Travaux d'extension et de réhabilitation des réseaux d'eaux usées, d'eau potable et d'eaux pluviales sur l'ensemble de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués sont des montants maximums et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent accord-cadre concerne les travaux de renouvellement des réseaux d'alimentation en eau potable et de collecte des eaux usées et pluviales de l'ensemble des communes de l'Agglomération Hérault Méditerranée. Les travaux seront exécutés pour le compte de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, maître d'ouvrage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-16	Avis de marché
2025-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'extension et de réhabilitation des réseaux d'eaux usées, d'eau potable et d'eaux pluviales sur l'ensemble de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Numéro de référence: 202522_ VB
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Travaux en tranchée ouverte
Valeur estimée hors TVA: 26 000 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux en tranchée ouverte
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Le territoire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Code postal: 34630
Ville: Saint-thibéry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-05 📅
Date de fin: 2026-12-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ème semestre 2029

Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Travaux sans tranchée
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux sans tranchée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-10 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-10 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au CCAP. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions (AGENCE DE L'EAU). Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 57180
Adresse postale: Zi Le Causse
22 avenue du 3ème Millénaire
Code postal: 34630
Commune postale: Saint Thibery
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président Le
Courrier électronique: commande.publique@agglohm.net 📧
Téléphone: 0499474849 📞
URL: http://www.agglo-heraultmediterranee.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1681549 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1681549 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Jugement Des Offres : Les sous -critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La gestionnaire de la consultation est Virginie Blasquez joignable au 04.67.09.98.48.<br/>

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: C80817C9-C3E8-C72C-23D3F0AD5D8CFBAB
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-470756 (2025-07-16)

Avis d'attribution de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 32 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202522l1
Date de conclusion du contrat: 2025-12-02 📅
Titre: Travaux d'extension et de réhabilitation des réseaux d'eaux usées, d'eau potable et d'eaux pluviales sur l'ensemble de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SOC LANGUEDOC TRAVAUX PUBLIC GENIE CIVIL (mandataire) - Yvon DONAT (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 1681549-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue De Chiminie
Code postal: 34300
Commune postale: Agde
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Sous-traitant d'Ehtp: L'entreprise Mire pour la prestation détention de réseaux
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 10 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Sous-traitant d'Ehtp: L'entreprise Mire pour la prestation détention de réseaux
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement BANO TP (mandataire) - EHTP (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 1681549-1-1-2
Adresse postale: 17 Rue Du Pere J B Salles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SPIE BATIGNOLLES MALET (mandataire) - TRAVAUX PUBLICS OCCITAN (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 1681549-1-1-3
Adresse postale: La Louvade
Code postal: 34130
Commune postale: Mauguio
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Informations sur la sous-traitance
Description:

Sous-traitant de Subterra: l'entreprise Tecnisol pour la prestation de géoréférencement

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 1 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Sous-traitant de Subterra: l'entreprise Tecnisol pour la prestation de géoréférencement

Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SUBTERRA (mandataire)- SOLATRAG - BAP TP (cotraitants)
Numéro d'enregistrement national: 1681549-1-2-1
Adresse postale: 36 Rte De Villeneuve
Code postal: 31120
Commune postale: Portet-Sur-Garonne
Région: Haute-Garonne 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 470756-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel des travaux est de 6 500 000 euro(s) Ht pour le lot n°1 et 1 500 000 euro(s) Ht pour le lot n°2. Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total de 26 000 000 euro(s) Ht maximum pour le lot n°1 et 6 000 000 euro(s) Ht maximum pour le lot n°2, toutes reconductions confondues. Les travaux seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu. Le mode de dévolution des bons de commandes est le suivant pour le lot n°1 qui est multi attributaires: Le candidat classé en 1ère position aura 50% des bons de commandes en valeur, Le candidat classé en 2ème position aura 30% des bons de commandes en valeur, Le candidat classé en 3ème position aura 20% des bons de commandes en valeur. A cette répartition est inclus une variable de + ou - 15% en valeur. Les montants indiqués par entreprise correspondent à des montants maximums toutes reconductions confondues (sans la variation de 15% pour le lot n°1) La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 504E5934-F850-296D-30A188241FC9F548
Source: OJS 2025/S 236-812222 (2025-12-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Ouvrages annexes pour canalisations d'eau (>20)

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau (8)