Travaux d'entretien de la voirie Niveau 1 - Lots 1, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 13, 15 et 18

Métropole Rouen Normandie

Le présent marché consiste en des réfections ponctuelles de voirie, d'assainissement et d'espaces aménagés, des réalisations de surbaissés de trottoirs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DR
• eiffage Route Ile De France / Centre Ouest
• Groupement TPR/MBTP/SNETP
• SPIE BATIGNOLLES LE FOLL
• Viafrance Normandie

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-22	Avis de marché
2025-10-28	Avis de marché
2026-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien de la voirie Niveau 1 - Lots 1, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 13, 15 et 18
Numéro de référence: 25-PPPR-KMSW-VoirieN1
Brève description:

Le présent marché consiste en des réfections ponctuelles de voirie, d'assainissement et d'espaces aménagés, des réalisations de surbaissés de trottoirs

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 034 244 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Pôle Val de Seine - Communes de Saint Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Freneuse, Tourville la Rivière et Sotteville sous le Val
Valeur estimée hors TVA: 757 240 EUR 💰
Description du marché:

Pôle Val de Seine - Communes de Saint Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Freneuse, Tourville la Rivière et Sotteville sous le Val

Produits/services supplémentaires:

Travaux d'entretien routier 📦

Travaux de revêtement de rues 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire des communes de la Métropole Rouen Normandie composant les lots
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations

Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Pôle Plateaux Robec - Communes de Darnétal, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Aubin-Epinay et Montmain
Valeur estimée hors TVA: 359 941 EUR 💰
Description du marché:

Pôle Plateaux Robec - Communes de Darnétal, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Aubin-Epinay et Montmain

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Pôle Austreberthe Cailly - Communes de Malaunay, Le Houlme, Houppeville et Notre-Dame de Bondeville
Valeur estimée hors TVA: 435 215 EUR 💰
Description du marché:

Pôle Austreberthe Cailly - Communes de Malaunay, Le Houlme, Houppeville et Notre-Dame de Bondeville

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Pôle Austreberthe Cailly - Communes de Val de la Haye, Hautot sur Seine, Sahurs, Saint Pierre de Manneville, Quevillon, Saint Martin de Boscherville, Hénouville, Saint Pierre de Varengeville et Saint Paër
Valeur estimée hors TVA: 385 681 EUR 💰
Description du marché:

Pôle Austreberthe Cailly - Communes de Val de la Haye, Hautot sur Seine, Sahurs, Saint Pierre de Manneville, Quevillon, Saint Martin de Boscherville, Hénouville, Saint Pierre de Varengeville et Saint Paër

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Pôle Austreberthe Cailly - Communes de Duclair, le Trait, Epinay sur Duclair, Sainte Marguerite sur Duclair, Yainville, Jumièges, Le Mesnil sous Jumièges, Berville sur Seine, Anneville Ambourville, Bardouville et Yville-sur Seine
Valeur estimée hors TVA: 406 629 EUR 💰
Description du marché:

Pôle Austreberthe Cailly - Communes de Duclair, le Trait, Epinay sur Duclair, Sainte Marguerite sur Duclair, Yainville, Jumièges, Le Mesnil sous Jumièges, Berville sur Seine, Anneville Ambourville, Bardouville et Yville-sur Seine

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Pôle Austreberthe Cailly - Communes de Canteleu, Déville-lès-Rouen et Maromme
Valeur estimée hors TVA: 368 847 EUR 💰
Description du marché:

Pôle Austreberthe Cailly - Communes de Canteleu, Déville-lès-Rouen et Maromme

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Pôle Austreberthe Cailly - Commune de Mont Saint Aignan
Valeur estimée hors TVA: 394 063 EUR 💰
Description du marché: Pôle Austreberthe Cailly - Commune de Mont Saint Aignan 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Pôle Val De Seine - Communes de Grand-Quevilly et Petit-Couronne
Valeur estimée hors TVA: 244 285 EUR 💰
Description du marché: Pôle Val De Seine - Communes de Grand-Quevilly et Petit-Couronne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Pôle Seine Sud - Communes de Oissel et Saint Etienne du Rouvray
Valeur estimée hors TVA: 598 000 EUR 💰
Description du marché: Pôle Seine Sud - Communes de Oissel et Saint Etienne du Rouvray
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Pôle Seine Sud - Communes de Petit Quevilly et Sotteville-lès-Rouen
Valeur estimée hors TVA: 558 660 EUR 💰
Description du marché: Pôle Seine Sud - communes de Petit Quevilly et Sotteville-lès-Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-25 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 51995
Adresse postale: Le 108
108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: 0232764422 📞
Fax: 0232764429 📠
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1690993 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1690993 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Lot 1: Montant maximum annuel 584 000 euro(s) Ht Lot 4: Montant maximum annuel 400 000 euro(s) Ht Lot 5: Montant maximum annuel 625 000 euro(s) Ht Lot 6: Montant maximum annuel 625 000 euro(s) Ht Lot 7: Montant maximum annuel 709 000 euro(s) Ht Lot 9: Montant maximum annuel 625 000 euro(s) Ht Lot 10: Montant maximum annuel 709 000 euro(s) Ht Lot 13: Montant maximum annuel de 700 000 euro(s) Ht Lot 15: Montant maximum annuel 400 000 euro(s) Ht Lot 18: Montant maximum annuel de 700 000 euro(s) Ht Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dont l'unité peut être le forfait, selon les stipulations l'acte d'engagement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Ce taux est fixé à 20,00 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 4 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. -Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1), Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2) - Références professionnelles et capacités techniques: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. Le nombre de lots attribués à un même candidat est limité à deux (2) lots afin de mieux assurer la satisfaction des besoins de la Métropole et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence. Il pourra être dérogé à la règle d'attribution des 2 lots maximums par candidat dans l'hypothèse où il reste un ou des lot(s) non attribué(s) après application de la règle d'attribution de 2 lots maximums à chaque candidat. Il sera attribué en priorité le lot ayant obtenu la note globale la plus élevée selon les modalités suivante : Chaque candidat remplira et annexera à son offre le document intitulé ordre de préférence des lots, qui servira de référence à l'attribution en cas d'arrivée en tête sur plusieurs lots. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant, puis le critère technique. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-Pppr-Kmsw-Voirien1 Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution : janvier 2026 Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles. La Date Du 01/01/2026 Indiquée A La Rubrique "Durée" Est Indicative Et Sans Valeur Contractuelle

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot 1: Montant maximum annuel 584 000 euro(s) Ht
Lot 4: Montant maximum annuel 400 000 euro(s) Ht
Lot 5: Montant maximum annuel 625 000 euro(s) Ht
Lot 6: Montant maximum annuel 625 000 euro(s) Ht
Lot 7: Montant maximum annuel 709 000 euro(s) Ht
Lot 9: Montant maximum annuel 625 000 euro(s) Ht
Lot 10: Montant maximum annuel 709 000 euro(s) Ht
Lot 13: Montant maximum annuel de 700 000 euro(s) Ht
Lot 15: Montant maximum annuel 400 000 euro(s) Ht
Lot 18: Montant maximum annuel de 700 000 euro(s) Ht
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires dont l'unité peut être le forfait, selon les stipulations l'acte d'engagement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
Ce taux est fixé à 20,00 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 4 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
-Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1), Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
- Références professionnelles et capacités techniques: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
Le nombre de lots attribués à un même candidat est limité à deux (2) lots afin de mieux assurer la satisfaction des besoins de la Métropole et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence.
Il pourra être dérogé à la règle d'attribution des 2 lots maximums par candidat dans l'hypothèse où il reste un ou des lot(s) non attribué(s) après application de la règle d'attribution de 2 lots maximums à chaque candidat.
Il sera attribué en priorité le lot ayant obtenu la note globale la plus élevée selon les modalités suivante :
Chaque candidat remplira et annexera à son offre le document intitulé ordre de préférence des lots, qui servira de référence à l'attribution en cas d'arrivée en tête sur plusieurs lots.
En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant, puis le critère technique.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-Pppr-Kmsw-Voirien1
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Début d'exécution : janvier 2026
Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws.
Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles. La Date Du 01/01/2026 Indiquée A La Rubrique "Durée" Est Indicative Et Sans Valeur Contractuelle

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 6B8888DF-02B0-EFEF-38933FC795C15681
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 204-700917 (2025-10-22)

Avis de marché (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 18 034 244 EUR 💰
Description
757 240 EUR 💰
359 941 EUR 💰
435 215 EUR 💰
385 681 EUR 💰
406 629 EUR 💰
368 847 EUR 💰
394 063 EUR 💰
244 285 EUR 💰
598 000 EUR 💰
558 660 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-28 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-28 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 700917-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B52FC6A0-9E2D-39B1-4ADFC9BC629EC965

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 24/11/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 27/11/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/11/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 28/11/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 70a809fa-d5af-4c4b-9ad9-324d827c4961-01
Source: OJS 2025/S 209-718106 (2025-10-28)

Avis d'attribution de marché (2026-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 18 034 244 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 24 308 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Pôle Val de Seine - Communes de Saint Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Freneuse, Tourville la Rivière et Sotteville sous le Val

Pôle Plateaux Robec - Communes de Darnétal, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Aubin-Epinay et Montmain

Pôle Austreberthe Cailly - Communes de Malaunay, Le Houlme, Houppeville et Notre-Dame de Bondeville

Pôle Austreberthe Cailly - Communes de Canteleu, Déville-lès-Rouen et Maromme

Pôle Austreberthe Cailly - Commune de Mont Saint Aignan

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: C26034t
Date de conclusion du contrat: 2026-04-20 📅
Titre: Pôle Val de Seine - Communes de Saint Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Freneuse, Tourville la Rivière et Sotteville sous le Val
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 308 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 336 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route ile de france / centre ouest
Numéro d'enregistrement national: 1690993-1-1-1
Adresse postale: 9010 Rue Pierre Et Marie Curie
Code postal: 76650
Commune postale: Petit-Couronne
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement TPR/MBTP/SNETP
Numéro d'enregistrement national: 1690993-1-2-1
Adresse postale: 21/23 Avenue Eugène Varlin
Code postal: 76120
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Dr
Numéro d'enregistrement national: 1690993-1-3-1
Adresse postale: Zac D Activite Du Pucheuil
Code postal: 76680
Commune postale: Saint-Saens

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom: Spie batignolles le foll
Numéro d'enregistrement national: 1690993-1-4-1
Adresse postale: 109 Rue des Douves
Code postal: 27500
Commune postale: Corneville-Sur-Risle
Région: Eure 🏙️

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 836 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1690993-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1690993-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Numéro d'enregistrement national: 1690993-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Numéro d'enregistrement national: 1690993-1-8-1

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: Viafrance normandie
Numéro d'enregistrement national: 1690993-1-9-1
Adresse postale: 4, rue du champ des bruyères
Code postal: 76800
Commune postale: Saint-Etienne-Du-Rouvray

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Numéro d'enregistrement national: 1690993-1-10-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lot 1 : La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 584 000 euro(s) Ht à la société Eiffage Route Ile De France. Pour information, le montant du détail quantitatif estimatif (Dqe) non contractuel s'élève à 533 118 euro(s) Ttc. Lot 4 : La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 400 000 euro(s) Ht au groupement Tpr/Mbtp/Snetp. Pour information, le montant du détail quantitatif estimatif (Dqe) non contractuel s'élève à 556 021.20 euro(s) Ttc. Lot 5 : La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 625 000 euro(s) Ht à la société Dr. Pour information, le montant du détail quantitatif estimatif (Dqe) non contractuel s'élève à 426 810 euro(s) Ttc. Lot 6 : La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 625 000 euro(s) Ht à la société Spie Batignolles Le Foll. Pour information, le montant du détail quantitatif estimatif (Dqe) non contractuel s'élève à 560 706.88 euro(s) Ttc. Lot 7 : La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 709 000 euro(s) Ht à la société Spie Batignolles Le Foll. Pour information, le montant du détail quantitatif estimatif (Dqe) non contractuel s'élève à 324 311.31 euro(s) Ttc. Lot 9 : La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 625 000 euro(s) Ht au groupement Tpr/Mbtp/Snetp. Pour information, le montant du détail quantitatif estimatif (Dqe) non contractuel s'élève à 544 453.20 euro(s) Ttc. Lot 10 : La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 709 000 euro(s) Ht à la société Dr. Pour information, le montant du détail quantitatif estimatif (Dqe) non contractuel s'élève à 496 114.60 euro(s) Ttc. Lot 13 : La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 700 000 euro(s) Ht à la société Viafrance. Pour information, le montant du détail quantitatif estimatif (Dqe) non contractuel s'élève à 822 114.60 euro(s) Ttc. Lot 15 : La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 400 000 euro(s) Ht à la société Eiffage Route Ile De France. Pour information, le montant du détail quantitatif estimatif (Dqe) non contractuel s'élève à 237 618 euro(s) Ttc. Lot 18 : La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 700 000 euro(s) Ht à la société Viafrance. Pour information, le montant du détail quantitatif estimatif (Dqe) non contractuel s'élève à 817 644.60 euro(s) Ttc. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°25-117792 publié le 23/10/2025. Référence de l'avis initial paru au Joue : 700917-2025 diffusé le 23/10/2025. Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : n°25-120540 publié le 30/10/2025. Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 718106-2025 diffusé le 30/10/2025. Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'Achat Public, service des Marchés, 108 allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

Informations complémentaires

Lot 1 : La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 584 000 euro(s) Ht à la société Eiffage Route Ile De France. Pour information, le montant du détail quantitatif estimatif (Dqe) non contractuel s'élève à 533 118 euro(s) Ttc.
Lot 4 : La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 400 000 euro(s) Ht au groupement Tpr/Mbtp/Snetp. Pour information, le montant du détail quantitatif estimatif (Dqe) non contractuel s'élève à 556 021.20 euro(s) Ttc.
Lot 5 : La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 625 000 euro(s) Ht à la société Dr. Pour information, le montant du détail quantitatif estimatif (Dqe) non contractuel s'élève à 426 810 euro(s) Ttc.
Lot 6 : La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 625 000 euro(s) Ht à la société Spie Batignolles Le Foll. Pour information, le montant du détail quantitatif estimatif (Dqe) non contractuel s'élève à 560 706.88 euro(s) Ttc.
Lot 7 : La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 709 000 euro(s) Ht à la société Spie Batignolles Le Foll. Pour information, le montant du détail quantitatif estimatif (Dqe) non contractuel s'élève à 324 311.31 euro(s) Ttc.
Lot 9 : La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 625 000 euro(s) Ht au groupement Tpr/Mbtp/Snetp. Pour information, le montant du détail quantitatif estimatif (Dqe) non contractuel s'élève à 544 453.20 euro(s) Ttc.
Lot 10 : La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 709 000 euro(s) Ht à la société Dr. Pour information, le montant du détail quantitatif estimatif (Dqe) non contractuel s'élève à 496 114.60 euro(s) Ttc.
Lot 13 : La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 700 000 euro(s) Ht à la société Viafrance. Pour information, le montant du détail quantitatif estimatif (Dqe) non contractuel s'élève à 822 114.60 euro(s) Ttc.
Lot 15 : La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 400 000 euro(s) Ht à la société Eiffage Route Ile De France. Pour information, le montant du détail quantitatif estimatif (Dqe) non contractuel s'élève à 237 618 euro(s) Ttc.
Lot 18 : La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 700 000 euro(s) Ht à la société Viafrance. Pour information, le montant du détail quantitatif estimatif (Dqe) non contractuel s'élève à 817 644.60 euro(s) Ttc.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans.
Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°25-117792 publié le 23/10/2025.
Référence de l'avis initial paru au Joue : 700917-2025 diffusé le 23/10/2025.
Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : n°25-120540 publié le 30/10/2025.
Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 718106-2025 diffusé le 30/10/2025.
Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'Achat Public, service des Marchés, 108 allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E5A466A4-C08E-4047-4F3D9FE38FA4740B
Source: OJS 2026/S 100-361746 (2026-05-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)

Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées (1)