Liste et brève description des règles et critères
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Pièce C1 : certificat(s) de
qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout
moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci-après. Le candidat devra
disposer des qualifications et références suivantes:
- FNTP 761 : Travaux sur corde ou équivalent;
- FNTP 264 : Confortement de parois rocheuses ou équivalent;
- FNTP 2542 : Autres ancrages ou équivalent.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique
et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références
portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir la ou les
identification(s) professionnelle(s) ci-dessus. Dans ce cas, le dossier de références devra être
soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les prestations les plus
importantes (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur
économique. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’
origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’
équivalence avec les qualifications françaises demandées.
- Pièce C2 : Présentation d’une liste des principaux travaux exécutés, de même nature, sur infrastructures routières, à fortes contraintes d’exploitation, dans la limite des cinq (5) dernières années appuyée d’attestations de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité) ou,
à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire
public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques,
le mandataire devra indiquer parmi les prestations listées, celles pour lesquelles il a assuré la
coordination. Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en
compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens
existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités
de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché
en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit
de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la
forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations
des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination
technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du
mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références
et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et
capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du
groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité
juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter
candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’
applique à tous les membres du groupement. Les documents demandés au 5.1.9 peuvent être
remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Ils
sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante :
http://www. economie.gouv.fr/daj
/formulaires-declaration-du-candidat.