L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 2 200 000 euros HT par an. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), renouvelable trois fois par période annuelle successive
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien de la voirie sur le territoire de Coeur d'Essonne Agglomération
Reference number: 2025-AO-VOI-008
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 2 200 000 euros HT par an. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), renouvelable trois fois par période annuelle successive
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Travaux d'entretien et de réparation de la voirie - secteur 1<br/>”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 de cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 Euros H.T par an. A titre indicatif, l'estimation du...”
Informations complémentaires
Le lot 1 de cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 Euros H.T par an. A titre indicatif, l'estimation du lot 1 de cet accord-cadre est de 800 000 euros Ht par an
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction”
Description des renouvellements
Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux d'entretien et de réparation de la voirie - secteur 2<br/>”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 de cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 Euros H.T par an. A titre indicatif, l'estimation du...”
Informations complémentaires
Le lot 2 de cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 Euros H.T par an. A titre indicatif, l'estimation du lot 2 de cet accord-cadre est de 600 000 euros Ht par an
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Travaux d'entretien et de réparation de la voirie - secteur 3<br/>”
Informations complémentaires:
“Le lot 3 de cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 Euros H.T par an. A titre indicatif, l'estimation du...”
Informations complémentaires
Le lot 3 de cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 Euros H.T par an. A titre indicatif, l'estimation du lot 3 de cet accord-cadre est de 800 000 euros Ht par an
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront financées sur les fonds propres de Coeur d'Essonne Agglomération. Pour les modalités de paiement, il sera fait application du Cahier...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront financées sur les fonds propres de Coeur d'Essonne Agglomération. Pour les modalités de paiement, il sera fait application du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux. Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 00B30F25-B44D-BBB6-6A09DB3E855D2E4E
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-069589 (2025-01-29)
Avis de marché (2025-03-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-28 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F7BAAEF7-B645-D46B-7B436140F7F96F14
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 11/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 28/03/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 28/03/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 046-146058 (2025-03-05)
Avis de marché (2025-03-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-17 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0739AF53-D3A7-E98F-539C5270F6C5CBF1
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 28/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/04/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 17/04/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 060-194469 (2025-03-25)
Avis de marché (2025-04-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-25 14:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D5D0609E-F784-07F5-1B93E67B0C806771
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 17/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 25/04/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/04/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 25/04/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 070-231236 (2025-04-08)
Avis d'attribution de marché (2025-08-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien et de réparation de la voirie - secteur 1”
Description du marché:
“Travaux d'entretien et de réparation de la voirie - secteur 2”
Description du marché:
“Travaux d'entretien et de réparation de la voirie - secteur 3”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-Ao-Voi-008
Date de conclusion du contrat: 2025-07-24 📅
Titre: Travaux d'entretien de la voirie sur le territoire de Coeur d'Essonne Agglomération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Grands travaux de l orge
Numéro d'enregistrement national: 1591615-1-1-1
Adresse postale: 16 Av Condorcet
Code postal: 91240
Commune postale: Saint-Michel-Sur-Orge
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gto@gto-tp.fr📧
Téléphone: 01 69 25 10 10📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfre
Numéro d'enregistrement national: 1591615-1-2-1
Adresse postale: 35 Av Des Grenots
Code postal: 91150
Commune postale: Etampes
Courrier électronique: sfre@sfre.fr📧
Téléphone: 01 69 78 19 90📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Essonne tp
Numéro d'enregistrement national: 1591615-1-3-1
Adresse postale: 10 Che De La Ferte Alais
Code postal: 91790
Commune postale: Boissy-Sous-Saint-Yon
Courrier électronique: marches@essonne-tp.fr📧
Téléphone: 01 69 26 10 17📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Coeur essonne agglomeration
“Le lot 1 de cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 Euros H.T par an. A titre indicatif, l'estimation du...”
Le lot 1 de cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 Euros H.T par an. A titre indicatif, l'estimation du lot 1 de cet accord-cadre est de 800 000 euros Ht par an.
Le lot 2 de cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 Euros H.T par an. A titre indicatif, l'estimation du lot 2 de cet accord-cadre est de 600 000 euros Ht par an.
Le lot 3 de cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 Euros H.T par an. A titre indicatif, l'estimation du lot 3 de cet accord-cadre est de 800 000 euros Ht par an
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CC1C9CFB-F868-F674-AAC57D881CE1A597
Source: OJS 2025/S 150-517407 (2025-08-05)