Travaux de confortement de 7 talus, sur Section Mandelieu-Frontière Italienne, sur Autoroute A8

Brève description

Travaux de confortement de 7 talus autoroutiers situés dans les Alpes Maritimes sur l'autoroute A8. Ils incluent la réparation du grillage existant, l'installation d'un grillage pendu, la pose d'un grillage plaqué ancré, ainsi que la réalisation de parois cloutées et ancrages des blocs rocheux.

Description du marché

Les travaux de renforcement et réparation des talus comprennent notamment:
- La mise en place de grillage pendu (630m² environ);
- La mise en place de grillage HR (4 800 m² environ);
- La mise en place de grillage plaqué ancré (1 500 m² environ);
- Les ancrages de blocs rocheux (5 400 ml environ).
Des travaux seront à réaliser de nuit.

Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Origine du
financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront
révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60
jours à compter de la date d'émission de la facture ou de la transmission du projet de
décompte par le titulaire.

Description des options

Le lot 1 comprend :
une Tranche Ferme pour les Travaux du PR207.500 S1 (deux sites), PR217.300 S2 et PR223 .400 S2 (zone en sortie de tunnel -talus Est),
et les 3 Tranches optionnelles suivantes :
- Tranche optionnelle 1 – Travaux du PR193.450 S2;
- Tranche optionnelle 2 – Travaux de la partie supérieure du PR223.400 S2 (Site éboulement);
- Tranche optionnelle 3 – Travaux de la partie inférieure du PR223.400 S2 (Site éboulement).

Description du marché

Les travaux de renforcement et réparation des talus comprennent notamment:
- Remise en état de grillage (1 200 m² environ);
- Mise en place de grillage pendu (3 600 m² environ);
- Mise en place de grillage HR (1 048 m² environ);
- Mise en place de grillage plaqué ancré (470 m² environ);
- Réalisation de paroi cloutée (25 m² environ);
- Ancrages de blocs rocheux (1 000 ml environ).

Description des options

Le lot 2 comprend :
une Tranche Ferme pour les Travaux de Confortement des talus situés aux PR152.400 S2 (hors travaux neufs), PR154.000 S2, PR169.190 S1,
et la Tranche optionnelle suivante
-Tranche optionnelle 1 – Travaux neufs du PR152.400 S2.

Liste et brève description des règles et critères

Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Justifications à produire par les
entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que
membre d’un groupement : Sous-dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y
compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession) -
Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour
justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des
marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du
Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212- 1 à L.5212-
11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature
en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des
cotraitants) - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et
adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du
mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque
cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter
chaque prestataire. Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’ imprimé
DC1.

Informations complémentaires

ESCOTA est une société de droit privé, et exerce le métier de
concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure
dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site
https://consultations-escota.omnikles. com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une
adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour
l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la
vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d’
ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la
plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites
de réception fixées en section 5.1.12 ci-après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt
des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet
d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est
la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure,
jusqu’à l’attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00
Paris). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière
minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de
la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des
enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats
devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant
la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de
difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au
n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés),
ou à l’adresse suivante : support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement
le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité
(obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant
dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune
réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Forme juridique de l'attributaire : pour chaque
lot, le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement
d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints
(avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement
pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du
marché). Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre par lot. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements, par lot. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne
pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité
juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se
portent candidates à une même consultation, le Maître d'Ouvrage demandera à ces entités
que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à
engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant
d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d'Ouvrage procèdera au rejet de la
candidature de ces entités pour ce seul motif. Les candidats seront avisés ultérieurement de la
suite donnée à leur offre. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au
CCAP. Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’opérateur économique dispose de la faculté de
former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille :
- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2
et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera
respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai
sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé
contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour
suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et
suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.