Travaux d'entretien courant, maintenance et dépannage à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de la SEM EMH (Relance du lot n°7 COUVERTURE ET ETANCHEITE uniquement suite à déclaration sans suite - consultation lot unique)
Accord-cadre à BdC portant sur des travaux d'entretien courant, maintenance et dépannage à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de la SEM EMH (Mono-attributaires/multi-attributaires en fonction des lots - lot 7 mono-attributaire)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien courant, maintenance et dépannage à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de la SEM EMH (Relance du lot n°7 COUVERTURE ET ETANCHEITE uniquement suite à déclaration sans suite - consultation lot unique)
Numéro de référence: RELANCE 202500175
Brève description:
“Accord-cadre à BdC portant sur des travaux d'entretien courant, maintenance et dépannage à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de la SEM EMH...”
Brève description
Accord-cadre à BdC portant sur des travaux d'entretien courant, maintenance et dépannage à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de la SEM EMH (Mono-attributaires/multi-attributaires en fonction des lots - lot 7 mono-attributaire)
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état📦 Description
Description du marché:
“12 mois, reconductibles 3 fois soit jusqu'au 31/12/2029”
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-22 11:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Metz
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Conformément à l'article L2113-10 du Ccp , un même soumissionnaire ne peut présenter qu'une seule offre pour chaque lot.
Dans le cas d'un marché alloti,...”
Conformément à l'article L2113-10 du Ccp , un même soumissionnaire ne peut présenter qu'une seule offre pour chaque lot.
Dans le cas d'un marché alloti, tout dépôt d'offre concertée par des filiales d'un même groupe de sociétés sans autonomie commerciale seront considérées présentées par un seul et même soumissionnaire et seront donc rejetée comme irrégulière.
Dans le cas d'un marché non alloti, pour tout dépôt d'offre concertée par des filiales d'un même groupe de sociétés sans autonomie commerciale il sera fait application de l'article R 2151-6 du Ccp qui dispose qu'en cas d'offre multiples de la part d'un même soumissionnaire, seule la dernière offre peut être retenue.
Tous candidats liés (avec ou sans véritable autonomie commerciale) soumettant des offres séparés doivent, sous peine d'irrégularité, déclarer leurs liens et fournir à l'acheteur tout éléments permettant de vérifier le caractère autonome et indépendant des offres présentées. Ces candidats fourniront à minima les informations suivantes : un organigramme du groupe de société auxquels ils appartienent avec le niveau de participation financière et l'organisation de la structure décisionnelle.
En cas de constat de non indépendance des offres, le principe d'égalité de traitement entre les candidats s'oppose à l'attribution du marché aux soumissionnaires ayant soumis une telle offre.
Ces stipulations valent également en cas de limitation du nombre de lot attribué à un même opérateur économique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Numéro d'enregistrement national: BBF62A24-0974-ADBF-A980C3A0007DECD2
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr📧
Téléphone: 0387567500📞
Fax: 0387567515 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Numéro d'enregistrement national: BBF62A32-F2DC-D675-AD7EB3F87470EA30
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr📧
Téléphone: 0387567500📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-856643 (2025-12-22)
Avis de marché (2025-12-23) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-22 11:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E8BFD1F2-FC3C-1B11-63FEF5367D4613E3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E8BFD202-BC29-A36F-8622CD385A6FB590
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 19/01/2026 à 11h00 au plus tard. Lire 22/01/2026 à 11h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 248-861198 (2025-12-23)
Avis d'attribution de marché (2026-02-24) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202500175
Date de conclusion du contrat: 2026-02-24 📅
Titre: Lot n°7 : Couverture - Etanchéité (lot mono-attributaire)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Voltige france
Numéro d'enregistrement national: 1758538-1-1-1
Adresse postale: 107 Voie De La Liberte
Code postal: 57160
Commune postale: Scy-Chazelles
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@voltige.fr📧
Téléphone: 0387602408📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9952C02C-E8D4-470F-4A12F1945ADCCBA7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 9952C03C-FEDE-8787-EB79040F75E3DB41
Source: OJS 2026/S 039-132232 (2026-02-24)