Avis de marché (2025-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de clôtures et portails pour la communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro de référence: UEMP-25-01
Brève description:
“Fourniture et pose de clôtures et portails pour le compte de la communauté d'agglomération du Cotentin”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Pose de clôtures📦
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et pose de clôtures et portails pour le secteur Ouest”
Informations complémentaires:
“Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 140 000 euro(s) Ht
accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire”
Informations complémentaires
Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 140 000 euro(s) Ht
accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Produits/services supplémentaires: Installation de portails📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est prévu de renouveler le présent appel d'offres au bout des quatre ans courant 2e semestre 2030” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et pose de clôtures et portails pour les secteurs Nord et Est” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-01 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public”
Liste et brève description des règles et critères:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des règles et critères
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaires Dc1 et Dc2”
“La consultation prévoit une clause de limitation du nombre de lot, indiqué à l'article 8.2 du règlement de consultation.
Financement sur les fonds propres...”
La consultation prévoit une clause de limitation du nombre de lot, indiqué à l'article 8.2 du règlement de consultation.
Financement sur les fonds propres de la collectivité.
Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-12 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: DD9C8653-A42E-024A-789CE87368713B51
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 209-719667 (2025-10-29)
Avis d'attribution de marché (2026-04-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: K26031
Date de conclusion du contrat: 2026-03-05 📅
Titre: Travaux d'installation de clôtures et portails - secteur Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 560 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Clotures du cotentin
Numéro d'enregistrement national: 1596949-1-1-1
Adresse postale: Route De La Ferme
Code postal: 50700
Commune postale: Valognes
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 560 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Terrains de sport et environnement
Numéro d'enregistrement national: 1596949-1-2-1
Adresse postale: Za De La Porte Des Boscqs
Code postal: 50190
Commune postale: Marchesieux
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 37F85365-ADB1-DD83-7D775CC6B1185E8A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 37F85377-ADBC-AB97-140529AA7614EA08
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
Source: OJS 2026/S 067-234074 (2026-04-03)