TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE A SARTROUVILLE LOT 11 : PLOMBERIE / EQUIPEMENTS SANITAIRES / CHAUFFAGE / VMC - RELANCE

Ville de Sartrouville

La construction d'un groupe scolaire comprendra : -8 classes en élémentaire, 4 classes mixtes, 9 classes de maternelle, -Un accueil de loisirs sans hébergement offrant une capacité de 130 enfants en maternelle et 98 enfants en élémentaire, -Un restaurant scolaire fonctionnant selon le mode liaison froide offrant une capacité d'accueil de 300 élèves en élémentaire et 270 élèves en maternelle -Un service d'accueil médical et infirmerie scolaire -Un service RASED (réseau d'aide spécialisées aux élèves en difficulté) Cette consultation ne concerne que le lot n° 11 : Plomberie / Équipements sanitaires / Chauffage / VMC. Dans le cadre de la relance du lot n°11, des modifications ont été opérées, afin de ne plus faire mention au label BaSe du PassivHaus Institut. Dès lors, s'il subsiste des mentions à ce label, il convient de ne pas les prendre en compte. Ce marché est lancé sans cette exigence. En revanche, la note PHPP détaillant entre autres le dimensionnement des isolants et des parois devra être respectée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-28.

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-28	Avis de marché
2025-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE A SARTROUVILLE LOT 11 : PLOMBERIE / EQUIPEMENTS SANITAIRES / CHAUFFAGE / VMC - RELANCE
Numéro de référence: Relance lot 11 Groupe scolaire
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1587515
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Adresse postale: L'exécution des prestations s'effectuera sur le terrain municipal situé à l'angle des rues Voltaire et Gabriel Péri
Code postal: 78500
Ville: Sartrouville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 20 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique remis par le candidat, décomposée en sous-critère indiqués au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du montant indiqué dans l'acte d'engagement identique à celui porté sur la décomposition du prix global et forfaitaire - (Dpgf) du candidat
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la Commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-05 14:00:00 📅
Lieu: Service de la Commande publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. -Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ; Les candidats devront avoir les qualifications (niveaux minimum de capacité) précisées ci-après : - Qualification Qualibat n° 5112 Plomberie - sanitaire (technicité confirmée) (Mention : Installation domestique au gaz) - Qualification Qualibat n° 5312 Installations thermiques (technicité confirmée) (Mention : Patrimoine bâti) - Qualification Qualibat n° 5433 Ventilation (technicité supérieure) Nb 1 : Il est rappelé aux candidats qu'il est impératif que les certificats de qualification professionnelle de type Qualibat, Qualifelec, Qualicuisine ou équivalent soient remis au stade de la candidature, et/ou les certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrage, ou tout autre moyen de preuve attestant de la capacité professionnelle du candidat dans le domaine. Nb 2 : Si la preuve attestant de la capacité professionnelle du candidat par le lot concerné n'est pas apportée, la candidature sera rejetée car n'atteignant pas les niveaux minimums de capacité

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
-Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ;
Les candidats devront avoir les qualifications (niveaux minimum de capacité) précisées ci-après :
- Qualification Qualibat n° 5112 Plomberie - sanitaire (technicité confirmée) (Mention : Installation domestique au gaz)
- Qualification Qualibat n° 5312 Installations thermiques (technicité confirmée) (Mention : Patrimoine bâti)
- Qualification Qualibat n° 5433 Ventilation (technicité supérieure)
Nb 1 : Il est rappelé aux candidats qu'il est impératif que les certificats de qualification professionnelle de type Qualibat, Qualifelec, Qualicuisine ou équivalent soient remis au stade de la candidature, et/ou les certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrage, ou tout autre moyen de preuve attestant de la capacité professionnelle du candidat dans le domaine.
Nb 2 : Si la preuve attestant de la capacité professionnelle du candidat par le lot concerné n'est pas apportée, la candidature sera rejetée car n'atteignant pas les niveaux minimums de capacité

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

-Modalités financement:Budget propre de la Ville,subvention -Avances,acomptes:Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2,L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. L'avance est accordée sous condition de la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1ère demande. -Détermination des prix,délais de paiement:Les prix seront révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 j. En application des articles L. 2191-7 et R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la commande publique,il sera demandé une retenue de garantie de 5% du montant initial, augmentée, le cas échéant, du montant des avenants. Cette dernière a pour objet de couvrir le délai de garantie prévu au CCAP. Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement national: 23575
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOND Pierre
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: 0130868421 📞
Fax: 0130868400 📠
URL: http://www.sartrouville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1587515 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1587515 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché ordinaire de travaux d'exécution. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. Le délai d'exécution est fixé à 20 mois, pour l'ensemble des lots (les autres lots ont été lancés lors d'une précédente procédure), à compter de la réception par le titulaire de la notification/ordre de service prescrivant le commencement des travaux, période de préparation de 2 mois incluse. Le délai propre à chaque lot sera déterminé, dans la limite des délais indiqués dans le planning général des travaux, pendant la période de préparation. Ces délais seront reportés dans le calendrier détaillé d'exécution qui sera notifié à chacun des titulaires à l'issue de la période de préparation. Il n'est pas prévue de visite. Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre. Les critères de sélection des offres sont détaillés à l'article Vi.2 du Rc

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: C4BA5454-AFB2-6AE3-874C5A6BCC8F0E4E
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement national: C4BA5472-BB48-E2C6-EA6A63E2A3804466
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Point de contact: Responsable du service
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: 0130863997 📞
Fax: 0130868400 📠
URL: https://www.sartrouville.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-060880 (2025-01-28)

Avis de marché (2025-02-20)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 62E1D1D3-09DD-1E17-54CB452C4713BDE8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
62E1D1E2-EEE3-6B8F-B416E6EB343F838C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

PARTICIPATION: Au lieu de Les candidats devront avoir les qualifications (niveaux minimum de capacité) précisées ci-après : - Qualification Qualibat n° 5112 Plomberie - sanitaire (technicité confirmée) (Mention : Installation domestique au gaz) - Qualification Qualibat n° 5312 Installations thermiques (technicité confirmée) (Mention : Patrimoine bâti) - Qualification Qualibat n° 5433 Ventilation (technicité supérieure), lire Les candidats devront avoir les qualifications (niveaux minimum de capacité) précisées ci-après : - Qualification Qualibat n° 5112 - Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiments supérieur à 1000 m² sans surpresseur.- Qualification Qualibat n° 5213 - Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat- Qualification Qualibat n° 5312 - Installation de Vmc dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m²-Qualification Qualibat n° 5412 - Installation de conduit de fumée et tubage en habitat collectif et tertiaire

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 97cd2cf7-fcf3-4dd4-9445-f0b2570f0688-01
Source: OJS 2025/S 037-119088 (2025-02-20)

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