Travaux de curage et de déconstruction de bâtiments sis 19 à 21 rue de Choisy dans la commune de Vitry-sur-Seine (94)

Société des grands projets

Il s'agit des travaux portant sur le curage, le désamiantage et la déconstruction sélective de bâtiments y compris l'évacuation des matériaux et de la remise en état de l'emprise chantier et des avoisinants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.

Qui ?

• Société des grands projets

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-18	Avis de marché
2025-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de curage et de déconstruction de bâtiments sis 19 à 21 rue de Choisy dans la commune de Vitry-sur-Seine (94)
Numéro de référence: 2025MAPA008
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Description
Identifiant interne: 2025MAPA008
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:

Travaux de désamiantage 📦

Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain 📦

Code postal: 94400
Ville: Vitry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 50 %. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre au titre de l'offre figurent dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La mention « procédure ouverte » renseignée à la rubrique « Procédure » s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.2123-1-1° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITÉS DE RETRAIT DES DOCUMENTS Les documents disponibles sont : - Le présent avis - Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : CCAP et ses annexes, AE et ses annexes, RC et ses annexes et le CCTP et ses annexes. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marchespublics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. QUESTIONS-RÉPONSES : Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-public.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche avancée » puis dans le champ « entité publique » cliquer sur « Recherche dans une liste » (bouton bleu à droite) et sélectionner « Autres organismes » puis « AO/SGP-Société des grands projets », seulement cette entité et enfin entrer le numéro de la procédure dans le champ « référence ». Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : nepasrepondre@marchespublics. gouv.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. RÉDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La mention « procédure ouverte »
renseignée à la rubrique « Procédure » s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres
ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.2123-1-1° du code de la
commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la
possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de
négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITÉS DE RETRAIT DES DOCUMENTS Les
documents disponibles sont : - Le présent avis - Le dossier de consultation des entreprises (DCE)
comprenant : CCAP et ses annexes, AE et ses annexes, RC et ses annexes et le CCTP et ses annexes. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marchespublics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en
suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis.
QUESTIONS-RÉPONSES : Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi
que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le
site http://www.marches-public.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en
cours » cliquer sur « recherche avancée » puis dans le champ « entité publique » cliquer sur « Recherche
dans une liste » (bouton bleu à droite) et sélectionner « Autres organismes » puis « AO/SGP-Société des
grands projets », seulement cette entité et enfin entrer le numéro de la procédure dans le champ «
référence ». Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la
date limite de remise des dossiers. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont
réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : nepasrepondre@marchespublics.
gouv.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette
adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de
messagerie/logiciel tiers antispam. RÉDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les
documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront
obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Pour des raisons techniques liées au profil acheteur, la rubrique ci-dessus a été mentionnée par défaut. Elle correspond aux "APTITUDES A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE" que le candidat devra démontrer : Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation »

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES" : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025MAPA008 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025MAPA008 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES" : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de 3 références maximum intégrant les principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années et portant sur des prestations similaires au marché. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025MAPA008 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025MAPA008 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Qualifications exigées : - QUALIBAT 1113 Démolition (technicité supérieure) ou des références équivalentes pour les travaux de déconstruction/désamiantage, - QUALIBAT 1552 « Traitement de l'amiante », ou AFAQ-ASCERT ou GLOBAL ou toute qualification équivalente, - Certification H1T pour les travaux d'électricité, - Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) délivrée par un organisme formateur agréé et reconnu par le ministère (MTES)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Cette mention a été renseignée par défaut, pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par la SGP. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans « Chorus Pro ».

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: SANS OBJET.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société des grands projets
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble Le MOODS 2 Mail de la petite Espagne
Code postal: 93212
Commune postale: La plaine st denis cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Juliette GONTIER
Courrier électronique: marches-sgp@sgp.fr 📧
Téléphone: +33182462000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 16 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite à l'article 4 du Règlement de Consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure ».

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 180-613335 (2025-09-18)

Avis de marché (2025-10-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅

Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ff94492b-8cea-44aa-a24f-4ba37cc34cc4-01
Source: OJS 2025/S 207-711705 (2025-10-27)

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