Avis de marché (2025-08-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretiens des espaces verts communaux, élagage et abattage
Reference number: 954.3.25
Brève description:
“Travaux d'entretiens des espaces verts communaux, élagage et abattage en 2 lots”
Type de contrat: services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“accord cadre bons de commande pour les travaux d'entretiendes espaces verts communaux , élagages et abattages”
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre est d'une durée de un an et est renouvelable 3 fois pour une durée totale de 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Marché de services d'insertion et de qualifications professionnelle : propreté de la voirie communale”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-02 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Harnes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les modalités d'ouverture des plis sont : les plis des soumissionnaires seront ouverts en Cao”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 6734E3FC-C77C-DF67-045183BCE7EFB7D3
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet ;
Recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative)
Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de LILLE si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 158-543638 (2025-08-18)
Avis d'attribution de marché (2025-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 954.3.25
Date de conclusion du contrat: 2025-12-23 📅
Titre: Travaux d'entretiens des espaces verts communaux, élagage et abattage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ehtre Paysage
Numéro d'enregistrement national: 1677610-1-1-1
Adresse postale: 2 Chemin Rural Dit Des Tourelles
Code postal: 62123
Commune postale: Warlus
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elefebvre@ehtre.fr📧
Téléphone: 0321228815📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 441790.08 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Association pour un developpement durable et solidaire
Numéro d'enregistrement national: 1677610-1-2-1
Adresse postale: 20 boulevard jean moulin res aquitaine
Code postal: 62640
Commune postale: Montigny en Gohelle
Courrier électronique: directionadds62640@gmail.com📧