Travaux d'entretien de la voirie sur le territoire de Coeur d'Essonne Agglomération

Coeur Essonne Agglomération

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 2 200 000 euros HT par an. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), renouvelable trois fois par période annuelle successive

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-29 Avis de marché
2025-03-05 Avis de marché
2025-03-25 Avis de marché
2025-04-08 Avis de marché
2025-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien de la voirie sur le territoire de Coeur d'Essonne Agglomération
Numéro de référence: 2025-AO-VOI-008
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 2 200 000 euros HT par an. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), renouvelable trois fois par période annuelle successive
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Travaux d'entretien et de réparation de la voirie - secteur 1
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux d'entretien et de réparation de la voirie - secteur 1<br/>
Informations complémentaires:
Le lot 1 de cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 Euros H.T par an. A titre indicatif, l'estimation du lot 1 de cet accord-cadre est de 800 000 euros Ht par an
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Coeur Essonne Agglomération
Code postal: 91700
Ville: Sainte-geneviève-des-bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Travaux d'entretien et de réparation de la voirie - secteur 2
Description du marché: Travaux d'entretien et de réparation de la voirie - secteur 2<br/>
Informations complémentaires:
Le lot 2 de cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 Euros H.T par an. A titre indicatif, l'estimation du lot 2 de cet accord-cadre est de 600 000 euros Ht par an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Travaux d'entretien et de réparation de la voirie - secteur 3
Description du marché: Travaux d'entretien et de réparation de la voirie - secteur 3<br/>
Informations complémentaires:
Le lot 3 de cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 Euros H.T par an. A titre indicatif, l'estimation du lot 3 de cet accord-cadre est de 800 000 euros Ht par an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations seront financées sur les fonds propres de Coeur d'Essonne Agglomération. Pour les modalités de paiement, il sera fait application du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux. Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CoeUR ESSONNE AGGLOMERATION
Numéro d'enregistrement national: 84530
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte Geneviève des Bois cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRAIVE Eric
Courrier électronique: marches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: 0169721800 📞
URL: https://www.coeuressonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1591615 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1591615 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 00B30F25-B44D-BBB6-6A09DB3E855D2E4E
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-069589 (2025-01-29)
Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description
14 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-28 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-28 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 69589-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F7BAAEF7-B645-D46B-7B436140F7F96F14

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 11/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 28/03/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 28/03/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: de0f0a28-eedb-43ed-bc6b-12c91125974f-01
Source: OJS 2025/S 046-146058 (2025-03-05)
Avis de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description
14 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-17 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-17 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0739AF53-D3A7-E98F-539C5270F6C5CBF1

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 28/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/04/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 17/04/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: de0f0a28-eedb-43ed-bc6b-12c91125974f-01
Source: OJS 2025/S 060-194469 (2025-03-25)
Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description
14 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-25 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-25 14:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D5D0609E-F784-07F5-1B93E67B0C806771

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 17/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 25/04/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/04/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 25/04/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: de0f0a28-eedb-43ed-bc6b-12c91125974f-01
Source: OJS 2025/S 070-231236 (2025-04-08)
Avis d'attribution de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 42 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Travaux d'entretien et de réparation de la voirie - secteur
1
2
3

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-Ao-Voi-008
Date de conclusion du contrat: 2025-07-24 📅
Titre: Travaux d'entretien de la voirie sur le territoire de Coeur d'Essonne Agglomération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 14 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Grands travaux de l orge
Numéro d'enregistrement national: 1591615-1-1-1
Adresse postale: 16 Av Condorcet
Code postal: 91240
Commune postale: Saint-Michel-Sur-Orge
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gto@gto-tp.fr 📧
Téléphone: 01 69 25 10 10 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfre
Numéro d'enregistrement national: 1591615-1-2-1
Adresse postale: 35 Av Des Grenots
Code postal: 91150
Commune postale: Etampes
Courrier électronique: sfre@sfre.fr 📧
Téléphone: 01 69 78 19 90 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: Essonne tp
Numéro d'enregistrement national: 1591615-1-3-1
Adresse postale: 10 Che De La Ferte Alais
Code postal: 91790
Commune postale: Boissy-Sous-Saint-Yon
Courrier électronique: marches@essonne-tp.fr 📧
Téléphone: 01 69 26 10 17 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Coeur essonne agglomeration

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le lot 1 de cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 Euros H.T par an. A titre indicatif, l'estimation du lot 1 de cet accord-cadre est de 800 000 euros Ht par an. Le lot 2 de cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 Euros H.T par an. A titre indicatif, l'estimation du lot 2 de cet accord-cadre est de 600 000 euros Ht par an. Le lot 3 de cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 Euros H.T par an. A titre indicatif, l'estimation du lot 3 de cet accord-cadre est de 800 000 euros Ht par an
Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CC1C9CFB-F868-F674-AAC57D881CE1A597
Source: OJS 2025/S 150-517407 (2025-08-05)