L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. Le montant maximum des travaux, tous les lots confondus, pour la période initiale des accords-cadres est de 1 925 000,00 euro(s) HT, soit 7 700 000,00 euro(s) HT sur 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien courant de revêtements de sols sur divers groupes du département de la Seine Maritime
Numéro de référence: 25041 PF
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre est conclu pour une...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026.
Le montant maximum des travaux, tous les lots confondus, pour la période initiale des accords-cadres est de 1 925 000,00 euro(s) HT, soit 7 700 000,00 euro(s) HT sur 4 ans
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtements de sols📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Territoire de ROUEN / ELBEUF<br/>”
Informations complémentaires:
“Ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.
L'estimation indiquée pour ce lot correspond au montant maximum annuel, il sera identique...”
Informations complémentaires
Ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.
L'estimation indiquée pour ce lot correspond au montant maximum annuel, il sera identique pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la...”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Territoire de la Pointe de Caux<br/>”
Informations complémentaires:
“Ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.
L'estimation indiqué pour ce lot correspond au montant maximum annuel, il sera identique pour...”
Informations complémentaires
Ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.
L'estimation indiqué pour ce lot correspond au montant maximum annuel, il sera identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Territoire du Pays de Bray et du Pays de Caux<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le financement sera par des fonds propres
“Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi quel es documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la...”
Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi quel es documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 75746495-040D-D78B-8BB6C2C0EA781ADC
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 757464A6-EDD8-ED28-CCFFD212D316B1FD
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-366003 (2025-06-05)
Avis d'attribution de marché (2026-02-03) Objet Description
Description du marché:
“Territoire de ROUEN / ELBEUF” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique, technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Territoire de la Pointe de Caux”
Description du marché:
“Territoire du Pays de Bray et du Pays de Caux”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ma-2025-068a
Date de conclusion du contrat: 2025-11-03 📅
Titre: Travaux d'entretien courant de revêtements de sols sur divers groupes du département de la Seine Maritime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 825868.67 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: mi maintenance immobiliere
Numéro d'enregistrement national: 1652320-1-1-1
Adresse postale: 29 Av Du Cantipou
Code postal: 76700
Commune postale: Harfleur
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mi-normandie.com📧
Téléphone: 0235190191📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 311606.67 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1652320-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 433 836 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1652320-1-3-1
“Le montant indiqué dans la valeur totale du marché, s'entend pour un montant maximum pour 4 ans tous lots confondus.
Le montant indiqué pour chaque...”
Le montant indiqué dans la valeur totale du marché, s'entend pour un montant maximum pour 4 ans tous lots confondus.
Le montant indiqué pour chaque attributaire est indicatif, il correspond au montant du Dqe (Devis Quantitatif et Estimatif) sur 4 ans divisé par le nombre d'attributaire (3)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6983B2D0-AAEE-7E85-18E16C8E856908D1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6983B2F9-9BF0-56F1-E7367C2E8DCEBF3A
Source: OJS 2026/S 025-084124 (2026-02-03)