Travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments du GrandAngoulême et du SMAPE 9 lots

Communauté d'agglomération de GrandAngoulême

Travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments du GrandAngoulême et du SMAPE 9 Lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments du GrandAngoulême et du SMAPE 9 lots
Numéro de référence: GA_25072-25080
Brève description:
Travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments du GrandAngoulême et du SMAPE 9 Lots
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: GA_25072
Titre: Menuiseries intérieures et extérieures
Description du marché:
concerne les menuiseries intérieures et extérieures. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bon de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum annuel de commande de 500 000 euros HT pour le GrandAngoulême et 100 000 euros HT pour le SMAPE
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Informations complémentaires: les critères de sélections des offres sont précisées dans le RC
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Code postal: 16023
Ville: Angoulême
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: GA_25073
Titre: couverture, zinguerie, charpente
Description du marché:
concerne les travaux de couverture, de zinguerie et de charpente. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bon de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum annuel de commande de 700 000 euros HT pour le GrandAngoulême et 100 000 euros HT pour le SMAPE
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Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC
Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: GA_25074
Titre: Electricité courants forts, courant faible, informatique, chauffage électrique
Description du marché:
concerne les travaux d'électricité, d'informatique et de chauffage électrique. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bon de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum annuel de commande de 700 000 euros HT pour le GrandAngoulême et 100 000 euros HT pour le SMAPE
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Produits/services: Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: GA_25075
Titre: Etanchéité et bac acier
Description du marché:
concerne les travaux d'étanchéité. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bon de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum annuel de commande de 500 000 euros HT pour le GrandAngoulême et 100 000 euros HT pour le SMAPE
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Informations complémentaires: les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: GA_25076
Titre: Métallerie et serrurerie
Description du marché:
concerne les travaux de métallerie et de serrurerie. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bon de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum annuel de commande de 500 000 euros HT pour le GrandAngoulême et 100 000 euros HT pour le SMAPE
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Informations complémentaires: Les critères de sélections des offres sont précisés dans le RC
Produits/services: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: GA_25077
Titre: Plomberie, sanitaire, chauffage
Description du marché:
concerne les travaux de plomberie, de sanitaire et de chauffage. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bon de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum annuel de commande de 900 000 euros HT pour le GrandAngoulême et 100 000 euros HT pour le SMAPE
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Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: GA_25078
Titre: Terrassement, maçonnerie, béton armé
Description du marché:
concerne les travaux de terrassement, de maçonnerie et de béton armé. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bon de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum annuel de commande de 500 000 euros HT pour le GrandAngoulême et 100 000 euros HT pour le SMAPE
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Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: GA_25079
Titre: Peinture, revêtement muraux, isolation, plafonds suspendu, carrelage et faïence
Description du marché:
concerne les travaux de peinture, revêtement muraux, plaquisterie, d'isolation, de plafonds suspendus, carrelage et de faïence. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bon de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum annuel de commande de 900 000 euros HT pour le GrandAngoulême et 100 000 euros HT pour le SMAPE
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Produits/services: Travaux de peinture de bâtiments 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: GA_25080
Titre: Revêtement de sols souples plastiques et textiles, parquet contrecollé/flottant
Description du marché:
concerne les travaux de revêtements de sols souples plastiques et textiles, de parquet contrecollé/flottant. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bon de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum annuel de commande de 500 000 euros HT pour le GrandAngoulême et 100 000 euros HT pour le SMAPE
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Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments du GrandAngoulême et du SMAPE. il s'agit d'un groupement de commande entre le GrandAngoulême et le SMAPE, dont le GrandAngoulême est coordonnateur. la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bon de commande sur la base de prix unitaires définis par le bordereau des prix. l'accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commande de 6100000,00 euros HT par an. L'accord-cadre est séparé en 9 lots Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme allant au 31 décembre 2025. il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour des périodes de un (1) an par reconduction expresse. les délais d'exécutions seront mentionnés dans chaque bon de commande qui sera notifié au titulaire du bon de commande. ce bon prendra effet dès sa date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: accord-cadre à bon de commande
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le budget principal du GrandAngoulême et du SMAPE financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du code de la commande publique.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de GrandAngouleme
Numéro d'enregistrement national: 20007182700014
Adresse postale: 25 Boulevard besson bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angouleme cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33545386984 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=594144&orgAcronyme=s4l 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prix du marchés sont définitifs et ferme. ils sont révisable dans les conditions définies dans le CCAP.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac BP541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-396631 (2025-06-18)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente Vienne
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts Travaux d'installations sanitaires