TRAVAUX D'IMPRESSIONS ET DE FACONNAGE DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION POUR LES SERVICES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D INDRE ET LOIRE

Conseil départemental d'Indre et Loire

La Direction de la Communication du Conseil départemental d'Indre-et-Loire doit répondre aux besoins des demandes d'impression de l'ensemble de la collectivité. Pour des raisons techniques ou de délais de réalisation, le Département peut faire appel à des prestataires extérieurs pour les travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe des imprimeries Morault

Qui ?

• Conseil départemental d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-03	Avis de marché
2025-01-09	Avis de marché
2025-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impressions et de faconnage de documents de communication pour les services du conseil departemental d indre et loire
Numéro de référence: F2024_0093
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1579967
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La période initiale d'exécution débuter à la date de notification et s'achèvera le 31/12/2025. Le contrat sera reconductible 3 fois par période d'un an et s'achèvera au plus tard le 31/12/2028

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, échantillons et délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-04 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-04 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Attestation de régularité Fiscale et Sociales - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national: 1925
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247314394 📞
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1579967 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1579967 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Capacités professionnelles, techniques et financières
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: C174D86D-CF03-027B-3A382602401B4CBB
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 004-006718 (2025-01-03)

Avis de marché (2025-01-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-11 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 6718-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F39F89B6-DE2E-A717-3204EABEB13C4C08

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 03/02/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 10/02/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/02/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 11/02/2025 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 03be2a9e-f3eb-4828-879c-b6ab5a775c15-01
Source: OJS 2025/S 008-019392 (2025-01-09)

Avis d'attribution de marché (2025-03-28)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-46
Date de conclusion du contrat: 2025-03-27 📅
Titre: Travaux D'Impressions Et De Faconnage De Documents De Communication Pour Les Services Du Conseil Departemental D Indre Et Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe des imprimeries morault
Numéro d'enregistrement national: 1579967-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Torricelli
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gregoire.morault@imp-glm.com 📧
Téléphone: 0153359515 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

accord-cadre sans minimum annuel, maximum annuel 80 000 euro(s) Ht notifié le 28 03 2025

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9AF2FE56-9EC9-11E9-EECA29D17BCEF567
Source: OJS 2025/S 063-205900 (2025-03-28)

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