Travaux de dépollution de la décharge de la RN151

Département de l yonne

Le présent contrat concerne les travaux de dépollution de la décharge de la RN151

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.

Qui ?

• Département de l yonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain › Travaux de décontamination du sol
• Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain › Travaux de mise en condition du terrain

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-22	Avis de marché
2025-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dépollution de la décharge de la RN151
Numéro de référence: 2025115A
Brève description:

Le présent contrat concerne les travaux de dépollution de la décharge de la RN151

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de décontamination du sol 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: travaux de tri, d'excavation et de chargement de terres polluées
Description du marché:

Le présent lot concerne les travaux travaux de tri, d'excavation et de chargement de terres polluées

Produits/services supplémentaires: Travaux de mise en condition du terrain 📦
Code postal: 89000
Ville: Auxerre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): noté sur 20 points et jugé au regard des éléments figurant dans le cadre de réponse ou mémoire technique du candidat au moyens des sous-critères renseignées à l'article 7-3 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): noté sur 15 points au regard du délai d'exécution proposé par le candidat à l'article 5-2 de l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025115A
Titre: Travaux d'évacuation, transport et traitement des dechets issus d'une decharge
Description du marché:

Le présent lot concerne les travaux d'évacuation de transport et de traitement des déchets issus d'une décharge

Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): noté sur 20 points et sera jugé au regard des éléments de réponses figurant dans le cadre de réponse (et/ou le mémoire technique) au moyen des sous-critères identifiés à l'article 7-3 du règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: RN151

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure utilisée en l'espèce est un petit lot passé en procédure adaptée, en application de l'article R2123-1-2° du Code de la Commande publique.

Base juridique:

La procédure utilisée en l'espèce est un petit lot passé en procédure adaptée, en application de l'article R2123-1-2° du Code de la Commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de l yonne
Numéro d'enregistrement national: 22890001500238
Adresse postale: Conseil Départemental de l'Yonne 16-18 boulevard de la marne
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre cedex
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: +33386728807 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Adminstratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, le référé contractuel pourra être exercé, une fois le contrat conclu, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. A défaut de publication d'un tel avis, le référé contractuel pourra être intenté, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. Recours pour excès de pouvoir peut être introduit le cas échéant dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision d'infructuosité, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. o Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Introduction d'une demande devant le Préfet de l'Yonne : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 3132-3 du code général des collectivités territoriales.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.

Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, le référé contractuel pourra être exercé, une fois le contrat conclu, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. A défaut de publication d'un tel avis, le référé contractuel pourra être intenté, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative.

Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux.

Recours pour excès de pouvoir peut être introduit le cas échéant dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision d'infructuosité, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative.
o Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Introduction d'une demande devant le Préfet de l'Yonne : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 3132-3 du code général des collectivités territoriales.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-554646 (2025-08-22)

Avis de marché (2025-09-12)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): noté sur 35 points et jugé au regard des éléments figurant dans le cadre de réponse ou mémoire technique du candidat au moyens des sous-critères renseignées à l'article 7-3 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 35

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4cdf19a4-da7b-47e6-b32e-193baa7b5e77-01
Source: OJS 2025/S 177-604798 (2025-09-12)

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