Travaux d'extension et rénovation du groupe scolaire Bernardière à Saint-Herblain -Relance lot 2,15,19

Mairie de Saint-Herblain

Travaux d'extension et rénovation du groupe scolaire Bernardière à Saint-Herblain - Relance lot 2,15,19

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.

Qui ?

• Mairie de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'extension et rénovation du groupe scolaire Bernardière à Saint-Herblain -Relance lot 2,15,19
Numéro de référence: relance travaux Bernardière
Brève description:

Travaux d'extension et rénovation du groupe scolaire Bernardière à Saint-Herblain - Relance lot 2,15,19

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 : Désamiante - déconstruction - gros oeuvre
Description du marché:

Le lot n°2 a pour objet, à titre principal des travaux de gros oeuvre - désamiantage- démolition. a titre accessoire ce lot comporte une prestation d'insertion professionnelle (630heures)

Informations complémentaires:

Pour le lot 2, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site avant la remise de leur pli aux dates suivantes :18/02/2025 à 9h30 et 26/02/2025 à 9h30, Modalités décrites dans le RC. Pour le lot 2, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site avant la remise de leur pli. Lors de cette visite, une attestation leur sera remise, qui devra être transmise dans leur pli. Pour les candidats qui ont déjà effectué cette visite lors des consultations précédentes, cette visite n'est pas obligatoire sous réserve que l'attestation de visite délivrée à cette occasion soit transmise dans leur pli.

Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Produits/services supplémentaires:

Travaux de démolition 📦

Travaux de gros œuvre 📦

Adresse postale: Groupe scolaire Bernardière
Code postal: 44802
Ville: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60%) Avec les sous-critères suivants : Qualité des moyens humains et matériels, organisation du chantier (15%) Qualité de la méthodologie de réalisation et planning (15%) Qualité des matériaux (15%) Gestion des déchets et valorisation, sécurité du chantier, démarche environnementale (15%)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Lot 15 : Electricité - courants faibles
Description du marché:

Le lot n°15 a pour objet principal les travaux d'électricité et courants faibles. A titre accessoire, ce lot comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté (220heures).le lot n°15 est concerné par une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire PSE-O n°15-1 "remplacement des luminaires type 1A et 1B".

Informations complémentaires:

Pour tous les lots (sauf le lot 2), la visite de site est facultative. Les visites proposées pour l'ensemble des lots sont les suivantes : 18/02/2025 à 9h30; 26/02/2025 à 9h30, modalités décrites dans le document de la consultation.

Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant de l'offre (40%)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60%) avec les sous-critères suivants : Qualité des moyens humains et matériels, organisation du chantier (15%) Qualité de la méthodologie de réalisation et planning (10%) Qualité des moyens humains et mode opératoire pour exécuter des travaux à proximité d'amiante (10%) Qualité des matériaux (15%) Gestion des déchets et valorisation, sécurité du chantier, démarche environnementale (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Lot 19 : Paysage - Plantation - Mobilier
Description du marché:

Le lot n°19 a pour objet principal les travaux paysagers, de plantation et mobilier. A titre accessoire, ce lot comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté (270heures). le lot n°19 est concerné par une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire PSE-0 n°19-1 : Fourniture et mise en place d'une cabane modèle « Villa bord de mer » de chez Eibe ou similaire

Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60%) Avec les sous-critères suivants Qualité des moyens humains et matériels, organisation du chantier (15%) Qualité de la méthodologie de réalisation et planning (15%)Qualité des matériaux (15%) Gestion des déchets et valorisation, sécurité du chantier, démarche environnementale (15%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: L'adresse postale du groupe scolaire Bernardière se trouve dans le dossier de consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert. La présente consultation a pour objet l'extension et la rénovation du groupe scolaire Bernardière à Saint-Herblain - 19 lots.Seul les lots lot 2, 15 et 19 font l'objet de la présente relance. Ces 3 lots relancés comportent une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Renseignements insertion : Mission clauses sociales +33 2 40 99 32 91 clausesociale@nantesmetropole.fr. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Monnaie : euro. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Durée du marché : La durée du contrat court à compter de l'ordre de service de démarrage jusqu'à la réception des travaux. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Saint-Herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-18 14:00:00 📅
Lieu: Ville de Saint-Herblain
Informations complémentaires:

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-10 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes ; La preuve d'une assurance des risques professionnels

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés ;Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Les qualifications ou certifications professionnelles détenues par la société et en cours de validité ou tout document équivalent démontrant les compétences et savoir-faire de l'entreprise à réaliser les prestations objet du marché. POUR LE LOT 2 : Il est exigé que le personnel intervenant sur le chantier (pour les opérateurs et les encadrants) soit formé à intervenir en Sous- Section 3 (la preuve peut être apportée par tous moyens notamment des attestations de formations ou justifiant d'une inscription à la formation.). Ainsi, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose au moins d'une équipe qualifiée SS3 (par équipe, on entend au minimum deux personnes : encadrant et opérateur) De plus, le candidat devra fournir le certificat QUALIBAT 1552, AFNOR, GLOBAL CERTIFICATION ou équivalent.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Herblain
Numéro d'enregistrement national: 21440162200011
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint herblain cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: 0228252187 📞
URL: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_IeDuFzlbhv 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_IeDuFzlbhv 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement :Budget Ville et subventions; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillés dans l'acte d'engagement / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire. délai de validité des offres : 9mois à compter de la date limite de réception des offres. Cette opération relève du programme national de renouvellement urbain porté par l'ANRU, à ce titre, les heures d'insertion doit bénéficier en priorité aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la Ville. 1ère consultation : Avis n°24-16222 publié au BOAMP le 12/02/2024 ; Avis n°88849-2024 publié au JOUE le 12/02/2024 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et sur le site internet de la ville www.saint-herblain.fr le 12/02/2024. Cette consultation a été déclarée sans site pour motif d'intérêt général. En effet, la relocalisation des élèves ne pouvait être réalisée dans les délais initialement prévus suite au décalage dans la mise à disposition du local de repli de plusieurs mois. 2ème consultation : Avis n°24-106744 publié au BOAMP le 21/09/2024 ; Avis n°569789-2024 publié au JOUE le 23/09/2024 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et sur le site internet de la ville www.saint-herblain.fr le 21/09/2024. Suite à cette consultation, les lots 2, 15, 19 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général (redéfinition des besoins). La présente consultation a pour objet la relance de ces lots.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-098987 (2025-02-11)

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