Travaux d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN

Caisse Prévoyance Retraite Notaires

Travaux d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le marché n°2025-001 est passé en douze (12) lots séparés : Lot 1 : Chauffage / Ventilation / Climatisation / Plomberie - Sanitaires - Lot 2 : Electricité générale / Courants Faibles / Système de sécurité incendie / Télésurveillance / Contrôle d'accès - Lot 3 : Maçonnerie / Plâtrerie / Faux-plafonds / Carrelage - Lot 4 : Ravalement / Pierre de Taille - Lot 5 : Menuiseries intérieures / Menuiseries extérieures - Lot 6 : Serrurerie / Métallerie / Fer forgé / Portes automatiques - Lot 7 : Charpente / Couverture / Etanchéité - Lot 8 : Peinture / Revêtements muraux / Sols souples - Lot 9 : Tapis d'escaliers et d'entrée - Lot 10 : Désamiantage / Déplombage - Lot 11 : Nettoyage / Transport / Débarras - Lot 12 : Tout Corps d'Etat. Chaque lot constitue un marché autonome et indépendant. Les opérateurs économiques peuvent d'une part, librement soumissionner à l'ensemble des lots sans restriction particulière. D'autre part, ils pourront se voir attribuer tous les lots pour lesquels ils ont présenté une offre à l'exception du lot 12. Pour ce lot, les attributaires ne pourront se voir attribuer aucun autre lot sauf en cas d'insuffisance de concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-08.

Qui ?

• Caisse Prévoyance Retraite Notaires

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN
Numéro de référence: 2025.001
Brève description:
“Travaux d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le marché...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont...”
Informations complémentaires:
“En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les Travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché n°2025-001, peuvent être exécutée partout en Île-de-France”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le présent lot sera renouvelé courant le 2nd semestre 2029”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont...”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie 📦
Produits/services supplémentaires: Pose de parquets 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de volets roulants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont...”
Produits/services supplémentaires: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Produits/services supplémentaires: Services de serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont...”
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement du plomb 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie 📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Produits/services supplémentaires: Carrelages 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution, il sera demandé au candidat, s'il s'agit d'un groupement conjoint, de changer la forme de son groupement en groupement conjoint avec...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'unité monétaire admise dans le cadre du présent lot est l'euro (Euros). Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Numéro d'enregistrement national: 78433889900015
Adresse postale: 43 avenue Hoche
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cprn.fr 📧
Téléphone: 0153817500 📞
URL: https://cprn.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les renseignements devant être fournis au titre de la candidature sont listés ci-après. Renseignements relatifs aux capacités économiques et financières : ...”

Les renseignements devant être fournis au titre de la candidature sont listés ci-après. Renseignements relatifs aux capacités économiques et financières : Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles ou, à défaut, une déclaration appropriée de banque ou tout autre renseignements pertinents (exigée pour l'ensemble des lots) , une Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels et autres inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché n°2025-001 (responsabilité civile professionnelle exigée pour l'ensemble des lots) ; une Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour garantir la CPRN contre les dommages survenant après la réception des travaux et affectant la solidité de l'ouvrage et le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné (responsabilité décennale exigée pour l'ensemble des lots excepté les lots 9, 10 et 11). Renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Une Liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années en lien avec l'objet du marché n°2025-001 (exigée pour l'ensemble des lots) ;Une Liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché n°2025-001 (exigée pour l'ensemble des lots) ; Une Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois (3) dernières années (exigée pour l'ensemble des lots) ; Une Déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat dispose des certificats de qualification professionnelle (ou équivalent) suivant attestant de ses compétences et de son savoir-faire à exécuter les travaux attendus dans le cadre du marché n°2025-001 : Pour le LOT 1 (5111 / 5213 / 5232), pour le LOT 2 (QUALIFELEC Installation électrique logement commerce et petit tertiaire LCPT ; Courants faibles logement commerce et petit tertiaire CFLCPT), pour le LOT 3 (QUALIBAT 2141 / 4112 / 6311 / 7122), pour le LOT 4 (QUALIBAT 2121 / 2183), pour le LOT 5 (QUALIBAT 3512 / 4322), pour le LOT 6 (QUALIBAT 4411), pour le LOT 7 (QUALIBAT 3132 / 3152 / 3162 / 3212), pour le LOT 8 (QUALIBAT 6111 / 6211 / 6223), pour le LOT 10 (QUALIBAT 1552), pour le LOT 11 (QUALIPROPRE 10101) et pour le LOT 12 (Ensemble des qualifications exigées pour chaque lot). Afin de vérifier la véracité de ces renseignements, il sera demandé aux de produire les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants : une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité ; une attestation d'assurance responsabilité civile décennale (pour les lots concernés) ; les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants émanant des destinataires concernés, ou à défaut, une déclaration sur l'honneur ; les certificats de qualification professionnelles en cours de validité, ou à défaut, tout autre moyen de preuve équivalent attestant des compétences et du savoir-faire du candidat à exécuter les travaux attendus (pour les lots concernés).

Organe de révision
Nom: Tribunal de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris, 1 Bd de Douaumont
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunaldeparis.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris, 1 Bd de Douaumont
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunaldeparis.justice.fr/75 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 153-528070 (2025-08-08)

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