Avis de marché (2025-05-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien des espaces verts
Lots 1, 2 et 3 (Marchés réservés)
Lot 4 (non réservé)
Numéro de référence: DNPP2504AO3
Brève description:
“Accord-cadre avec bons de commande
Le lot 4 fait l'objet de clause d'insertion par l'activité économique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Tonte et fauche par exportation (gestion différenciée des prairies) (réservé)”
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-18 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Entretien des massifs d'arbustes, vivaces et haies (réservé)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Entretien d'espaces semi naturels, chemins ruraux, sentiers, chasses (réservé)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Entretien de la voie du Homet (non réservé)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Imprimé Dc1 - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants Autres exigences...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autres exigences économiques ou financières : Imprimé Dc1 - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants Autres exigences économiques ou financières : Imprimé Dc2 - Déclaration du candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Outils, usines ou équipements techniques : Présentation générale de l'entreprise Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Qualifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
Outils, usines ou équipements techniques : Présentation générale de l'entreprise Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Qualifications en lien avec les prestations à réalisées
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : L'entreprise adaptée mentionnée à l'article L.512-13 du...”
Liste et brève description des conditions
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : L'entreprise adaptée mentionnée à l'article L.512-13 du code du travail, ou l'établissement et service d'aide par le travail mentionné à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou structures équivalente doit : Produire le contrat d'objectif signé avec l'Etat qui vaut convention et Justifier l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés, selon le code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
“Financement sur le budget de la Ville de Cherbourg-en-Cotentin.
Une avance est accordée selon les modalités du Ccap.
Le délai de paiement est fixé à 30...”
Financement sur le budget de la Ville de Cherbourg-en-Cotentin.
Une avance est accordée selon les modalités du Ccap.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans les conditions fixées au Ccap
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: AF794965-9890-4680-0F50990E8BCFC36C
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: AF794956-B47B-8C63-D35A8D82FC8BD343
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.
Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.
La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 087-290450 (2025-05-02)
Avis d'attribution de marché (2025-10-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rse en lien avec le marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250165
Date de conclusion du contrat: 2025-07-28 📅
Titre: Tonte et fauche par exportation (gestion différenciée des prairies) (réservé)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ass cherbourgeoise travail protege
Numéro d'enregistrement national: 1628858-1-1-1
Adresse postale: 567 Rue Jean Bouin
Code postal: 50100
Commune postale: Cherbourg-En-Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: standard@actpcherbourg.com📧
Téléphone: 0233885858📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1628858-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: handi green
Numéro d'enregistrement national: 1628858-1-3-1
Adresse postale: 8 Rue Du Facteur Chausse
Code postal: 50700
Commune postale: Valognes
Courrier électronique: contact@handigreen.fr📧
Téléphone: 0233533026📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Vallois
Numéro d'enregistrement national: 1628858-1-4-1
Adresse postale: Che De Gassart
Code postal: 14130
Commune postale: Saint-Hymer
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: espace-ao-marche@vallois.eu📧
Téléphone: 0259601006📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 412488C2-DB5D-8859-51D639B1AF596C94
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 412488A0-FDF2-E828-4380F597F5584D73
Source: OJS 2025/S 190-649410 (2025-10-01)