Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Construction de 54 logements en accession libre, répartis en 4 bâtiments de 3 à 6 niveaux, pour une surface de plancher d'environ 4.010 m², de stationnements en sous-sols, et réalisation des aménagements et stationnements aériens correspondants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.
Avis de marché (2025-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction du programme immobilier "Le Clos des capucins" à La Roche-sur-Foron (74) - Lots 01 à 05
Numéro de référence: 20251967T01
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Construction de 54 logements en accession libre,...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Construction de 54 logements en accession libre, répartis en 4 bâtiments de 3 à 6 niveaux, pour une surface de plancher d'environ 4.010 m², de stationnements en sous-sols, et réalisation des aménagements et stationnements aériens correspondants
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Terrassement - VRD”
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution, optimisation technique et délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Atteinte des objectifs et qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Gros oeuvre - Etanchéité”
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Description du marché:
“Bardages, balcons, zinguerie et serrurerie”
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Complexe ITE - Peintures extérieures”
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-08 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Aucune avance prévue.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
fonds propres et/ou emprunts
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Type de procédure : appel d'offres ouvert, conformément aux articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. L'ouverture des offres n'est pas publique. Seule est autorisée la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation
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Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B3251504-055B-B8CF-097AD3B930469920
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 0472607012📞
Fax: 0472607238 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B3251531-FA1C-DE80-0C783B78FB648101
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 0472607012📞
Fax: 0472607238 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-745917 (2025-11-07)
Avis de marché (2025-11-12) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 12:30:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AB7BF202-90F4-55A1-19F206235FA9DB26
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: AB7BF213-B6A8-50B6-72D0CEAD1046DD61
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 08/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 15/12/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/01/2026 à 12h30 au plus tard. Lire 15/12/2025 à 12h30 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 219-752893 (2025-11-12)