Avis de marché (2025-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'extension et rénovation du groupe scolaire Bernardière à Saint-Herblain -Relance lot 2,15,19
Numéro de référence: relance travaux Bernardière
Brève description:
“Travaux d'extension et rénovation du groupe scolaire Bernardière à Saint-Herblain - Relance lot 2,15,19”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le lot n°2 a pour objet, à titre principal des travaux de gros oeuvre - désamiantage- démolition. a titre accessoire ce lot comporte une prestation...”
Description du marché
Le lot n°2 a pour objet, à titre principal des travaux de gros oeuvre - désamiantage- démolition. a titre accessoire ce lot comporte une prestation d'insertion professionnelle (630heures)
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Informations complémentaires:
“Pour le lot 2, les candidats devront obligatoirement
effectuer une visite du site avant la remise de leur pli aux dates suivantes :18/02/2025 à 9h30 et...”
Informations complémentaires
Pour le lot 2, les candidats devront obligatoirement
effectuer une visite du site avant la remise de leur pli aux dates suivantes :18/02/2025 à 9h30 et 26/02/2025 à 9h30, Modalités décrites dans le RC. Pour le lot 2, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site avant la remise de leur pli. Lors de cette visite, une attestation leur sera remise, qui devra être transmise dans leur pli. Pour les candidats qui ont déjà effectué cette visite lors des consultations précédentes, cette visite n'est pas obligatoire sous réserve que l'attestation de visite délivrée à cette occasion soit transmise dans leur pli.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60%) Avec les sous-critères suivants : Qualité des moyens humains et matériels, organisation du chantier (15%) Qualité de la méthodologie de réalisation et planning (15%) Qualité des matériaux (15%) Gestion des déchets et valorisation, sécurité du chantier, démarche environnementale (15%)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot n°15 a pour objet principal les travaux d'électricité et courants faibles. A titre accessoire, ce lot comporte une prestation d'insertion...”
Description du marché
Le lot n°15 a pour objet principal les travaux d'électricité et courants faibles. A titre accessoire, ce lot comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté (220heures).le lot n°15 est concerné par une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire PSE-O n°15-1 "remplacement des luminaires type 1A et 1B".
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Informations complémentaires:
“Pour tous les lots (sauf le lot 2), la visite de site est facultative. Les visites proposées pour l'ensemble des lots sont les suivantes : 18/02/2025 à...”
Informations complémentaires
Pour tous les lots (sauf le lot 2), la visite de site est facultative. Les visites proposées pour l'ensemble des lots sont les suivantes : 18/02/2025 à 9h30; 26/02/2025 à 9h30, modalités décrites dans le document de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant de l'offre (40%)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60%) avec les sous-critères suivants : Qualité des moyens humains et matériels, organisation du chantier (15%) Qualité de la méthodologie de réalisation et planning (10%) Qualité des moyens humains et mode opératoire pour exécuter des travaux à proximité d'amiante (10%) Qualité des matériaux (15%) Gestion des déchets et valorisation, sécurité du chantier, démarche environnementale (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot n°19 a pour objet principal les travaux paysagers, de plantation et mobilier. A titre accessoire, ce lot comporte une prestation d'insertion...”
Description du marché
Le lot n°19 a pour objet principal les travaux paysagers, de plantation et mobilier. A titre accessoire, ce lot comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté (270heures). le lot n°19 est concerné par une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire PSE-0 n°19-1 : Fourniture et mise en place d'une cabane modèle « Villa bord de mer » de chez Eibe ou similaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60%) Avec les sous-critères suivants Qualité des moyens humains et matériels, organisation du chantier (15%) Qualité de la méthodologie de réalisation et planning (15%)Qualité des matériaux (15%) Gestion des déchets et valorisation, sécurité du chantier, démarche environnementale (15%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Saint-Herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Agents compétents dans la matière qui fait
l'objet de la consultation ou en matière de commande publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes ; La preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11
du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés ;Les documents
attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Les qualifications ou certifications professionnelles détenues par la société et en cours de validité ou tout document équivalent démontrant les compétences et savoir-faire de l'entreprise à réaliser les prestations objet du marché. POUR LE LOT 2 : Il est exigé que le personnel intervenant sur le chantier (pour les opérateurs et les encadrants) soit formé à intervenir en Sous- Section 3 (la preuve peut être apportée par tous moyens notamment des attestations de formations ou justifiant d'une inscription à la formation.). Ainsi, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose au moins d'une équipe qualifiée SS3 (par équipe, on entend au minimum deux personnes : encadrant et opérateur) De plus, le candidat devra fournir le certificat QUALIBAT 1552, AFNOR, GLOBAL CERTIFICATION ou équivalent.
“Cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement :Budget Ville et...”
Cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement :Budget Ville et subventions; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillés dans l'acte d'engagement / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire. délai de validité des offres : 9mois à compter de la date limite de réception des offres. Cette opération relève du programme national de renouvellement urbain porté par l'ANRU, à ce titre, les heures d'insertion doit bénéficier en priorité aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la Ville. 1ère consultation :
Avis n°24-16222 publié au BOAMP le 12/02/2024 ; Avis n°88849-2024 publié au JOUE le 12/02/2024 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et sur le site internet de la ville www.saint-herblain.fr le 12/02/2024. Cette consultation a été déclarée sans site pour motif d'intérêt général. En effet, la relocalisation des élèves ne pouvait être réalisée dans les délais initialement prévus suite au décalage dans la mise à disposition du local de repli de plusieurs mois. 2ème consultation : Avis n°24-106744 publié au BOAMP le 21/09/2024 ; Avis n°569789-2024 publié au JOUE le 23/09/2024 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et sur le site internet de la ville www.saint-herblain.fr le 21/09/2024. Suite à cette consultation, les lots 2, 15, 19 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général (redéfinition des besoins). La présente consultation a pour objet la relance de ces lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de
Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) /
Référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le TA de
Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) /
Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 031-098987 (2025-02-11)