Avis de marché (2025-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'enfouissement des réseaux aériens de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Numéro de référence: 2024M097
Brève description:
“Travaux d'enfouissement des réseaux aériens de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud (2 lots)”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Travaux d'enfouissement des réseaux aériens de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, lot 1 : rive gauche”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot 1 est limité par un seuil minimum de 50 000 euros HT/an et un seuil...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot 1 est limité par un seuil minimum de 50 000 euros HT/an et un seuil maximum de 1 200 000 euros HT/an (1 an à compter de la notification et reconductible expressément 3 fois par période d'1 an).
Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot n°1 (voir les modalités à l'article 3-6 du règlement de la consultation).
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Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Premier semestre 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Marchés de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de l'accord-cadre.
Valeur technique au vu du mémoire technique : 30 points.
Analyse des 2 cas pratiques : 30 points.
Critère environnemental au vu du mémoire environnemental : 10 points.
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux d'enfouissement des réseaux aériens de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, lot 2 : rive droite”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot 2 est limité par un seuil minimum de 50 000 euros HT/an et un seuil...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot 2 est limité par un seuil minimum de 50 000 euros HT/an et un seuil maximum de 1 200 000 euros HT/an (1 an à compter de la notification et reconductible expressément 3 fois par période d'1 an).
Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot n°2 (voir les modalités à l'article 3-6 du règlement de la consultation).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de l'accord-cadre.
Valeur technique au vu du mémoire technique : 30 points.
Analyse du cas pratique : 30 points.
Critère environnemental au vu du mémoire environnemental : 10 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de la consultation.” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
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Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant...”
Dépôts et garanties exigés
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement : financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Paiement : dans un délai global de 30 jours à compter de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de financement : financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Paiement : dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandat administratif.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées - BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-courcouronnes
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr📧
Téléphone: 0169915858📞
URL: https://www.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
“Forme : Accords-cadres mono-attributaires exécutés par l'émission de bons de commande.
Estimation : le lot 1 est limité par un seuil minimum de 50 000...”
Forme : Accords-cadres mono-attributaires exécutés par l'émission de bons de commande.
Estimation : le lot 1 est limité par un seuil minimum de 50 000 euros HT/an et un seuil maximum de 1 200 000 euros HT/an. Le lot 2 est limité par un seuil minimum de 50 000 euros HT/an et un seuil maximum de 1 200 000 euros HT/an.
Durée & délais d'exécution : les présents accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification au titulaire. Ils pourront ensuite être reconduits expressément trois fois par période d'un an.
Ordre de préférence à indiquer : Les entreprises ou groupement d'entreprises peuvent répondre aux deux lots, mais ne peuvent être attributaire que d'un seul lot. Il appartient aux entreprises de préciser l'ordre de préférence dans l'acte d'engagement. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour les 2 lots : 100 heures annuelles pour le lot 1 et 100 heures annuelles pour le lot 2 (voir les modalités à l'article 3-6 du règlement de la consultation).
Clause environnementale : actions valorisées dans le cadre du critère de jugement des offres.
Modalités de financement : financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Paiement : dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandat administratif. Les prix sont révisables chaque année à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre
Avance : Avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il est un organisme public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 005-010810 (2025-01-07)
Avis d'attribution de marché (2025-08-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 9 600 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1 : Rive gauche
Date de conclusion du contrat: 2025-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mandataire TRAVAUX PUBLICS DE L'ESSONNE (T.P.E.)
Numéro d'enregistrement national: 968 202 630 00040
Adresse postale: 2 rue Hélène Boucher
Code postal: 91460
Commune postale: Marcoussis
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 800 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 5 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mandataire SAS SATELEC
Numéro d'enregistrement national: 971 201 546 00043
Adresse postale: 24, avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91170
Commune postale: Viry-Châtillon
Source: OJS 2025/S 148-511085 (2025-08-04)