La Direction de la Communication du Conseil départemental d'Indre-et-Loire doit répondre aux besoins des demandes d'impression de l'ensemble de la collectivité. Pour des raisons techniques ou de délais de réalisation, le Département peut faire appel à des prestataires extérieurs pour les travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impressions et de faconnage de documents de communication pour les services du conseil departemental d indre et loire
Reference number: F2024_0093
Brève description:
“La Direction de la Communication du Conseil départemental d'Indre-et-Loire doit répondre aux besoins des demandes d'impression de l'ensemble de la...”
Brève description
La Direction de la Communication du Conseil départemental d'Indre-et-Loire doit répondre aux besoins des demandes d'impression de l'ensemble de la collectivité. Pour des raisons techniques ou de délais de réalisation, le Département peut faire appel à des prestataires extérieurs pour les travaux
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'impression📦 Description
Description du marché:
“La Direction de la Communication du Conseil départemental d'Indre-et-Loire doit répondre aux besoins des demandes d'impression de l'ensemble de la...”
Description du marché
La Direction de la Communication du Conseil départemental d'Indre-et-Loire doit répondre aux besoins des demandes d'impression de l'ensemble de la collectivité. Pour des raisons techniques ou de délais de réalisation, le Département peut faire appel à des prestataires extérieurs pour les travaux
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, échantillons et délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-04 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Attestation de régularité Fiscale et Sociales
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à...”
Liste et brève description des conditions
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
“Capacités professionnelles, techniques et financières” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: C174D86D-CF03-027B-3A382602401B4CBB
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 004-006718 (2025-01-03)
Avis de marché (2025-01-09) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 09:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F39F89B6-DE2E-A717-3204EABEB13C4C08
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 03/02/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 10/02/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/02/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 11/02/2025 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 008-019392 (2025-01-09)
Avis d'attribution de marché (2025-03-28) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-46
Date de conclusion du contrat: 2025-03-27 📅
Titre: Travaux D'Impressions Et De Faconnage De Documents De Communication Pour Les Services Du Conseil Departemental D Indre Et Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe des imprimeries morault
Numéro d'enregistrement national: 1579967-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Torricelli
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gregoire.morault@imp-glm.com📧
Téléphone: 0153359515📞