Le présent marché a pour objet la construction d'un groupe scolaire. Le groupe scolaire comprendra : -8 classes en élémentaire, 4 classes mixtes, 9 classes de maternelle, -Un accueil de loisirs sans hébergement offrant une capacité de 130 enfants en maternelle et 98 enfants en élémentaire, -Un restaurant scolaire fonctionnant selon le mode liaison froide offrant une capacité d'accueil de 300 élèves en élémentaire et 270 élèves en maternelle -Un service d'accueil médical et infirmerie scolaire -Un service RASED (réseau d'aide spécialisées aux élèves en difficulté) Cette consultation ne concerne que le Lot n° 11 : Plomberie / Équipements sanitaires / Chauffage / VMC. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Lot n°11 : Plomberie / Equipements sanitaires / Chauffage / VMC. Les candidats doivent prendre connaissance de l'ensemble des 16 CCTP pour répondre à la consultation, car ils comprennent des informations nécessaires à une bonne appréhension et exécution des prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-17.
Avis de marché (2025-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'un groupe scolaire à Sartrouville - RELANCE Lot 11 : Plomberie / Équipements sanitaires
Chauffage / VMC
Numéro de référence: Relance du lot 11 groupe scolaire
Brève description:
Le présent marché a pour objet la construction d'un groupe scolaire.
Le groupe scolaire comprendra :
-8 classes en élémentaire, 4 classes mixtes, 9 classes de maternelle,
-Un accueil de loisirs sans hébergement offrant une capacité de 130 enfants en maternelle et 98 enfants en élémentaire,
-Un restaurant scolaire fonctionnant selon le mode liaison froide offrant une capacité d'accueil de 300 élèves en élémentaire et 270 élèves en maternelle
-Un service d'accueil médical et infirmerie scolaire
-Un service RASED (réseau d'aide spécialisées aux élèves en difficulté)
Cette consultation ne concerne que le Lot n° 11 : Plomberie / Équipements sanitaires / Chauffage / VMC.
Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.
La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Lot n°11 : Plomberie / Equipements sanitaires / Chauffage / VMC. Les candidats doivent prendre connaissance de l'ensemble des 16 CCTP pour répondre à la consultation, car ils comprennent des informations nécessaires à une bonne appréhension et exécution des prestations
Le présent marché a pour objet la construction d'un groupe scolaire.
Le groupe scolaire comprendra :
-8 classes en élémentaire, 4 classes mixtes, 9 classes de maternelle,
-Un accueil de loisirs sans hébergement offrant une capacité de 130 enfants en maternelle et 98 enfants en élémentaire,
-Un restaurant scolaire fonctionnant selon le mode liaison froide offrant une capacité d'accueil de 300 élèves en élémentaire et 270 élèves en maternelle
-Un service d'accueil médical et infirmerie scolaire
-Un service RASED (réseau d'aide spécialisées aux élèves en difficulté)
Cette consultation ne concerne que le Lot n° 11 : Plomberie / Équipements sanitaires / Chauffage / VMC.
Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.
La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Lot n°11 : Plomberie / Equipements sanitaires / Chauffage / VMC. Les candidats doivent prendre connaissance de l'ensemble des 16 CCTP pour répondre à la consultation, car ils comprennent des informations nécessaires à une bonne appréhension et exécution des prestations
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦 Description
Identifiant interne: T-PF-1663304
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Adresse postale: L'exécution des prestations s'effectuera sur le terrain municipal situé à l'angle des rues Voltaire et Gabriel Péri
Code postal: 78500
Ville: Sartrouville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines
🏙️
Durée de l'accord: 20 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique remis par le candidat, décomposée en sous-critère indiqués à l'article Vi.2 du règlement de consulation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la Commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-18 14:00:00 📅
Lieu: Service de la Commande publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:
-Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ; Les candidats devront avoir les qualifications (niveaux minimum de capacité) précisées à l'articel V.2 du Rc
-Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ; Les candidats devront avoir les qualifications (niveaux minimum de capacité) précisées à l'articel V.2 du Rc
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
-Modalités financement:Budget propre de la Ville et subvention
-Avances et acomptes:Le candidat devra indiquer dans l'AE s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. L'avance est accordée sous condition de la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1ère demande.
-Détermination des prix,délais de paiement:Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 j. En application des articles L. 2191-7 et R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la CP, il sera demandé une retenue de garantie de 5 % du montant initial, augmentée, le cas échéant,du montant des avenants. Cette dernière a pour objet de couvrir le délai de garantie prévu au CCAP.
Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
-Modalités financement:Budget propre de la Ville et subvention
-Avances et acomptes:Le candidat devra indiquer dans l'AE s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. L'avance est accordée sous condition de la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1ère demande.
-Détermination des prix,délais de paiement:Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 j. En application des articles L. 2191-7 et R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la CP, il sera demandé une retenue de garantie de 5 % du montant initial, augmentée, le cas échéant,du montant des avenants. Cette dernière a pour objet de couvrir le délai de garantie prévu au CCAP.
Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Le délai d'exécution est fixé à 20 mois, pour l'ensemble des lots (les autres lots ont été lancés lors d'une précédente procédure), à compter de la réception par le titulaire de la notification/ordre de service prescrivant le commencement des travaux, période de préparation de 2 mois incluse.
Le délai propre à chaque lot sera déterminé, dans la limite des délais indiqués dans le planning général des travaux, pendant la période de préparation. Ces délais seront reportés dans le calendrier détaillé d'exécution qui sera notifié à chacun des titulaires à l'issue de la période de préparation.
Il n'est pas prévue de visite.
Par ailleurs, il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre.
Le détail des critères de sélection des offres est renseigné à l'article Vi.2 du règlement de consulation
Le délai d'exécution est fixé à 20 mois, pour l'ensemble des lots (les autres lots ont été lancés lors d'une précédente procédure), à compter de la réception par le titulaire de la notification/ordre de service prescrivant le commencement des travaux, période de préparation de 2 mois incluse.
Le délai propre à chaque lot sera déterminé, dans la limite des délais indiqués dans le planning général des travaux, pendant la période de préparation. Ces délais seront reportés dans le calendrier détaillé d'exécution qui sera notifié à chacun des titulaires à l'issue de la période de préparation.
Il n'est pas prévue de visite.
Par ailleurs, il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre.
Le détail des critères de sélection des offres est renseigné à l'article Vi.2 du règlement de consulation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: E9FC3A0A-DF04-1E3F-F9C1603194AC2345
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement national: E9FC3A21-01BF-0C01-5E0F32E58DD0AD0D
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Point de contact: Responsable du service
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Téléphone: 0130863997📞
Fax: 0130868400 📠
URL: https://www.sartrouville.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-393913 (2025-06-17)