Travaux d'entretien spécialisé des tunnels et ouvrages d'art du réseau TCL

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

La présente consultation concerne un accord cadre pour les travaux d'entretien consistant au traitement des désordres structurels et d'étanchéité en tunnels et sur les ouvrages d'art du réseau TCL. Ces travaux portent notamment sur : >Les stations, tunnels et ouvrages d'art associés des lignes de métro A, B, C et D. >Les stations, tunnels maçonnés et ouvrages d'art récents ou anciens des deux lignes de funiculaires de Fourvière et de Saint-Just. >Les ouvrages d'art récents ou anciens des sites propres bus du réseau de surface. >Les ouvrages d'art liés aux lignes de Tramway T1, T2, T3 et T4 et prochainement T9 et T10 >Les ouvrages d'art liés à la ligne Rhône Express >Les locaux électriques enterrés des réseaux Tramway et Trolleybus. L'entretien spécialisé des ouvrages sera engagé suite : >Aux rapports des contrôles effectués, >Aux messages d'alerte spécifiques de l'exploitation, chaque message étant validé quant à son importance par le service compétent de RATPDev-Lyon. Il consiste principalement en : >La reprise de désordres sur les structures ou équipements principaux de l'ouvrage, par des procédés techniques adaptés à la reprise du désordre et reconnus dans le cadre de l'entretien spécialisé du type d'ouvrage. Entrent notamment dans cette catégorie : les pontages de joints, le changement des joints d'une verrière, le changement d'une surface importante de matériaux du fait de la vétusté. >La réfection substantielle due à un désordre récurrent sur une partie des structures ou équipements principaux de l'ouvrage. Entrent notamment dans ce cadre les reprises de fil d'eau pour éviter les rétentions, la collecte des infiltrations du fait du manque d'étanchéité conceptuel de certains équipements, la mise hors d'eau de structures (escaliers mécaniques, trappes, ascenseurs etc.). >La réfection complète de la protection d'un élément structurel ou d'équipement, dont la non-exécution pourrait conduire à la destruction de la structure, du type résine de protection des bétons ou peinture anti-corrosion sur structures métalliques. >La maintenance plus spécifique liée à la conception de l'ouvrage. Entrent dans ce cadre la modification ou la réparation d'un réseau de drainage dysfonctionnel. Enfin, il est appliqué la réglementation en vigueur pour les ouvrages, à savoir : >L'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art en date du 16 février 2011 ; instruction établie par la Direction des Routes et de la Circulation Routière. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures d'offres classées. Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants : -Période initiale de 2 ans : 2 000 000 euro(s) HT -2 Périodes de reconduction de 3 ans : 3 000 000 euro(s) HT chacune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-17 Avis de marché
2026-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien spécialisé des tunnels et ouvrages d'art du réseau TCL
Numéro de référence: 25M070
Brève description:
La présente consultation concerne un accord cadre pour les travaux d'entretien consistant au traitement des désordres structurels et d'étanchéité en tunnels et sur les ouvrages d'art du réseau TCL. Ces travaux portent notamment sur : >Les stations, tunnels et ouvrages d'art associés des lignes de métro A, B, C et D. >Les stations, tunnels maçonnés et ouvrages d'art récents ou anciens des deux lignes de funiculaires de Fourvière et de Saint-Just. >Les ouvrages d'art récents ou anciens des sites propres bus du réseau de surface. >Les ouvrages d'art liés aux lignes de Tramway T1, T2, T3 et T4 et prochainement T9 et T10 >Les ouvrages d'art liés à la ligne Rhône Express >Les locaux électriques enterrés des réseaux Tramway et Trolleybus. L'entretien spécialisé des ouvrages sera engagé suite : >Aux rapports des contrôles effectués, >Aux messages d'alerte spécifiques de l'exploitation, chaque message étant validé quant à son importance par le service compétent de RATPDev-Lyon. Il consiste principalement en : >La reprise de désordres sur les structures ou équipements principaux de l'ouvrage, par des procédés techniques adaptés à la reprise du désordre et reconnus dans le cadre de l'entretien spécialisé du type d'ouvrage. Entrent notamment dans cette catégorie : les pontages de joints, le changement des joints d'une verrière, le changement d'une surface importante de matériaux du fait de la vétusté. >La réfection substantielle due à un désordre récurrent sur une partie des structures ou équipements principaux de l'ouvrage. Entrent notamment dans ce cadre les reprises de fil d'eau pour éviter les rétentions, la collecte des infiltrations du fait du manque d'étanchéité conceptuel de certains équipements, la mise hors d'eau de structures (escaliers mécaniques, trappes, ascenseurs etc.). >La réfection complète de la protection d'un élément structurel ou d'équipement, dont la non-exécution pourrait conduire à la destruction de la structure, du type résine de protection des bétons ou peinture anti-corrosion sur structures métalliques. >La maintenance plus spécifique liée à la conception de l'ouvrage. Entrent dans ce cadre la modification ou la réparation d'un réseau de drainage dysfonctionnel. Enfin, il est appliqué la réglementation en vigueur pour les ouvrages, à savoir : >L'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art en date du 16 février 2011 ; instruction établie par la Direction des Routes et de la Circulation Routière. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures d'offres classées. Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants : -Période initiale de 2 ans : 2 000 000 euro(s) HT -2 Périodes de reconduction de 3 ans : 3 000 000 euro(s) HT chacune
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1702273
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Adresse postale: 21 Bd Marius Vivier Merle
Code postal: 69003
Ville: Métropole de Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 3 ans. La durée globale de l'accord-cadre est de 8 ans. La reconduction est tacite sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) de l'accord-cadre. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours En cas de reconduction, celle-ci interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, - au plus tard au terme de la période initiale de 2 ans ou de la première période de reconduction
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-10-24 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
>_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. >_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -En qualité de membres de plusieurs groupements
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Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables par l'application d'une formule de révision, dans les conditions prévues par le Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires -Une avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du bon de commande lorsqu'il est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-18 du Code de la Commande Publique -Modalités de règlement des comptes des bons de commandes : selon modalités du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Aucune conditions particulières

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d'enregistrement national: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702273 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702273 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 65628D52-C22C-F68A-4C38FD4B4FB67958
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 179-611165 (2025-09-17)
Avis d'attribution de marché (2026-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle
Code postal: 69487
Ville: Lyon

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25m070
Date de conclusion du contrat: 2026-03-05 📅
Titre: Travaux d'entretien spécialisé des tunnels et ouvrages d'art du réseau Tcl
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Polen
Numéro d'enregistrement national: 1702273-1-0-1
Adresse postale: 813 Av Leon Blum
Code postal: 01500
Commune postale: Amberieu-En-Bugey
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pol-en.com 📧
Téléphone: 04 74 46 16 61 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Maia sonnier
Numéro d'enregistrement national: 1702273-1-0-2
Adresse postale: 1 Rue De L Antiquaille
Code postal: 69005
Commune postale: Lyon 5eme
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: commercial@maia-sonnier.fr 📧
Téléphone: 04 26 55 38 01 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Mdtp
Numéro d'enregistrement national: 1702273-1-0-3
Adresse postale: 33 Rue Du Traite De Rome
Code postal: 69780
Commune postale: Mions
Courrier électronique: manuel.damota@md-groupe.fr 📧
Téléphone: 04 78 21 85 77 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 611165-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Attributaire n°1 : Groupement Polen' Sas (mandataire) / Nouvetra Attributaire n°2 : Groupement Mdtp Sas (mandataire) / Md Construction Sas / Ruiz Sas Attributaire n°3 : Groupement Maïa Sonnier (mandataire) / Deluermoz / Etandex Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande avec une période initiale de 2 années, sans montant minimum et un montant maximum de 2 000 000 euro(s) Ht pour la totalité de la période initiale, avec 2 reconductions de 3 années, sans montant minimum et un montant maximum de 3 000 000 euro(s) Ht pour chacune des périodes
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 41B6B87C-AFF7-3D99-88277B506A9BE629
Source: OJS 2026/S 060-207832 (2026-03-24)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Rhône
Fournisseurs:
Maia Sonnier MDTP POLEN
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil