66C-6010DFCBFAC3BF1C
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-586872 (2025-09-05)
Avis d'attribution de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-01-09 📅
Titre: Travaux de désamiantage et déplombage - Secteurs Nord 1,2, 6 et 7
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Mcm
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Za De La Pecardiere
Code postal: 72450
Commune postale: Montfort-Le-Gesnois
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Nom: Avenir deconstruction
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Av Descartes
Code postal: 33370
Commune postale: Artigues-Pres-Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 586872-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Source: OJS 2026/S 009-026301 (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
26018
Date de conclusion du contrat: 2026-01-09 📅
Titre: Travaux de désamiantage et déplombage - Secteurs Nord 1,2, 6 et 7
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Mcm
Numéro d'enregistrement national:
1695003-1-1-1
Adresse postale: Za De La Pecardiere
Code postal: 72450
Commune postale: Montfort-Le-Gesnois
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Avenir deconstruction
Numéro d'enregistrement national:
1695003-1-1-2
Adresse postale: 4 Av Descartes
Code postal: 33370
Commune postale: Artigues-Pres-Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Numéro d'enregistrement national:
1695003-1-2-1
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Numéro d'enregistrement national:
1695003-1-2-2
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 586872-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont renouvelables selon la périodicité suivante :
Période ferme: Du 01/01/2026 (ou de la notification si postérieure) au 31/12/2026
Reconduction n°1: Du 01/01/2027 au 31/12/2027
Reconduction n°2: Du 01/01/2028 au 31/12/2028
Reconduction n°3: Du 01/01/2029 au 31/12/2029
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
23C83404-EAFA-1206-F4F53D5FE01DB562
Organe de révision
23C833DA-0538-6259-26EFFC3F2C838903
Source: OJS 2026/S 009-026301 (2026-01-13)
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