Travaux d'entretien du patrimoine arboré du Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Conseil départemental d'Indre et Loire
Le présent marché a pour objet la taille, l'élagage, l'haubanage, l'abattage, l'essouchage d'arbres et la mise en oeuvre de fosse(s) de plantation, situés dans les propriétés départementales (monuments, musées, maisons départementales de la solidarité, Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF), collèges, bâtiments administratifs, Laboratoire de Touraine et aux abords des routes départementales gérées par les Services Territoriaux d'Aménagement (STA). Les propriétés départementales sont réparties sur l'ensemble du département, excepté une colonie de vacances (à Longeville-sur-Mer en Vendée)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-25 | Avis de marché |
| 2026-03-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien du patrimoine arboré du Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 STA DU NORD-OUEST
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Conseil départemental d'Indre-et-Loire Service Entretien Exploitation Routes Hôtel du Département
Code postal: 37927
Ville: Tours cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 STA DU NORD-EST
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 STA DU SUD-OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 STA DU SUD-EST
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5 PROPRIETES DU DEPARTEMENT
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-05 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-05 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247314272 📞
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1742513 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1742513 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 228-785330 (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien du patrimoine arboré du Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Numéro de référence:
F2025_0082
Brève description:
Le présent marché a pour objet la taille, l'élagage, l'haubanage, l'abattage, l'essouchage d'arbres et la mise en oeuvre de fosse(s) de plantation, situés dans les propriétés départementales (monuments, musées, maisons départementales de la solidarité, Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF), collèges, bâtiments administratifs, Laboratoire de Touraine et aux abords des routes départementales gérées par les Services Territoriaux d'Aménagement (STA).
Les propriétés départementales sont réparties sur l'ensemble du département, excepté une colonie de vacances (à Longeville-sur-Mer en Vendée)
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Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 STA DU NORD-OUEST
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Taille, élagage, abattage, dévitalisation, dessouchage et exécution de fosses de plantation
Informations complémentaires:
L'accord cadre prendra effet à compter de sa notification (estimée mi-mars 2026) pour une période d'un an reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Lot 1 - Stano Seuils annuels : Minimum 10 000 euro(s) Ht Maximum 80 000 euro(s) Ht
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Conseil départemental d'Indre-et-Loire Service Entretien Exploitation Routes Hôtel du Département
Code postal: 37927
Ville: Tours cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
L'accord cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Reconductible 3 fois 1 an
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
12 mois à compter de la date de sa notification. Contrats reconductibles 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes seuils annuels
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 STA DU NORD-EST
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 STA DU SUD-OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n°4 STA DU SUD-EST
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot n°5 PROPRIETES DU DEPARTEMENT
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-05 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-05 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national:
1925
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247314272 📞
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1742513 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1742513 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Capacités professionnelles, techniques et financières
Se référer au règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
4B0FDE07-B784-A611-51A7B44B14418131
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 228-785330 (2025-11-25)
Avis d'attribution de marché (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 420 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-09 📅
Titre: Lot n°1 Sta Du Nord-Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SMDA /DECLIC
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 Av Roger Hennequin
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@smda-sas.fr 📧
Téléphone: 0130574596 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Groupement SMDA /BRIGADES NATURE 37
Numéro d'enregistrement national:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 785330-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 060-208763 (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 420 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026-36
Date de conclusion du contrat: 2026-03-09 📅
Titre: Lot n°1 Sta Du Nord-Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SMDA /DECLIC
Numéro d'enregistrement national:
1742513-1-1-1
Adresse postale: 28 Av Roger Hennequin
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@smda-sas.fr 📧
Téléphone: 0130574596 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom: Groupement SMDA /BRIGADES NATURE 37
Numéro d'enregistrement national:
1742513-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Numéro d'enregistrement national:
1742513-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1742513-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1742513-1-5-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 785330-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accords-cadres notifiés le 10/03/2026 pour une durée initiale d'un an, reconductibles 3 fois par période d'un an. Lots 1 à 4 : seuil minimum annuel 10 000 euro(s) Ht - seuil maximum annuel 80 0000 euro(s) Ht / Lot 5 : seuil minimum annuel 25 000 euro(s) Ht - seuil maximum annuel 100 0000 euro(s) Ht
La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
6F938C82-AA71-732C-E07798BB6D12EAA1
Source: OJS 2026/S 060-208763 (2026-03-25)
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