Travaux d'entretien, de grosses réparations et/ou de petits travaux neufs des bâtiments - Relance lot 3 Etanchéité

mairie de Louviers

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>L'acheteur se réserve le droit de ne pas passer par les accords-cadres si des qualifications Monuments Historiques sont requises.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-30 Avis de marché
2025-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, de grosses réparations et/ou de petits travaux neufs des bâtiments - Relance lot 3 Etanchéité
Numéro de référence: 25-LOUV-0017
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;L'acheteur se réserve le droit de ne pas passer par les accords-cadres si des qualifications Monuments Historiques sont requises.&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 380 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1669496
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Bâtiments de la ville de Louviers, du Ccas de Louviers et de la résidence du Parc et bâtiments de la Communauté d'Agglomération Seine-Eure
Code postal: 27400
Ville: Louviers et Agglomération
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-10 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
S'agissant de prestations récurrentes, la présente consultation sera relancée à l'issue des accords-cadres qui découleront de la présente consultation, soit en 2028 si toutes les périodes sont recouvertes
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Dc2 : Declaration Du Candidat Individuel Ou Du Membre Du Groupement
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>fonds propres
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Louviers
Numéro d'enregistrement national: 70003
Adresse postale: 21220375500018
19 rue Pierre Mendès France
Code postal: 27406
Commune postale: Louviers
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maire
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: 0276460330 📞
URL: https://www.ville-louviers.fr/ 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-louviers.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.ville-louviers.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Avis initial 36503-2025 Avis sans suite 338483-2025 Le présent avis concerne la relance du lot 3 suite à une déclaration sans suite lors de la précédente consultation pour ce lot. La date indiquée de prise d'effet est prévisionnelle ; le contrat prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026 et est reconductible 2 fois pour deux périodes d'un an chacune soit jusqu'au 31/12/2028 maximum. La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr. Les sous-critères sont énoncés au règlement de consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 9045BDE2-9754-7BCD-B553310210C07636
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-429347 (2025-06-30)
Avis d'attribution de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'acheteur se réserve le droit de ne pas passer par les accords-cadres si des qualifications Monuments Historiques sont requises
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Valeur estimée hors TVA: 1 380 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 380 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: L25029a
Date de conclusion du contrat: 2025-11-17 📅
Titre: Travaux d'entretien, de grosses réparations et/ou de petits travaux neufs des bâtiments - Relance lot 3 Etanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 380 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 380 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Berdeaux
Numéro d'enregistrement national: 1669496-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue Des Patis
Code postal: 76140
Commune postale: Le Petit Quevilly
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 429347-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent avis concerne le lot 3, les autres lots ayant été attribués en mai 2025
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F5F49760-A653-B24E-5363E03238577266
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F5F49770-F9AA-8AAC-605BADBBF508065B
Source: OJS 2025/S 249-864470 (2025-12-23)