Travaux d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN

Caisse Prévoyance Retraite Notaires

Travaux d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le marché n°2025-001 est passé en douze (12) lots séparés : Lot 1 : Chauffage / Ventilation / Climatisation / Plomberie - Sanitaires - Lot 2 : Electricité générale / Courants Faibles / Système de sécurité incendie / Télésurveillance / Contrôle d'accès - Lot 3 : Maçonnerie / Plâtrerie / Faux-plafonds / Carrelage - Lot 4 : Ravalement / Pierre de Taille - Lot 5 : Menuiseries intérieures / Menuiseries extérieures - Lot 6 : Serrurerie / Métallerie / Fer forgé / Portes automatiques - Lot 7 : Charpente / Couverture / Etanchéité - Lot 8 : Peinture / Revêtements muraux / Sols souples - Lot 9 : Tapis d'escaliers et d'entrée - Lot 10 : Désamiantage / Déplombage - Lot 11 : Nettoyage / Transport / Débarras - Lot 12 : Tout Corps d'Etat. Chaque lot constitue un marché autonome et indépendant. Les opérateurs économiques peuvent d'une part, librement soumissionner à l'ensemble des lots sans restriction particulière. D'autre part, ils pourront se voir attribuer tous les lots pour lesquels ils ont présenté une offre à l'exception du lot 12. Pour ce lot, les attributaires ne pourront se voir attribuer aucun autre lot sauf en cas d'insuffisance de concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-08.

Qui ?

• Caisse Prévoyance Retraite Notaires

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN
Numéro de référence: 2025.001
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 2025.001.L1
Titre: LOT 1 : Chauffage / Ventilation / Climatisation / Plomberie - Sanitaires
Description du marché:

Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Chauffage / Ventilation / Climatisation / Plomberie - Sanitaires

Informations complémentaires:

En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).

Produits/services: Travaux d'installation de chauffage central 📦
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation 📦

Travaux de plomberie 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Les Travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché n°2025-001, peuvent être exécutée partout en Île-de-France

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le présent lot sera renouvelé courant le 2nd semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. A son échéance, le marché est reconduit tacitement jusqu'à trois (3) fois et ce pour une durée de douze (12) mois à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025.001.L2
Titre: Lot 2 : Electricité générale / Courants Faibles / Système de sécurité incendie / Télésurveillance / Contrôle d'accès
Description du marché:

Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Electricité générale / Courants Faibles / Système de sécurité incendie / Télésurveillance / Contrôle d'accès

Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025.001.L4
Titre: Lot 4 : Ravalement / Pierre de Taille
Description du marché:

Produits/services: Travaux de façade 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025.001.L5
Titre: Lot 5 : Menuiseries intérieures / Menuiseries extérieures
Description du marché:

Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Menuiseries intérieures / Menuiseries extérieures

Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Produits/services supplémentaires:

Pose de parquets 📦

Travaux d'installation de stores 📦

Travaux d'installation de volets roulants 📦

Travaux de vitrerie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2025.001.L6
Titre: Lot 6 : Serrurerie / Métallerie / Fer forgé / Portes automatiques
Description du marché:

Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Serrurerie / Métallerie / Fer forgé / Portes automatiques

Produits/services: Pose de portes 📦
Produits/services supplémentaires:

Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦

Services de serrurerie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2025.001.L7
Titre: Lot 7 : Charpente / Couverture / Etanchéité
Description du marché:

Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2025.001.L8
Titre: Lot 8 : Peinture / Revêtements muraux / Sols souples
Description du marché:

Produits/services: Travaux de peinture 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2025.001.L9
Titre: Lot 9 : Tapis d'escaliers et d'entrée
Description du marché:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tapis, paillassons et carpettes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 2025.001.L10
Titre: Lot 10 : Désamiantage / Déplombage
Description du marché:

Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement du plomb 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2025.001.L11
Titre: Lot 11 : Nettoyage / Transport / Débarras
Description du marché:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 2025.001.L12
Titre: Lot 12 : Tout Corps d'Etat
Description du marché:

Produits/services supplémentaires:

Travaux de restructuration 📦

Travaux de réfection 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 2025.001.L3
Titre: Lot 3 : Maçonnerie / Plâtrerie / Faux-plafonds / Carrelage
Description du marché:

Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Maçonnerie / Plâtrerie / Faux-plafonds / Carrelage

Produits/services: Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦
Produits/services supplémentaires:

Carrelages 📦

Mise en place de plafonds suspendus 📦

Travaux de façade 📦

Travaux de plâtrerie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure appliquée est l'appel d'offres ouvert au sens de l'article R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Cette procédure est organisée par la CPRN. Organisme de droit public contrôlé par une autorité publique centrale au sens du droit communautaire, la CPRN est au sens du droit français un organisme de sécurité sociale de droit privé en charge d'une mission de service public en vertu de l'article L.124-4 du code de la Sécurité sociale. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, aucune négociation ne sera admise dans le cadre de la procédure. Seules des demandes de précisions pourront être formulées, si nécessaire. L'analyse des offres sera réalisée sur la base des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation. La CPRN se laisse la liberté d'examiner les offres avant l'examen des candidatures en application de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique. Dans cette hypothèse, seule la candidature des candidats, dont l'offre figure par les mieux classées (2 ou 3 premiers rangs en fonction des lots) par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, sera vérifiée. Dans l'hypothèse inverse, l'ensemble des candidatures seront vérifiées. La vérification consistera à s'assurer que les candidats ne présentent pas une capacité économique et financière manifestement insuffisante ainsi qu'une capacité technique et professionnelle manifestement insuffisante. Conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats dont l'offre figure, en application des critères d'analyse des offres, parmi les mieux classées (2 ou 3 premiers rangs en fonction des lots) et disposant d'une capacité économique et financière ainsi que d'une capacité technique et professionnelle jugées suffisantes seront susceptibles de se voir attribuer le lot pour lequel ils ont soumissionné dans le cadre de la présente procédure de passation. Ces candidats seront soumis à la procédure d'examen visant à vérifier qu'il ne relève pas d'un motif d'exclusion des procédures de marché public conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique. Si l'un de ces candidats se trouve dans un des cas d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-1-1 du code de la commande publique, sa candidature sera déclarée irrecevable et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Dans un souci de vérification, il sera demandé à chaque candidat de produire les documents justificatifs et moyens de preuve suivants : l'attestation de vigilance conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique ; l'attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique ; le numéro unique d'identification attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE ; la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (le cas échéant ) ; la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail (le cas échéant) ; l'accusé de réception de la déclaration de détachement effectuée sur le téléservice " SIPSI " du ministère chargé du travail mentionné à l'article R. 1263-12 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France) et une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat s'est, le cas échéant, acquitté du paiement des sommes dues au titre des amendes prévues aux articles L. 1263-6, L. 1264-1, L. 1264-2 et L. 8115-1 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France).

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution, il sera demandé au candidat, s'il s'agit d'un groupement conjoint, de changer la forme de son groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire et ce en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Cette exigence se justifie au vu de la technicité des prestations du présent lot. Eu égard à cette technicité, la solidarité du mandataire permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), que le lot sera exécuté au même prix et sera garanti par le mandataire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'unité monétaire admise dans le cadre du présent lot est l'euro (Euros). Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires dans les conditions stipulées au CCAP. Les prix fixés au Bordereau des Prix unitaires sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP. Dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent, une avance pourra être accordée dans les conditions stipulées au CCAP. Les dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN. L'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent n'est assujettie à aucun cautionnement. L'exécution d'un bon de commande n'est soumis à aucune retenue de garantie. L'exécution d'un marché subséquent est soumise à une retenue de garantie.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Numéro d'enregistrement national: 78433889900015
Adresse postale: 43 avenue Hoche
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Achats et Marchés Publics
Courrier électronique: marchespublics@cprn.fr 📧
Téléphone: 0153817500 📞
URL: https://cprn.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les renseignements devant être fournis au titre de la candidature sont listés ci-après. Renseignements relatifs aux capacités économiques et financières : Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles ou, à défaut, une déclaration appropriée de banque ou tout autre renseignements pertinents (exigée pour l'ensemble des lots) , une Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels et autres inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché n°2025-001 (responsabilité civile professionnelle exigée pour l'ensemble des lots) ; une Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour garantir la CPRN contre les dommages survenant après la réception des travaux et affectant la solidité de l'ouvrage et le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné (responsabilité décennale exigée pour l'ensemble des lots excepté les lots 9, 10 et 11). Renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Une Liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années en lien avec l'objet du marché n°2025-001 (exigée pour l'ensemble des lots) ;Une Liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché n°2025-001 (exigée pour l'ensemble des lots) ; Une Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois (3) dernières années (exigée pour l'ensemble des lots) ; Une Déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat dispose des certificats de qualification professionnelle (ou équivalent) suivant attestant de ses compétences et de son savoir-faire à exécuter les travaux attendus dans le cadre du marché n°2025-001 : Pour le LOT 1 (5111 / 5213 / 5232), pour le LOT 2 (QUALIFELEC Installation électrique logement commerce et petit tertiaire LCPT ; Courants faibles logement commerce et petit tertiaire CFLCPT), pour le LOT 3 (QUALIBAT 2141 / 4112 / 6311 / 7122), pour le LOT 4 (QUALIBAT 2121 / 2183), pour le LOT 5 (QUALIBAT 3512 / 4322), pour le LOT 6 (QUALIBAT 4411), pour le LOT 7 (QUALIBAT 3132 / 3152 / 3162 / 3212), pour le LOT 8 (QUALIBAT 6111 / 6211 / 6223), pour le LOT 10 (QUALIBAT 1552), pour le LOT 11 (QUALIPROPRE 10101) et pour le LOT 12 (Ensemble des qualifications exigées pour chaque lot). Afin de vérifier la véracité de ces renseignements, il sera demandé aux de produire les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants : une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité ; une attestation d'assurance responsabilité civile décennale (pour les lots concernés) ; les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants émanant des destinataires concernés, ou à défaut, une déclaration sur l'honneur ; les certificats de qualification professionnelles en cours de validité, ou à défaut, tout autre moyen de preuve équivalent attestant des compétences et du savoir-faire du candidat à exécuter les travaux attendus (pour les lots concernés).

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris, 1 Bd de Douaumont
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunaldeparis.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 153-528070 (2025-08-08)

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