Travaux d'entretien de la voirie Niveau 1 - Lots 1, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 13, 15 et 18

Description du marché

Pôle Plateaux Robec - Communes de Darnétal, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Aubin-Epinay et Montmain<br/>

Description du marché

Pôle Austreberthe Cailly - Communes de Val de la Haye, Hautot sur Seine, Sahurs, Saint Pierre de Manneville, Quevillon, Saint Martin de Boscherville, Hénouville, Saint Pierre de Varengeville et Saint Paër<br/>

Description du marché

Pôle Austreberthe Cailly - Communes de Duclair, le Trait, Epinay sur Duclair, Sainte Marguerite sur Duclair, Yainville, Jumièges, Le Mesnil sous Jumièges, Berville sur Seine, Anneville Ambourville, Bardouville et Yville-sur Seine<br/>

Conditions d'exécution du contrat

Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot 1: Montant maximum annuel 584 000 euro(s) Ht
Lot 4: Montant maximum annuel 400 000 euro(s) Ht
Lot 5: Montant maximum annuel 625 000 euro(s) Ht
Lot 6: Montant maximum annuel 625 000 euro(s) Ht
Lot 7: Montant maximum annuel 709 000 euro(s) Ht
Lot 9: Montant maximum annuel 625 000 euro(s) Ht
Lot 10: Montant maximum annuel 709 000 euro(s) Ht
Lot 13: Montant maximum annuel de 700 000 euro(s) Ht
Lot 15: Montant maximum annuel 400 000 euro(s) Ht
Lot 18: Montant maximum annuel de 700 000 euro(s) Ht
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires dont l'unité peut être le forfait, selon les stipulations l'acte d'engagement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
Ce taux est fixé à 20,00 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 4 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
-Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1), Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
- Références professionnelles et capacités techniques: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
Le nombre de lots attribués à un même candidat est limité à deux (2) lots afin de mieux assurer la satisfaction des besoins de la Métropole et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence.
Il pourra être dérogé à la règle d'attribution des 2 lots maximums par candidat dans l'hypothèse où il reste un ou des lot(s) non attribué(s) après application de la règle d'attribution de 2 lots maximums à chaque candidat.
Il sera attribué en priorité le lot ayant obtenu la note globale la plus élevée selon les modalités suivante :
Chaque candidat remplira et annexera à son offre le document intitulé ordre de préférence des lots, qui servira de référence à l'attribution en cas d'arrivée en tête sur plusieurs lots.
En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant, puis le critère technique.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-Pppr-Kmsw-Voirien1
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Début d'exécution : janvier 2026
Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws.
Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles. La Date Du 01/01/2026 Indiquée A La Rubrique "Durée" Est Indicative Et Sans Valeur Contractuelle

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)