Travaux d’entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux

Ville de Meudon

Travaux d'entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre (AC) multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents, selon les dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera multi attributaires sur chaque lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes et régulières: - Le nombre minimal de titulaires par lot sera de deux (2). - Le nombre maximal de titulaires par lot sera de trois (3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-20 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d’entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux
Numéro de référence: 25F082
Brève description:
Travaux d'entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre (AC) multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents, selon les dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera multi attributaires sur chaque lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes et régulières: - Le nombre minimal de titulaires par lot sera de deux (2). - Le nombre maximal de titulaires par lot sera de trois (3).
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: lot 1
Titre: Démolition - Gros oeuvre - maçonnerie
Description du marché:
il s'agit d'un accord-cadre (AC) multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents, selon les dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera multi attributaires sur chaque lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes et régulières: - Le nombre minimal de titulaires par lot sera de deux (2). - Le nombre maximal de titulaires par lot sera de trois (3). Il ne comporte aucun montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est de 4 000 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer l'accord-cadre en faisant part de sa décision de non reconduction au titulaire, au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du contrat.
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Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie 📦
Code postal: 92190
Ville: Meudon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot 2
Titre: Menuiseries bois – PVC
Description du marché:
il s'agit d'un accord-cadre (AC) multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents, selon les dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires en application des dispositions de l'article R 2162-10 du Code de la commande publique. Il sera multi attributaires sur chaque lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes et régulières: - Le nombre minimal de titulaires par lot sera de deux (2). - Le nombre maximal de titulaires par lot sera de trois (3). Il ne comporte aucun montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est de 2 000 000 Euros  HT. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer l'accord-cadre en faisant part de sa décision de non reconduction au titulaire, au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du contrat.
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Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: lot 3
Titre: Menuiseries métalliques – serrurerie – occultations
Description du marché:
il s'agit d'un accord cadre (AC) multi attributaires à bons de commande et à marchés subséquents, selon les dispositions des articles L.21251 1° et R.21621 à R.216214 du Code de la commande publique. Il sera multi attributaires sur chaque lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes et régulières: Le nombre minimal de titulaires par lot sera de deux (2). Le nombre maximal de titulaires par lot sera de trois (3). Il ne comporte aucun montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est de 2 000 000 euros HT. L'accord cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer l'accord cadre en faisant part de sa décision de non reconduction au titulaire, au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du contrat.
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Produits/services: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de volets roulants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: lot 4
Titre: Plafonds suspendus
Description du marché:
il s'agit d'un accord cadre (AC) multi attributaires à bons de commande et à marchés subséquents, selon les dispositions des articles L.21251 1° et R.21621 à R.216214 du Code de la commande publique. Il sera multi attributaires sur chaque lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes et régulières: Le nombre minimal de titulaires par lot sera de deux (2). Le nombre maximal de titulaires par lot sera de trois (3). Il ne comporte aucun montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est de 500 000 euros HT. L'accord cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer l'accord cadre en faisant part de sa décision de non reconduction au titulaire, au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du contrat.
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Produits/services: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: lot 5
Titre: Peinture - revêtements muraux et revêtements de sols souples & durs
Description du marché:
il s'agit d'un accord cadre (AC) multi attributaires à bons de commande et à marchés subséquents, selon les dispositions des articles L.21251 1° et R.21621 à R.216214 du Code de la commande publique. Il sera multi attributaires sur chaque lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes et régulières : Le nombre minimal de titulaires par lot sera de deux (2). Le nombre maximal de titulaires par lot sera de trois (3). Il ne comporte aucun montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est de 3 500 000 euros HT. L'accord cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer l'accord cadre en faisant part de sa décision de non reconduction au titulaire, au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du contrat.
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Produits/services: Travaux de peinture 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: lot 6
Titre: Plomberie - CVC
Description du marché:
il s'agit d'un accord cadre (AC) multi attributaires à bons de commande et à marchés subséquents, selon les dispositions des articles L.21251 1° et R.21621 à R.216214 du Code de la commande publique. Il sera multi attributaires sur chaque lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes et régulières: Le nombre minimal de titulaires par lot sera de deux (2). Le nombre maximal de titulaires par lot sera de trois (3). Il ne comporte aucun montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est de 3 000 000 euros HT. L'accord cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer l'accord cadre en faisant part de sa décision de non reconduction au titulaire, au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du contrat.
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Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: lot 7
Titre: Électricité (courant fort, courant faible)
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: lot 8
Titre: Couverture, étanchéité
Description du marché:
il s'agit d'un accord cadre (AC) multi attributaires à bons de commande et à marchés subséquents, selon les dispositions des articles L.21251 1° et R.21621 à R.216214 du Code de la commande publique. Il sera multi attributaires sur chaque lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes et régulières: Le nombre minimal de titulaires par lot sera de deux (2). Le nombre maximal de titulaires par lot sera de trois (3). Il ne comporte aucun montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est de 1 500 000 euros HT. L'accord cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer l'accord cadre en faisant part de sa décision de non reconduction au titulaire, au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du contrat.
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Produits/services: Travaux de couverture 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: lot 9
Titre: Désamiantage - Déplombage
Description du marché:
il s'agit d'un accord cadre (AC) multi attributaires à bons de commande et à marchés subséquents, selon les dispositions des articles L.21251 1° et R.21621 à R.216214 du Code de la commande publique. Il sera multi attributaires sur chaque lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes et régulières: Le nombre minimal de titulaires par lot sera de deux (2). Le nombre maximal de titulaires par lot sera de trois (3). Il ne comporte aucun montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est de 1 000 000 euros HT. L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’à la date de la première reconduction annuelle des autres lots. Puis il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d’un (1) an. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer l’accord-cadre en faisant part de sa décision de non reconduction au titulaire, au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du contrat.
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Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Meudon
Numéro d'enregistrement national: 21920048200012
Adresse postale: 6 avenue le corbeiller
Code postal: 92190
Commune postale: 92190 Meudon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service commande publique
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr 📧
Téléphone: 0141143764 📞
URL: https://www.meudon.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=924136&orgAcronyme=y6u 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=924136&orgAcronyme=y6u 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département duTarn-Et- Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 225-772719 (2025-11-20)