Accord-cadre à BdC portant sur des travaux d'entretien courant, maintenance et dépannage à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de la SEM EMH (Mono-attributaires/multi-attributaires en fonction des lots)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-08-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien courant, maintenance et dépannage à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de la SEM EMH
Numéro de référence: 202500122-202500130
Brève description:
“Accord-cadre à BdC portant sur des travaux d'entretien courant, maintenance et dépannage à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de la SEM EMH...”
Brève description
Accord-cadre à BdC portant sur des travaux d'entretien courant, maintenance et dépannage à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de la SEM EMH (Mono-attributaires/multi-attributaires en fonction des lots)
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“12 mois, reconductibles 3 fois soit jusqu'au 31/12/2029”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Produits/services supplémentaires: Canalisations📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-10 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Metz
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Conformément à l'article L2113-10 du Ccp , un même soumissionnaire ne peut présenter qu'une seule offre pour chaque lot.
Dans le cas d'un marché alloti,...”
Conformément à l'article L2113-10 du Ccp , un même soumissionnaire ne peut présenter qu'une seule offre pour chaque lot.
Dans le cas d'un marché alloti, tout dépôt d'offre concertée par des filiales d'un même groupe de sociétés sans autonomie commerciale seront considérées présentées par un seul et même soumissionnaire et seront donc rejetée comme irrégulière.
Dans le cas d'un marché non alloti, pour tout dépôt d'offre concertée par des filiales d'un même groupe de sociétés sans autonomie commerciale il sera fait application de l'article R 2151-6 du Ccp qui dispose qu'en cas d'offre multiples de la part d'un même soumissionnaire, seule la dernière offre peut être retenue.
Tous candidats liés (avec ou sans véritable autonomie commerciale) soumettant des offres séparés doivent, sous peine d'irrégularité, déclarer leurs liens et fournir à l'acheteur tout éléments permettant de vérifier le caractère autonome et indépendant des offres présentées. Ces candidats fourniront à minima les informations suivantes : un organigramme du groupe de société auxquels ils appartienent avec le niveau de participation financière et l'organisation de la structure décisionnelle.
En cas de constat de non indépendance des offres, le principe d'égalité de traitement entre les candidats s'oppose à l'attribution du marché aux soumissionnaires ayant soumis une telle offre.
Ces stipulations valent également en cas de limitation du nombre de lot attribué à un même opérateur économique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Numéro d'enregistrement national: FF91765E-AF79-09D6-F46F92243A5A970E
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr📧
Téléphone: 0387567500📞
Fax: 0387567515 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Numéro d'enregistrement national: FF917673-E915-ED34-50865C5350DAF860
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr📧
Téléphone: 0387567500📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-551686 (2025-08-21)
Avis d'attribution de marché (2026-01-09) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202500122
Date de conclusion du contrat: 2026-01-01 📅
Titre: Travaux d'entretien courant, maintenance et dépannage à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de la Sem Emh
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie joffroy
Numéro d'enregistrement national: 1695416-1-1-1
Adresse postale: 22 Rue Raymond Mondon
Code postal: 57860
Commune postale: Roncourt
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@joffroy.fr📧
Téléphone: 0387535171📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1695416-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie format
Numéro d'enregistrement national: 1695416-1-3-1
Adresse postale: 17 Rue Lieutenant Yves Le Saux
Code postal: 57685
Commune postale: Augny
Courrier électronique: contact@menuiserie-format.fr📧
Téléphone: 0387661446📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo industrie & tertiaire est
Numéro d'enregistrement national: 1695416-1-4-1
Adresse postale: Z A Du Champ De Mars
Code postal: 57270
Commune postale: Richemont
Courrier électronique: secretariat.richemont.ineo@equans.com📧
Téléphone: 0387703870📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ideal concept
Numéro d'enregistrement national: 1695416-1-5-1
Adresse postale: 30 Av Foch
Code postal: 57730
Commune postale: Folschviller
Courrier électronique: contact@idealconcepts.fr📧
Téléphone: 0387902953📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Les peintures reunies sn
Numéro d'enregistrement national: 1695416-1-6-1
Adresse postale: 8 Rue De La Tannerie
Code postal: 57130
Commune postale: Ars-Sur-Moselle
Courrier électronique: ars@lpr-groupe.fr📧
Téléphone: 0387606846📞
7️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cep est
Numéro d'enregistrement national: 1695416-1-8-1
Adresse postale: 87 Rte De Metz
Code postal: 57100
Commune postale: Thionville
Courrier électronique: contact@cep-est.fr📧
Téléphone: 0382864242📞
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Malezieux
Numéro d'enregistrement national: 1695416-1-9-1
Adresse postale: 1 Rue Saint Vincent
Code postal: 57140
Commune postale: Woippy
Courrier électronique: recouvrement@malezieux.com📧
Téléphone: 0387370240📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5AEE2606-A382-7484-F59A28D88313259A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 5AEE2615-A39B-B6B1-C254F4433CB2895C
Source: OJS 2026/S 007-016835 (2026-01-09)