TRAVAUX DE CONFORTEMENT DES FALAISES DE LA COLLINE DU CHATEAU

Ville de Nice

La consultation a pour objet : Réalisation des travaux inhérents à la réduction du risque associé aux éboulements rocheux issus des falaises des secteurs 1, 2, 3, 4 et 5 de la Colline du Château de Nice (06) définis de la façon suivante : Secteur 1 : Les Ponchettes Secteur 2 : La Pérouse Secteur 3 : Rauba-Capeu Secteur 4 : Guynemer Secteur 5 : Montée Monfort. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-01.

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de défense des côtes › Ouvrages de protection des falaises

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-01	Avis de marché
2026-01-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de confortement des falaises de la colline du chateau
Numéro de référence: 25V0700
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages de protection des falaises 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 900 225 EUR 💰
Description
Description du marché:

Marché A prix unitaires Estimation de l'administration : 2 900 225,00 € HT La durée du contrat est fixée à : 3 année. Début du contrat : À la notification du contrat. Le marché comporte une période de préparation : Durée de la période de préparation : 2 mois Début de la période de préparation : Notification du contrat La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution

Informations complémentaires: Visite obligatoire du site (cf article 2.7 du Règlement de consultation)
Site principal ou lieu d'exécution:

A/ Visite obligatoire du site (cf article 2.7 du Règlement de consultation) B/ Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : - Bureau d'étude et Maîtrise d'oeuvre : Le bureau d'étude qui sera chargé de réaliser les études d'exécution et la mission géotechnique de type G3 dans le cadre du présent marché, s'engage à ne pas répondre, aussi bien en candidature unique qu'en candidature groupée, au marché de maîtrise d'oeuvre relatif au suivi des travaux du présent marché, marché de maîtrise d'oeuvre qui fait l'objet d'une procédure de passation indépendante. - Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. -Liste des travaux / Attestations : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Certificats de qualification professionnelle : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants au nom de l'entreprise. Pour le détail cf. 6.1.2.1 du RC.

Adresse postale: Commune de Nice - Colline du Château - rue des Ponchettes, quai Rauba Capeu, Place Guynemer, Montée Montfort, Monument aux morts
Code postal: 06000
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Visite sur place obligatoire (cf article 2.7 du Règlement de consultation)
Code postal: 06364
Ville: Nice

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est lancée suivant la procédure Marché à procédure adaptée article R2123-1 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Travaux de confortement des falaise de la colline du château.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves. Enfin, si le titulaire du marché a la qualité de PME, cette retenue est réduite à 3 %.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L’acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’action sociale. L’entreprise attributaire devra réaliser à minima une action qui permette la mobilisation vers l’emploi de personnes en parcours d’insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. L’article "Conditions d’exécution sociale du marché - Clauses sociales" du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action. Pour faciliter la mise en œuvre de la clause sociale, la métropole Nice Côte d’Azur porte un dispositif spécifique d’accompagnement et le met à disposition de ses partenaires. Ce dispositif est identifié à ce même article.

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de nice
Numéro d'enregistrement national: 21060088800015
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville - 06364 NICE CEDEX 4
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M Maire
Courrier électronique: dpact.pssmarches@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire (cf article 2.7 du Règlement de consultation).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 232-797315 (2025-12-01)

Avis de marché (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 900 225 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:

« Date limite de réception des offres : 22/01/2026 à 14:00 » modifié comme suit « Date limite de réception des offres : 03/02/2026 à 14:00 » Le DCE est modifié : ajout du document annexe intitulé « 23-1025-DPRM-Colline Château-SECTEUR 4 », disponible sur le profil acheteur.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-01-06 📅
Autres informations complémentaires
Prolongation de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e23400a6-1ac2-4298-8b18-b5de1445af63-01
Source: OJS 2026/S 005-010778 (2026-01-06)

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