Travaux d'entretien courant de revêtements de sols sur divers groupes du département de la Seine Maritime

Habitat 76

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. Le montant maximum des travaux, tous les lots confondus, pour la période initiale des accords-cadres est de 1 925 000,00 euro(s) HT, soit 7 700 000,00 euro(s) HT sur 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-05 Avis de marché
2026-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien courant de revêtements de sols sur divers groupes du département de la Seine Maritime
Numéro de référence: 25041 PF
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtements de sols 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Territoire de ROUEN / ELBEUF<br/>”
Informations complémentaires:
“Ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. L'estimation indiquée pour ce lot correspond au montant maximum annuel, il sera identique...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Territoire de la Pointe de Caux<br/>”
Informations complémentaires:
“Ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. L'estimation indiqué pour ce lot correspond au montant maximum annuel, il sera identique pour...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Territoire du Pays de Bray et du Pays de Caux<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0970828076 📞
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1652320 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1652320 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi quel es documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 75746495-040D-D78B-8BB6C2C0EA781ADC
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 757464A6-EDD8-ED28-CCFFD212D316B1FD
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-366003 (2025-06-05)
Avis d'attribution de marché (2026-02-03)
Objet
Description
Description du marché:
“Territoire de ROUEN / ELBEUF”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique, technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Territoire de la Pointe de Caux”
Description du marché:
“Territoire du Pays de Bray et du Pays de Caux”

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ma-2025-068a
Date de conclusion du contrat: 2025-11-03 📅
Titre: Travaux d'entretien courant de revêtements de sols sur divers groupes du département de la Seine Maritime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 825868.67 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: mi maintenance immobiliere
Numéro d'enregistrement national: 1652320-1-1-1
Adresse postale: 29 Av Du Cantipou
Code postal: 76700
Commune postale: Harfleur
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mi-normandie.com 📧
Téléphone: 0235190191 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 311606.67 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1652320-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 433 836 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1652320-1-3-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant indiqué dans la valeur totale du marché, s'entend pour un montant maximum pour 4 ans tous lots confondus. Le montant indiqué pour chaque...”    Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6983B2D0-AAEE-7E85-18E16C8E856908D1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6983B2F9-9BF0-56F1-E7367C2E8DCEBF3A
Source: OJS 2026/S 025-084124 (2026-02-03)