Ces prestations recouvrent principalement des travaux d'entretien courant, comme de gros entretien en matière d'étanchéité, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations d'investissement et d'amélioration concernant les logements, les bâtiments, les locaux ou les parties communes du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.
Avis de marché (2025-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien annuel d'étanchéité
Reference number: AOO étanchéité terrasses
Brève description:
“Ces prestations recouvrent principalement des travaux d'entretien courant, comme de gros entretien en matière d'étanchéité, et peuvent s'appliquer...”
Brève description
Ces prestations recouvrent principalement des travaux d'entretien courant, comme de gros entretien en matière d'étanchéité, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations d'investissement et d'amélioration concernant les logements, les bâtiments, les locaux ou les parties communes du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux d'étanchéification📦
Valeur estimée hors TVA: 672 650 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Travaux d'entretien courant, comme de gros entretien en matière d'étanchéité, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations d'investissement et...”
Description du marché
Travaux d'entretien courant, comme de gros entretien en matière d'étanchéité, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations d'investissement et d'amélioration concernant les logements, les bâtiments, les locaux ou les parties communes du patrimoine des agences d'Antibes, Carros, Saint-Augustin, et Las Planas.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire avec 2 attributaires maximum par lot.
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Informations complémentaires:
“La valeur maximale indiquée dans le présent lot correspond au montant maximum contractuel annuel, entendu sur la durée total de l'accord-cadre, soit 4 ans.”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de l'accord-cadre est de 12 mois.
Il est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un...”
Description des options
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois.
Il est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 350 000 euros HT.
Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 45% (soit 45 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître :
1) Les personnels dédiés aux travaux de l'accord-cadre (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux, ainsi que le personnel dédié à l'encadrement, 7,5 points
Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et la suffisance des moyens humains tels que présentés dans le mémoire technique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP.
2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux de l'accord-cadre (véhicules, matériel, outillage et dispositifs de sécurité) 7,5 points
Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et la suffisance des moyens matériels proposés par le candidat, au regard des attendus du CCTP.
3) La méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi des demandes de devis et de la réalisation des bons de commande) : 5 points
Côte d'Azur Habitat appréciera si la méthodologie de gestion des demandes de devis et bons de commande telle que décrite par le candidat est pertinente, suffisamment détaillée, et correspond à une bonne compréhension des attentes de Côte d'Azur Habitat.
4) La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux en parties communes (programmation, préparation du chantier, installation du chantier, coordination et suivi de l'exécution des travaux, réception des travaux et repli du chantier, communication avec tous les acteurs) : 10 points
Côte d'Azur Habitat appréciera si la méthodologie telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée et pertinente, et correspond à une bonne compréhension des attentes de Côte d'Azur Habitat.
5) Les modes opératoires proposés pour la réalisation des prestations de recherche de fuite et de mise en eau des terrasses, 5 points
Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des solutions proposées, et si leur mise en oeuvre est décrite de manière détaillée et précise
6) L'organisation prévue et les mesures relatives à l'hygiène et la sécurité sur le chantier (formations, moyens de protection et de signalisation, modes opératoires, gestion des déchets), et mesures pour réduire les nuisances, 5 points
Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des mesures relatives à l'hygiène et la sécurité que le candidat se propose de mettre en oeuvre lors de ses chantiers, tenant compte de la réglementation en vigueur, ainsi que la pertinence des formations de son personnel en la matière. Côte d'Azur Habitat appréciera également la pertinence des mesures proposées pour réduire les nuisances générées par le chantier.
7) La démarche environnementale de l'entreprise (politique RSE, traitement et valorisation des déchets de chantier, pratiques écoresponsables pendant les interventions, choix de matériaux ou de procédés limitant l'impact environnemental), 5 points
Côte d'Azur Habitat appréciera si la démarche environnementale du candidat est pertinente et suffisamment approfondie au regard de l'objet de l'accord-cadre, et si les procédés et produits proposés sont pertinents et applicables à l'accord-cadre.
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux d'entretien courant, comme de gros entretien en matière d'étanchéité, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations d'investissement et...”
Description du marché
Travaux d'entretien courant, comme de gros entretien en matière d'étanchéité, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations d'investissement et d'amélioration concernant les logements, les bâtiments, les locaux ou les parties communes des agences de Bon Voyage, l'Ariane, Menton et Le Forum.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, avec deux attributaire au maximum par lot.
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Informations complémentaires:
“La valeur maximale indiquée dans le présent lot correspond au montant maximum contractuel annuel, entendu sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.” Informations sur les options
Description des options:
“La durée de l'accord-cadre est de 12 mois.
Il est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un...”
Description des options
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois.
Il est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 350 000 euros HT.
Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - La valeur technique :
La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 45% (soit 45 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître :
1) Les personnels dédiés aux travaux de l'accord-cadre (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux, ainsi que le personnel dédié à l'encadrement, 7,5 points
Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et la suffisance des moyens humains tels que présentés dans le mémoire technique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP.
2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux de l'accord-cadre (véhicules, matériel, outillage et dispositifs de sécurité) 7,5 points
Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et la suffisance des moyens matériels proposés par le candidat, au regard des attendus du CCTP.
3) La méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi des demandes de devis et de la réalisation des bons de commande) : 5 points
Côte d'Azur Habitat appréciera si la méthodologie de gestion des demandes de devis et bons de commande telle que décrite par le candidat est pertinente, suffisamment détaillée, et correspond à une bonne compréhension des attentes de Côte d'Azur Habitat.
4) La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux en parties communes (programmation, préparation du chantier, installation du chantier, coordination et suivi de l'exécution des travaux, réception des travaux et repli du chantier, communication avec tous les acteurs) : 10 points
Côte d'Azur Habitat appréciera si la méthodologie telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée et pertinente, et correspond à une bonne compréhension des attentes de Côte d'Azur Habitat.
5) Les modes opératoires proposés pour la réalisation des prestations de recherche de fuite et de mise en eau des terrasses, 5 points
Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des solutions proposées, et si leur mise en oeuvre est décrite de manière détaillée et précise
6) L'organisation prévue et les mesures relatives à l'hygiène et la sécurité sur le chantier (formations, moyens de protection et de signalisation, modes opératoires, gestion des déchets), et mesures pour réduire les nuisances, 5 points
Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des mesures relatives à l'hygiène et la sécurité que le candidat se propose de mettre en oeuvre lors de ses chantiers, tenant compte de la réglementation en vigueur, ainsi que la pertinence des formations de son personnel en la matière. Côte d'Azur Habitat appréciera également la pertinence des mesures proposées pour réduire les nuisances générées par le chantier.
7) La démarche environnementale de l'entreprise (politique RSE, traitement et valorisation des déchets de chantier, pratiques écoresponsables pendant les interventions, choix de matériaux ou de procédés limitant l'impact environnemental), 5 points
Côte d'Azur Habitat appréciera si la démarche environnementale du candidat est pertinente et suffisamment approfondie au regard de l'objet de l'accord-cadre, et si les procédés et produits proposés sont pertinents et applicables à l'accord-cadre.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession...”
Liste et brève description des règles et critères
1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent):
(Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.)
2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ;
3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
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Liste et brève description des règles et critères:
“2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent)
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des règles et critères
2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent)
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations et travaux faisant l’objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années.
2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Conformément à l’article 2-II de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d’elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
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Liste et brève description des règles et critères:
“3. Capacité technique et professionnelle
1) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution...”
Liste et brève description des règles et critères
3. Capacité technique et professionnelle
1) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au présent RC ou équivalent) ;
3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation et les travaux pour lesquels il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.
“Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis...”
Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet :
https://www.achatpublic.com
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique :
ACHATPUBLIC
Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex.
Téléphone: 01 79 06 76 00
Mail: support@achatpublic.com
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61 039
Code postal: 06 050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61 039
Code postal: 06 050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61 039
Code postal: 06 050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours
A exercer avant la signature du contrat
- Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours
A exercer avant la signature du contrat
- Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
A exercer après la signature du contrat
- Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de :
• 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ;
• 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat.
A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure
- Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 202-693242 (2025-10-20)
Avis d'attribution de marché (2026-01-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 672 650 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AOO étanchéité terrasses - Lot 1 T1
Date de conclusion du contrat: 2025-12-30 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien annuel d'étanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Construction rénovation aménagement (CO.RE.AM)
Numéro d'enregistrement national: 432 706 067 00035
Adresse postale: 1140 Rue Ampère
Code postal: 13594
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scemarchepublic@gmail.com📧
Téléphone: 0637055093📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
3️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha services
Numéro d'enregistrement national: 37876215700089
Adresse postale: 117 Traverse de la Montre
Code postal: 13011
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: bet-mbc@alphagroup.eu📧
Téléphone: 04 92 04 07 78📞
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
Source: OJS 2026/S 016-050518 (2026-01-21)
Avis d'attribution de marché (2026-01-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 672 650 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 800 000 EUR 💰
Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“(BT-161-NoticeResult) Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 800 000€ H.T.”
Source: OJS 2026/S 019-061710 (2026-01-27)