Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement du bâti communal Lot 5 Electricité Lot 6 Peinture Lot 7 Grillage et Clôtures Lot 8 Sols souples et faux plafonds Lot 9 Etanchéité

Ville de la Seyne sur Mer

Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement du bâti communal. Lot 5 Electricité Lot 6 Peinture Lot 7 Grillage et Clôtures Lot 8 Sols souples et faux plafonds Lot 9 Etanchéité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-29.

Qui ?

• Ville de la Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement du bâti communal Lot 5 Electricité Lot 6 Peinture Lot 7 Grillage et Clôtures Lot 8 Sols souples et faux plafonds Lot 9 Etanchéité
Numéro de référence: 25S0018
Brève description:

Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement du bâti communal. Lot 5 Electricité Lot 6 Peinture Lot 7 Grillage et Clôtures Lot 8 Sols souples et faux plafonds Lot 9 Etanchéité

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 25S0018-5
Titre: Electricité
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Electricité
Adresse postale: Sur différents sites de la Commune de La Seyne sur Mer (83).
Code postal: 83500
Ville: La seyne sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La prochaine consultation devrait être lancée courant 2029 afin de commencer au 1er janvier 2030.

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prendra effet à partir du 1er janvier 2026 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2027, 2028 et 2029.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

2️⃣
Identifiant interne: 25S0018-6
Titre: Peinture
Description du marché: Peinture
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Identifiant interne: 25S0018-7
Titre: Grillage et Clôtures
Description du marché: Grillage et Clôtures
Produits/services: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Identifiant interne: 25S0018-8
Titre: Sols souples et faux plafonds
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché: Sols souples et faux plafonds
Produits/services: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

5️⃣
Identifiant interne: 25S0018-9
Titre: Etanchéité
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: Etanchéité
Produits/services: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦

Travaux de peinture 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les marchés correspondant aux différents lots sont passés en accord-cadre multi-attributaires, c’est à dire que plusieurs entreprises sont titulaires de l’accord-cadre. Sous réserve d’un nombre de candidature et d’offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants, le marché a été attribué à 3 titulaires. L’acte d’engagement précise le numéro d’attribution finalement retenu. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : - Pour le lot 5 Electricité : Montant minimum : 50 000 € HT Montant maximum : 600 000 € HT - Pour le lot 6 Peinture Montant minimum : 20 000 € HT Montant maximum : 600 000 € HT - Pour le lot n°7 Grillage et Clôtures Montant minimum : 1 000 € HT Montant maximum : 600 000 € HT - Pour le lot n°8 Sols souples et faux plafonds Montant minimum : 5 000 € HT Montant maximum : 450 000 € HT - Pour le lot n°9 Etanchéité Montant minimum : 1 000 € HT Montant maximum : 500 000 € HT Les montants minimum et maximum sont déterminés pour le marché et non par titulaire. Il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Les marchés correspondant aux différents lots sont passés en accord-cadre multi-attributaires, c’est à dire que plusieurs entreprises sont titulaires de l’accord-cadre.

Sous réserve d’un nombre de candidature et d’offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants, le marché a été attribué à 3 titulaires.

L’acte d’engagement précise le numéro d’attribution finalement retenu.

Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :

- Pour le lot 5 Electricité :
Montant minimum : 50 000 € HT
Montant maximum : 600 000 € HT

- Pour le lot 6 Peinture
Montant minimum : 20 000 € HT
Montant maximum : 600 000 € HT

- Pour le lot n°7 Grillage et Clôtures
Montant minimum : 1 000 € HT
Montant maximum : 600 000 € HT

- Pour le lot n°8 Sols souples et faux plafonds
Montant minimum : 5 000 € HT
Montant maximum : 450 000 € HT

- Pour le lot n°9 Etanchéité
Montant minimum : 1 000 € HT
Montant maximum : 500 000 € HT

Les montants minimum et maximum sont déterminés pour le marché et non par titulaire.

Il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-12-02 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas prévu de stipulation particulière. Toutefois, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Conformément à l’article R 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
Fax: +33 494069593 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.la-seyne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; * à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 209-719048 (2025-10-29)

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