Travaux d'entretien de fauchage, élagage avec mise au gabarit, reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou herbacés, abattage d'arbres, débroussaillage urbain, débroussaillage de bassins de décantations, interventions spéciales de travaux d'urgence sur 4 ans
Commune de Brignoles
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande passé selon les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de dépenses de 200 000 € H.T soit 800 000 € H.T sur 4 ans. Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par voie expresse pour la même durée. La durée totale du marché est de 48 mois. Les travaux consistent à effectuer le fauchage, l’élagage avec mise au gabarit, la reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou herbacés, l’abattage d'arbres, le débroussaillage urbain, le débroussaillage de bassins de décantations ainsi que des interventions spéciales de travaux d'urgence. Le détail des prestations est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières. À titre indicatif, la dépense moyenne annuelle au cours des quatre dernières années est d’environ 49 000 € H.T à ce jour. Le montant maximum annuel de dépenses a été revu à la hausse du fait de l’ajout de certaines prestations et de l’augmentation des besoins.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de débroussaillage
- • Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien de fauchage, élagage avec mise au gabarit, reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou herbacés, abattage d'arbres, débroussaillage urbain, débroussaillage de bassins de décantations, interventions spéciales de travaux d'urgence sur 4 ans
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de débroussaillage 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Travaux d’entretien de fauchage, élagage avec mise au gabarit, reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou herbacés, abattage d'arbres, débroussaillage urbain, débroussaillage de bassins de décantations, interventions spéciales de travaux d'urgence sur 4 ans
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres
📦
Code postal: 83170
Ville: Brignoles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 0.4
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Brignoles
Numéro d'enregistrement national:
Département: 83
Adresse postale: Mairie
Hôtel de ville - 9 Place Carami BP 307
Code postal: 83177
Commune postale: Brignoles cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr 📧
Téléphone: 0494862217 📞
URL: https://www.brignoles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Département: 83
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine – BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 219-753142 (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien de fauchage, élagage avec mise au gabarit, reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou herbacés, abattage d'arbres, débroussaillage urbain, débroussaillage de bassins de décantations, interventions spéciales de travaux d'urgence sur 4 ans
Numéro de référence:
Travaux de débroussaillage et élagage sur 4 ans
Brève description:
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande passé selon les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de dépenses de 200 000 € H.T soit 800 000 € H.T sur 4 ans. Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par voie expresse pour la même durée.
La durée totale du marché est de 48 mois.
Les travaux consistent à effectuer le fauchage, l’élagage avec mise au gabarit, la reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou herbacés, l’abattage d'arbres, le débroussaillage urbain, le débroussaillage de bassins de décantations ainsi que des interventions spéciales de travaux d'urgence. Le détail des prestations est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières.
À titre indicatif, la dépense moyenne annuelle au cours des quatre dernières années est d’environ 49 000 € H.T à ce jour. Le montant maximum annuel de dépenses a été revu à la hausse du fait de l’ajout de certaines prestations et de l’augmentation des besoins.
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Produits/services: Travaux de débroussaillage 📦
Description
Identifiant interne:
Travaux de débroussaillage et élagage sur 4 ans
Titre: Travaux d’entretien de fauchage, élagage avec mise au gabarit, reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou herbacés, abattage d'arbres, débroussaillage urbain, débroussaillage de bassins de décantations, interventions spéciales de travaux d'urgence sur 4 ans
Description du marché:
Les travaux consistent à effectuer le fauchage, l’élagage avec mise au gabarit, la reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou herbacés, l’abattage d'arbres, le débroussaillage urbain, le débroussaillage de bassins de décantations ainsi que des interventions spéciales de travaux d'urgence. Le détail des prestations est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Code postal: 83170
Ville: Brignoles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 0.4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d’Offres Ouvert - Marché conclu en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Brignoles
Numéro d'enregistrement national:
21830023400018
Département: 83
Adresse postale: Mairie
Hôtel de ville - 9 Place Carami BP 307
Code postal: 83177
Commune postale: Brignoles cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr 📧
Téléphone: 0494862217 📞
URL: https://www.brignoles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Département: 83
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine – BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télé recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 219-753142 (2025-11-12)
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