Travaux d'enfouissement des réseaux aériens de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Travaux d'enfouissement des réseaux aériens de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud (2 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-07	Avis de marché
2025-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'enfouissement des réseaux aériens de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Numéro de référence: 2024M097
Brève description:

Travaux d'enfouissement des réseaux aériens de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud (2 lots)

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2024M097-01
Titre: Lot 1 : rive gauche
Description du marché:

Travaux d'enfouissement des réseaux aériens de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, lot 1 : rive gauche

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot 1 est limité par un seuil minimum de 50 000 euros HT/an et un seuil maximum de 1 200 000 euros HT/an (1 an à compter de la notification et reconductible expressément 3 fois par période d'1 an). Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot n°1 (voir les modalités à l'article 3-6 du règlement de la consultation).

Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de lignes électriques 📦

Travaux de démolition 📦

Travaux de marquage routier 📦

+ 2 de plus

Travaux de revêtement divers 📦

Travaux de terrassement 📦

Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Premier semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Marchés reconductibles : les accords-cadres issus de la présente consultation sont reconductibles expressément 3 (trois) fois à la date anniversaire de leur notification et par périodes d'un an.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Marchés de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de l'accord-cadre. Valeur technique au vu du mémoire technique : 30 points. Analyse des 2 cas pratiques : 30 points. Critère environnemental au vu du mémoire environnemental : 10 points.
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024M097-02
Titre: Lot 2 : rive droite
Description du marché:

Travaux d'enfouissement des réseaux aériens de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, lot 2 : rive droite

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot 2 est limité par un seuil minimum de 50 000 euros HT/an et un seuil maximum de 1 200 000 euros HT/an (1 an à compter de la notification et reconductible expressément 3 fois par période d'1 an). Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot n°2 (voir les modalités à l'article 3-6 du règlement de la consultation).

Informations sur les options
Description des options:

Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de l'accord-cadre. Valeur technique au vu du mémoire technique : 30 points. Analyse du cas pratique : 30 points. Critère environnemental au vu du mémoire environnemental : 10 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.

Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandat administratif.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées - BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: 0169915858 📞
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Forme : Accords-cadres mono-attributaires exécutés par l'émission de bons de commande. Estimation : le lot 1 est limité par un seuil minimum de 50 000 euros HT/an et un seuil maximum de 1 200 000 euros HT/an. Le lot 2 est limité par un seuil minimum de 50 000 euros HT/an et un seuil maximum de 1 200 000 euros HT/an. Durée & délais d'exécution : les présents accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification au titulaire. Ils pourront ensuite être reconduits expressément trois fois par période d'un an. Ordre de préférence à indiquer : Les entreprises ou groupement d'entreprises peuvent répondre aux deux lots, mais ne peuvent être attributaire que d'un seul lot. Il appartient aux entreprises de préciser l'ordre de préférence dans l'acte d'engagement. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour les 2 lots : 100 heures annuelles pour le lot 1 et 100 heures annuelles pour le lot 2 (voir les modalités à l'article 3-6 du règlement de la consultation). Clause environnementale : actions valorisées dans le cadre du critère de jugement des offres. Modalités de financement : financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandat administratif. Les prix sont révisables chaque année à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre Avance : Avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il est un organisme public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Forme : Accords-cadres mono-attributaires exécutés par l'émission de bons de commande.

Estimation : le lot 1 est limité par un seuil minimum de 50 000 euros HT/an et un seuil maximum de 1 200 000 euros HT/an. Le lot 2 est limité par un seuil minimum de 50 000 euros HT/an et un seuil maximum de 1 200 000 euros HT/an.

Durée & délais d'exécution : les présents accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification au titulaire. Ils pourront ensuite être reconduits expressément trois fois par période d'un an.

Ordre de préférence à indiquer : Les entreprises ou groupement d'entreprises peuvent répondre aux deux lots, mais ne peuvent être attributaire que d'un seul lot. Il appartient aux entreprises de préciser l'ordre de préférence dans l'acte d'engagement. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour les 2 lots : 100 heures annuelles pour le lot 1 et 100 heures annuelles pour le lot 2 (voir les modalités à l'article 3-6 du règlement de la consultation).

Clause environnementale : actions valorisées dans le cadre du critère de jugement des offres.

Modalités de financement : financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.

Paiement : dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandat administratif. Les prix sont révisables chaque année à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre

Avance : Avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il est un organisme public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 005-010810 (2025-01-07)

Avis d'attribution de marché (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 9 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 600 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Code postal: 91054
Ville: Evry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Ville: Évry
Évry

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1 : Rive gauche
Date de conclusion du contrat: 2025-06-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre groupement TPE (mandataire)/TPU/TPS/CITEOS
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: TPE (mandataire), TPU (cotraitant), TPS (cotraitant) & CITEOS (cotraitant)
Nom et adresse du contractant
Nom: Mandataire TRAVAUX PUBLICS DE L'ESSONNE (T.P.E.)
Numéro d'enregistrement national: 968 202 630 00040
Adresse postale: 2 rue Hélène Boucher
Code postal: 91460
Commune postale: Marcoussis
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Co-traitant TRAVAUX PUBLICS URBAINS (T.P.U.)
Numéro d'enregistrement national: 418 259 198 00020
Adresse postale: 59 rue Saint Sauveur
Code postal: 91160
Commune postale: Ballainvilliers
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Co-traitant - TRAVAUX PUBLICS DE SOISY (T.P.S.)
Numéro d'enregistrement national: 966 201 725 00043
Adresse postale: 6 rue de la Montagne de Maisse
Z.A. du Chênet
Code postal: 91490
Commune postale: Milly-la-foret
Nom: Co-traitant Entreprise CITEOS
Numéro d'enregistrement national: 403 253 856 00024
Adresse postale: 71 - 75 avenue du Président-Kennedy
Code postal: 91177
Commune postale: Viry-Châtillon

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre groupement Satelec (mandataire)/Quincy TP/SRT
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 5 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Satelec (mandataire), Quincy TP (cotraitant) & SRT (cotraitant)
Nom et adresse du contractant
Nom: Mandataire SAS SATELEC
Numéro d'enregistrement national: 971 201 546 00043
Adresse postale: 24, avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91170
Nom: Co-traitant Entreprise QUINCY TP
Numéro d'enregistrement national: 402 626 329 000 54
Adresse postale: 6 bis, Rue des Artisans
Code postal: 91480
Commune postale: Quincy tp
Nom: Co-traitant - SRT - SOCIETE REGIONALE DE TRAVAUX -
Numéro d'enregistrement national: 332 348 721 000 33
Adresse postale: 65, Route de Brunoy
Commune postale: Quincy-sous-Sénart
Source: OJS 2025/S 148-511085 (2025-08-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes (2)