Travaux d'entretien de fauchage, élagage avec mise au gabarit, reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou herbacés, abattage d'arbres, débroussaillage urbain, débroussaillage de bassins de décantations, interventions spéciales de travaux d'urgence sur 4 ans
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande passé selon les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de dépenses de 200 000 € H.T soit 800 000 € H.T sur 4 ans. Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par voie expresse pour la même durée. La durée totale du marché est de 48 mois. Les travaux consistent à effectuer le fauchage, l’élagage avec mise au gabarit, la reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou herbacés, l’abattage d'arbres, le débroussaillage urbain, le débroussaillage de bassins de décantations ainsi que des interventions spéciales de travaux d'urgence. Le détail des prestations est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières. À titre indicatif, la dépense moyenne annuelle au cours des quatre dernières années est d’environ 49 000 € H.T à ce jour. Le montant maximum annuel de dépenses a été revu à la hausse du fait de l’ajout de certaines prestations et de l’augmentation des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-12.
Avis de marché (2025-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien de fauchage, élagage avec mise au gabarit, reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou herbacés, abattage d'arbres, débroussaillage urbain, débroussaillage de bassins de décantations, interventions spéciales de travaux d'urgence sur 4 ans
Numéro de référence: Travaux de débroussaillage et élagage sur 4 ans
Brève description:
“Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande passé selon les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique sans...”
Brève description
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande passé selon les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de dépenses de 200 000 € H.T soit 800 000 € H.T sur 4 ans. Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par voie expresse pour la même durée.
La durée totale du marché est de 48 mois.
Les travaux consistent à effectuer le fauchage, l’élagage avec mise au gabarit, la reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou herbacés, l’abattage d'arbres, le débroussaillage urbain, le débroussaillage de bassins de décantations ainsi que des interventions spéciales de travaux d'urgence. Le détail des prestations est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières.
À titre indicatif, la dépense moyenne annuelle au cours des quatre dernières années est d’environ 49 000 € H.T à ce jour. Le montant maximum annuel de dépenses a été revu à la hausse du fait de l’ajout de certaines prestations et de l’augmentation des besoins.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de débroussaillage📦 Description
Description du marché:
“Les travaux consistent à effectuer le fauchage, l’élagage avec mise au gabarit, la reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou...”
Description du marché
Les travaux consistent à effectuer le fauchage, l’élagage avec mise au gabarit, la reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou herbacés, l’abattage d'arbres, le débroussaillage urbain, le débroussaillage de bassins de décantations ainsi que des interventions spéciales de travaux d'urgence. Le détail des prestations est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 0.4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Brignoles
Numéro d'enregistrement national: 21830023400018
Adresse postale: Mairie
Code postal: 83177
Commune postale: Brignoles cedex
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr📧
Téléphone: 0494862217📞
URL: https://www.brignoles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine – BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télé recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 219-753142 (2025-11-12)