Travaux d'impression

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à des accords cadres avec marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 300 000.00 Euros HT pour le lot 1 et un montant annuel maximum de 30 000.00 Euros HT pour le lot 2. Le lot 3 est un marché ordinaire.
Lot n° 1 : optimisé pour les machines numériques ou offset à feuilles type 74x104 ou équivalentes

Lot n° 2 : optimisé pour les machines d'impression d'affiches type 120 x 176 (format 60x80 à 3200x2400 - sérigraphie, jet d'encre, imprimantes, traceurs) ou équivalentes, à l'exception des traceurs d'épreuvage

Lot n°3 : Fourniture d'un outil de mise en concurrence pour chaque demande de prix dans le domaine de l'impression

Informations complémentaires

Lot n° 1 : optimisé pour les machines numériques ou offset à feuilles type 74x104 ou équivalentes
Lot n° 2 : optimisé pour les machines d'impression d'affiches type 120 x 176 (format 60x80 à 3200x2400 - sérigraphie, jet d'encre, imprimantes, traceurs) ou équivalentes, à l'exception des traceurs d'épreuvage

Lot n°3 : Fourniture d'un outil de mise en concurrence pour chaque demande de prix dans le domaine de l'impression
Les lots 1 et 2 seront attribués à 2 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières.

L'attribution des marchés subséquents se fera sur le critère du prix.

Le lot 3 sera attribué à 1 titulaire.
Conformément aux dispositions des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à des accords cadres avec marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 300 000.00 Euros HT pour le lot 1 et un montant annuel maximum de 30 000.00 Euros HT pour le lot 2. Le lot 3 est un marché ordinaire.
Dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article L2113-6 du Code de la Commande publique, LA VILLE D'ARRAS, LE CCAS DE LA VILLE D'ARRAS, LA COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS et LA SPL Office de Tourisme, des loisirs et des congrès Arras Pays d'Artois ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure de consultation unique sous la conduite d'un " Coordonnateur " pour le compte de " Membres du Groupement ".

Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publique.
En application de l'article R2142-1 du code de la commande publique les conditions de participation à cette procédure relative aux capacités du candidat et les moyens de preuve acceptables sont :
Lettre de candidature DC1 (imprimé disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 (imprimé disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Références pour des prestations similaires :
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Les entreprises peuvent obtenir soit une attestation de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, soit, auprès de leur service des impôts gestionnaire ; une attestation sociale auprès des services sociaux ou en ligne sur le site de l'URSSAF).
La déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Pièce complémentaire pour les lots 1 et 2 : Le LABEL IMPRIM'VERT ou tout moyen de preuve équivalent
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants affectés d'une pondération exprimée en pourcentage
Pour les lots de 1 et 2 :
1.Prix (pondération : 60%) sur la base du total des bordereaux de prix de positionnement
2.Valeur technique (pondération : 40%)
a.Performances en matière de protection de l'environnement - 20 points
b. Méthodologie d'exécution des prestations détaillant le process, les technologies d'impression utilisées (détail du parc machine), - 20 points

L'attribution des marchés subséquents pour les lots 1 et 2 s'effectuera après demande de devis aux titulaires, sur la base du critère du prix.
Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence selon les modalités prévues par le CCAP de l'accord-cadre.
Pour le lot 3 :
1.Prix (pondération 60 %)
2.Qualité de la note technique (pondération 40%)

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039- 59014 Lille Cédex - Tél : 03 59 54 23 42 ; Fax : 03 59 54 24 45 - Adresse mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. : Les candidats ont la possibilité
d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du contrat.
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Conformément aux dispositions de l'article R 2162-5 du Code de la commande publique, la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039- 59014 Lille Cédex - Tél : 03 59 54 23 42 ; Fax : 03 59 54 24 45 - Adresse mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. : Les candidats ont la possibilité
d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du contrat.