Brève description
La présente consultation concerne un accord cadre pour les travaux d'entretien consistant au traitement des désordres structurels et d'étanchéité en tunnels et sur les ouvrages d'art du réseau TCL.
Ces travaux portent notamment sur :
>Les stations, tunnels et ouvrages d'art associés des lignes de métro A, B, C et D.
>Les stations, tunnels maçonnés et ouvrages d'art récents ou anciens des deux lignes de funiculaires de Fourvière et de Saint-Just.
>Les ouvrages d'art récents ou anciens des sites propres bus du réseau de surface.
>Les ouvrages d'art liés aux lignes de Tramway T1, T2, T3 et T4 et prochainement T9 et T10
>Les ouvrages d'art liés à la ligne Rhône Express
>Les locaux électriques enterrés des réseaux Tramway et Trolleybus.
L'entretien spécialisé des ouvrages sera engagé suite :
>Aux rapports des contrôles effectués,
>Aux messages d'alerte spécifiques de l'exploitation, chaque message étant validé quant à son importance par le service compétent de RATPDev-Lyon.
Il consiste principalement en :
>La reprise de désordres sur les structures ou équipements principaux de l'ouvrage, par des procédés techniques adaptés à la reprise du désordre et reconnus dans le cadre de l'entretien spécialisé du type d'ouvrage. Entrent notamment dans cette catégorie : les pontages de joints, le changement des joints d'une verrière, le changement d'une surface importante de matériaux du fait de la vétusté.
>La réfection substantielle due à un désordre récurrent sur une partie des structures ou équipements principaux de l'ouvrage. Entrent notamment dans ce cadre les reprises de fil d'eau pour éviter les rétentions, la collecte des infiltrations du fait du manque d'étanchéité conceptuel de certains équipements, la mise hors d'eau de structures (escaliers mécaniques, trappes, ascenseurs etc.).
>La réfection complète de la protection d'un élément structurel ou d'équipement, dont la non-exécution pourrait conduire à la destruction de la structure, du type résine de protection des bétons ou peinture anti-corrosion sur structures métalliques.
>La maintenance plus spécifique liée à la conception de l'ouvrage. Entrent dans ce cadre la modification ou la réparation d'un réseau de drainage dysfonctionnel.
Enfin, il est appliqué la réglementation en vigueur pour les ouvrages, à savoir :
>L'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art en date du 16 février 2011 ; instruction établie par la Direction des Routes et de la Circulation Routière.
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu avec plusieurs opérateurs économiques.
Le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures d'offres classées. Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné.
Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP.
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :
-Période initiale de 2 ans : 2 000 000 euro(s) HT
-2 Périodes de reconduction de 3 ans : 3 000 000 euro(s) HT chacune