Travaux d'entretien et travaux neufs de la voirie et du domaine public
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
La présente consultation concerne les travaux d'entretien et travaux neufs de la voirie et du domaine public. Ces travaux consistent en l'entretien et la réparation des voiries et réseaux, ponctuellement d'assainissement dans les emprises des équipements publics de façon programmée ainsi que les travaux neufs pour l'aménagement ou la requalification de chaussées, de parcs de stationnement, de trottoirs, de cours d'écoles, de parcs et promenades ainsi que leurs dépendances. Ces travaux tiennent compte de la mise à disposition de matériels et de personnels y compris dans le cadre d'un service d'astreinte et de nettoiement des trottoirs et des voiries sur demande du maître d'ouvrage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes
- • Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes › Travaux de revêtement divers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-10 | Avis de marché |
| 2025-05-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et travaux neufs de la voirie et du domaine public
Numéro de référence: 25.001
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux d'entretien et travaux neufs de la voirie et du domaine public. Ces travaux consistent en l'entretien et la...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Description
Identifiant interne: 25.001
Description du marché:
“La présente consultation concerne les travaux d'entretien et travaux neufs de la voirie et du domaine public. Ces travaux consistent en l'entretien et la...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers 📦
Travaux de terrassement 📦
Travaux d'assainissement 📦
Travaux de réparation de routes 📦
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique évaluée sur la base des éléments de réponse du mémoire technique demandé au soumissionnaire sur un total de 100 points à savoir : • Les dispositions particulières que le soumissionnaire mettra en oeuvre pour exécuter le chantier fictif à savoir : - L'organisation détaillée des moyens mis en oeuvre et la méthodologie d'exécution des travaux sur 25 points - La méthodologie de préparation de chantier et descriptif de la gestion technique des chantiers (Plan DICT etc..) sur 15 points - La méthodologie de Fin de chantier pour la réception des travaux sur 10 points • La liste des moyens techniques en matériels et en personnels pouvant être mis en oeuvre en cas d'interventions urgentes et/ou d'entretien en dehors des heures ouvrables, indiquant notamment le point de départ des équipes, leur composition les moyens techniques et les moyens de liaison, sur 30 points • Le détail des méthodologies selon une liste de travaux les plus couramment réalisés au choix du maitre d'ouvrage (10 postes de travaux), sur 15 points, à savoir : a. Travaux de démolition et déposes divers b. Travaux de terrassement c. Travaux de remblai d. Pose de bordure e. Travaux de mise en oeuvre de béton désactivé f. Travaux de réseaux d'assainissement g. Travaux de réseaux divers h. Mise en oeuvre d'enrobés à la main i. Mise en oeuvre d'enrobés à la machine j. Pose de mobilier urbain • Les procédures et la traçabilité des déchets, sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers 📦
Travaux de terrassement 📦
Travaux d'assainissement 📦
Travaux de réparation de routes 📦
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Numéro d'enregistrement national: 21950424800010
Adresse postale: 14 rue Fortune Charlot
BP 90237
Code postal: 95370
Commune postale: Montigny-lès-cormeilles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@montigny95.fr 📧
Téléphone: 0130263165 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-022367 (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et travaux neufs de la voirie et du domaine public
Numéro de référence: 25.001
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux d'entretien et travaux neufs de la voirie et du domaine public. Ces travaux consistent en l'entretien et la...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Description
Identifiant interne: 25.001
Description du marché:
“La présente consultation concerne les travaux d'entretien et travaux neufs de la voirie et du domaine public. Ces travaux consistent en l'entretien et la...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers 📦
Travaux de terrassement 📦
Travaux d'assainissement 📦
Travaux de réparation de routes 📦
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique évaluée sur la base des éléments de réponse du mémoire technique demandé au soumissionnaire sur un total de 100 points à savoir : • Les dispositions particulières que le soumissionnaire mettra en oeuvre pour exécuter le chantier fictif à savoir : - L'organisation détaillée des moyens mis en oeuvre et la méthodologie d'exécution des travaux sur 25 points - La méthodologie de préparation de chantier et descriptif de la gestion technique des chantiers (Plan DICT etc..) sur 15 points - La méthodologie de Fin de chantier pour la réception des travaux sur 10 points • La liste des moyens techniques en matériels et en personnels pouvant être mis en oeuvre en cas d'interventions urgentes et/ou d'entretien en dehors des heures ouvrables, indiquant notamment le point de départ des équipes, leur composition les moyens techniques et les moyens de liaison, sur 30 points • Le détail des méthodologies selon une liste de travaux les plus couramment réalisés au choix du maitre d'ouvrage (10 postes de travaux), sur 15 points, à savoir : a. Travaux de démolition et déposes divers b. Travaux de terrassement c. Travaux de remblai d. Pose de bordure e. Travaux de mise en oeuvre de béton désactivé f. Travaux de réseaux d'assainissement g. Travaux de réseaux divers h. Mise en oeuvre d'enrobés à la main i. Mise en oeuvre d'enrobés à la machine j. Pose de mobilier urbain • Les procédures et la traçabilité des déchets, sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers 📦
Travaux de terrassement 📦
Travaux d'assainissement 📦
Travaux de réparation de routes 📦
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Numéro d'enregistrement national: 21950424800010
Adresse postale: 14 rue Fortune Charlot
BP 90237
Code postal: 95370
Commune postale: Montigny-lès-cormeilles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@montigny95.fr 📧
Téléphone: 0130263165 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-022367 (2025-01-10)
Avis d'attribution de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 11 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 11 200 000 EUR 💰
Description
Code postal: 95370
Ville: Montigny-les-cormeilles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25.001
Date de conclusion du contrat: 2025-05-14 📅
Titre: Travaux d'entretien et travaux neufs de la voirie et du domaine public
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 200 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre du groupement FAYOLLE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 1 000 EUR 💰
Proportion (%): 0.0089
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement FAYOLLE
Nom et adresse du contractant
Nom: S.a.s.u. entreprise de travaux fayolle & fils
Numéro d'enregistrement national: 50163916500015
Adresse postale: 30 rue de l'Egalité - CS 30009
Code postal: 95232
Commune postale: Soisy-sous-montmorency
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes-fayolle@fayolle.eu 📧
Téléphone: 0134284040 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 095-318989 (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 11 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 11 200 000 EUR 💰
Description
Code postal: 95370
Ville: Montigny-les-cormeilles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25.001
Date de conclusion du contrat: 2025-05-14 📅
Titre: Travaux d'entretien et travaux neufs de la voirie et du domaine public
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 200 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre du groupement FAYOLLE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 1 000 EUR 💰
Proportion (%): 0.0089
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement FAYOLLE
Nom et adresse du contractant
Nom: S.a.s.u. entreprise de travaux fayolle & fils
Numéro d'enregistrement national: 50163916500015
Adresse postale: 30 rue de l'Egalité - CS 30009
Code postal: 95232
Commune postale: Soisy-sous-montmorency
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes-fayolle@fayolle.eu 📧
Téléphone: 0134284040 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 095-318989 (2025-05-16)
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