Travaux d'entretien des espaces verts Lots 1, 2 et 3 (Marchés réservés) Lot 4 (non réservé)

Commune de Cherbourg-en-Cotentin

Accord-cadre avec bons de commande Le lot 4 fait l'objet de clause d'insertion par l'activité économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Cherbourg-en-Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-02	Avis de marché
2025-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien des espaces verts Lots 1, 2 et 3 (Marchés réservés) Lot 4 (non réservé)
Numéro de référence: DNPP2504AO3
Brève description:

Accord-cadre avec bons de commande Le lot 4 fait l'objet de clause d'insertion par l'activité économique

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Tonte et fauche par exportation (gestion différenciée des prairies) (réservé)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Tonte et fauche par exportation (gestion différenciée des prairies) (réservé)
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 50100
Ville: Cherbourg-En-Cotentin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-18 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Il pourra éventuellement faire l'objet de deux reconductions, par période d'un an, dans les conditions fixées aux clauses administratives du présent accord-cadre. L'accord-cadre ne pourra cependant aller au-delà du 31 décembre 2028

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien des massifs d'arbustes, vivaces et haies (réservé)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des massifs d'arbustes, vivaces et haies (réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Entretien d'espaces semi naturels, chemins ruraux, sentiers, chasses (réservé)
Description du marché: Entretien d'espaces semi naturels, chemins ruraux, sentiers, chasses (réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Entretien de la voie du Homet (non réservé)
Description du marché: Entretien de la voie du Homet (non réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-03 12:15:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Imprimé Dc1 - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants Autres exigences économiques ou financières : Imprimé Dc2 - Déclaration du candidat

Capacité technique et professionnelle

Outils, usines ou équipements techniques : Présentation générale de l'entreprise Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Qualifications en lien avec les prestations à réalisées

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : L'entreprise adaptée mentionnée à l'article L.512-13 du code du travail, ou l'établissement et service d'aide par le travail mentionné à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou structures équivalente doit : Produire le contrat d'objectif signé avec l'Etat qui vaut convention et Justifier l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés, selon le code de la commande publique

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 63389
Adresse postale: 10 place Napoléon
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg en Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Arrivé Benoit
Courrier électronique: contactcec.commandepublique@cherbourg.fr 📧
Téléphone: 0250701130 📞
URL: http://www.cherbourg.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1628858 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1628858 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Financement sur le budget de la Ville de Cherbourg-en-Cotentin. Une avance est accordée selon les modalités du Ccap. Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans les conditions fixées au Ccap

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: AF794965-9890-4680-0F50990E8BCFC36C
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: AF794956-B47B-8C63-D35A8D82FC8BD343
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 087-290450 (2025-05-02)

Avis d'attribution de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rse en lien avec le marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250165
Date de conclusion du contrat: 2025-07-28 📅
Titre: Tonte et fauche par exportation (gestion différenciée des prairies) (réservé)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ass cherbourgeoise travail protege
Numéro d'enregistrement national: 1628858-1-1-1
Adresse postale: 567 Rue Jean Bouin
Code postal: 50100
Commune postale: Cherbourg-En-Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: standard@actpcherbourg.com 📧
Téléphone: 0233885858 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1628858-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: handi green
Numéro d'enregistrement national: 1628858-1-3-1
Adresse postale: 8 Rue Du Facteur Chausse
Code postal: 50700
Commune postale: Valognes
Courrier électronique: contact@handigreen.fr 📧
Téléphone: 0233533026 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Vallois
Numéro d'enregistrement national: 1628858-1-4-1
Adresse postale: Che De Gassart
Code postal: 14130
Commune postale: Saint-Hymer
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: espace-ao-marche@vallois.eu 📧
Téléphone: 0259601006 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 290450-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 412488C2-DB5D-8859-51D639B1AF596C94
Organe de révision
412488A0-FDF2-E828-4380F597F5584D73
Source: OJS 2025/S 190-649410 (2025-10-01)

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