La présente consultation concerne l'ensemble des prestations définies ci-après : - Travaux de terrassement et de génie civil relatifs à des bassins de traitement (d'infiltration et de confinement) des eaux de chaussée ; - Analyse et traitement des eaux et des sédiments des bassins ; - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de vannes Elle donnera lieu, pour chacun des deux lots, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel en montant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien des ouvrages de traitement des eaux des chaussées du réseau routier départemental
Numéro de référence: 2025T0175
Brève description:
“La présente consultation concerne l'ensemble des prestations définies ci-après :
- Travaux de terrassement et de génie civil relatifs à des bassins de...”
Brève description
La présente consultation concerne l'ensemble des prestations définies ci-après :
- Travaux de terrassement et de génie civil relatifs à des bassins de traitement (d'infiltration
et de confinement) des eaux de chaussée ;
- Analyse et traitement des eaux et des sédiments des bassins ;
- Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de vannes
Elle donnera lieu, pour chacun des deux lots, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel en montant
2️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel = 100 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 36 rue de l'Arsenal à Angouleme
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la...”
La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le Dce dans son intégralité, poser des questions sur le Dce, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: E2F1648A-BF1F-6207-0865B1D7F266F2D6
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 245-846697 (2025-12-18)
Avis d'attribution de marché (2026-04-03) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025t017501
Date de conclusion du contrat: 2026-04-03 📅
Titre: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de vannes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlantic route
Numéro d'enregistrement national: 1756078-1-1-1
Adresse postale: Rue Des Freres Lumiere
Code postal: 33560
Commune postale: Carbon-Blanc
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif@gatineautp.fr📧
Téléphone: 0545974747📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1756078-1-2-1