Le présent marché a pour objet la taille, l'élagage, l'haubanage, l'abattage, l'essouchage d'arbres et la mise en oeuvre de fosse(s) de plantation, situés dans les propriétés départementales (monuments, musées, maisons départementales de la solidarité, Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF), collèges, bâtiments administratifs, Laboratoire de Touraine et aux abords des routes départementales gérées par les Services Territoriaux d'Aménagement (STA). Les propriétés départementales sont réparties sur l'ensemble du département, excepté une colonie de vacances (à Longeville-sur-Mer en Vendée)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien du patrimoine arboré du Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Numéro de référence: F2025_0082
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la taille, l'élagage, l'haubanage, l'abattage, l'essouchage d'arbres et la mise en oeuvre de fosse(s) de plantation, situés...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la taille, l'élagage, l'haubanage, l'abattage, l'essouchage d'arbres et la mise en oeuvre de fosse(s) de plantation, situés dans les propriétés départementales (monuments, musées, maisons départementales de la solidarité, Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF), collèges, bâtiments administratifs, Laboratoire de Touraine et aux abords des routes départementales gérées par les Services Territoriaux d'Aménagement (STA).
Les propriétés départementales sont réparties sur l'ensemble du département, excepté une colonie de vacances (à Longeville-sur-Mer en Vendée)
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Taille, élagage, abattage, dévitalisation, dessouchage et exécution de fosses de plantation”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre prendra effet à compter de sa notification (estimée mi-mars 2026) pour une période d'un an reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne...”
Informations complémentaires
L'accord cadre prendra effet à compter de sa notification (estimée mi-mars 2026) pour une période d'un an reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Lot 1 - Stano Seuils annuels : Minimum 10 000 euro(s) Ht Maximum 80 000 euro(s) Ht
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Reconductible 3 fois 1 an” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-05 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Capacités professionnelles, techniques et financières
Se référer au règlement de consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 4B0FDE07-B784-A611-51A7B44B14418131
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 228-785330 (2025-11-25)
Avis d'attribution de marché (2026-03-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-36
Date de conclusion du contrat: 2026-03-09 📅
Titre: Lot n°1 Sta Du Nord-Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SMDA /DECLIC
Numéro d'enregistrement national: 1742513-1-1-1
Adresse postale: 28 Av Roger Hennequin
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@smda-sas.fr📧
Téléphone: 0130574596📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SMDA /BRIGADES NATURE 37
Numéro d'enregistrement national: 1742513-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1742513-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1742513-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1742513-1-5-1
“Accords-cadres notifiés le 10/03/2026 pour une durée initiale d'un an, reconductibles 3 fois par période d'un an. Lots 1 à 4 : seuil minimum annuel 10 000 ...”
Accords-cadres notifiés le 10/03/2026 pour une durée initiale d'un an, reconductibles 3 fois par période d'un an. Lots 1 à 4 : seuil minimum annuel 10 000 euro(s) Ht - seuil maximum annuel 80 0000 euro(s) Ht / Lot 5 : seuil minimum annuel 25 000 euro(s) Ht - seuil maximum annuel 100 0000 euro(s) Ht
La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6F938C82-AA71-732C-E07798BB6D12EAA1
Source: OJS 2026/S 060-208763 (2026-03-25)