Travaux d'entretien des ouvrages de traitement des eaux des chaussées du réseau routier départemental

Conseil départemental de la Charente

La présente consultation concerne l'ensemble des prestations définies ci-après : - Travaux de terrassement et de génie civil relatifs à des bassins de traitement (d'infiltration et de confinement) des eaux de chaussée ; - Analyse et traitement des eaux et des sédiments des bassins ; - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de vannes Elle donnera lieu, pour chacun des deux lots, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel en montant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atlantic route

Qui ?

• Conseil départemental de la Charente

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-18	Avis de marché
2026-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien des ouvrages de traitement des eaux des chaussées du réseau routier départemental
Numéro de référence: 2025T0175
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de vannes
Description du marché: Montant maximum annuel = 25 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Vannes de maîtrise des crues 📦

Adresse postale: Ensemble du département
Code postal: 16000
Ville: Charente
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-15 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Le contrat pourra se poursuivre par reconduction expresse pour 3 périodes de 12 mois maximum. L'acheteur notifie la décision de reconduire ou de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux de génie civil
Description du marché: Montant maximum annuel = 100 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Vannes de maîtrise des crues 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Vannes de maîtrise des crues 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 36 rue de l'Arsenal à Angouleme
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-27 09:00:00 📅
Lieu: 36 rue de l'Arsenal à Angouleme
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Charente
Numéro d'enregistrement national: 17244
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux
Cs 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angouleme
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧
Téléphone: 0516095000 📞
Fax: 0516095186 📠
URL: http://www.lacharente.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1756078 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1756078 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le Dce dans son intégralité, poser des questions sur le Dce, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: E2F1648A-BF1F-6207-0865B1D7F266F2D6
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 245-846697 (2025-12-18)

Avis d'attribution de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025t017501
Date de conclusion du contrat: 2026-04-03 📅
Titre: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de vannes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlantic route
Numéro d'enregistrement national: 1756078-1-1-1
Adresse postale: Rue Des Freres Lumiere
Code postal: 33560
Commune postale: Carbon-Blanc
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif@gatineautp.fr 📧
Téléphone: 0545974747 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1756078-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 846697-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 46FFE1FE-F24C-7CC4-8DF6DD0F5D932921
Source: OJS 2026/S 068-237822 (2026-04-03)

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