Travaux d'électricité sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat - 3 lots

Côte d'Azur Habitat

Travaux d'électricité sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat - 3 lots Les travaux d'électricité se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, pouvant s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration, dans les résidences (logements, locaux, y compris ceux des copropriétés, commerces et foyers) du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Les travaux concernent l'entretien et la réparation des circuits BT et courants faibles dans les logements et/ou parties communes intérieures et extérieures du patrimoine existant ou à venir de Côte d'Azur Habitat, ainsi que les Agences. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Accord cadre à bons de commande (multi-attributaires (2)) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162- 6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les opérateurs économiques ont été expressément informés que l'acheteur a décidé de recourir à la procédure d'appel d'offres ouvert qui ne permet pas la négociation et donc sur le fait que l'offre remise ne pourra pas être améliorée en cours de procédure. Les opérateurs ont été invités à formuler leur meilleure offre. Lot 3.2: montant maximum annuel contractuel : 450 000 Euros HT Lot 3.3: montant maximum annuel contractuel : 450 000 Euros HT Lot 3.4: montant maximum annuel contractuel : 450 000 Euros HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNEF
• TECHNIQUE GENIE ELECTRIQUE TGE

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-29	Avis de marché
2026-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électricité sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat - 3 lots
Numéro de référence: AOO ELECTRICITE 3 LOTS
Brève description:
“Travaux d'électricité sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat - 3 lots Les travaux d'électricité se définissent comme des travaux d'entretien...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 153 568 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Lot 3.2 Agences Menton et l'Ariane Montant maximum annuel contractuel: 450 000 Euros HT”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée est entendue sur 12 mois sur la base du DQE. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée correspond au...”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il y a possibilité de soumissionner pour un seul ou l'intégralité des trois lots de la consultation. Toutefois, en application de l'article R.2142-21 et R....”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La date de prise d'effet de l'accord-cadre sera celle portée sur l'accusé de réception de la notification de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): - La valeur technique (Qualité) : La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 45% (ramenée à 9 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre détaillant : a) Personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux, ainsi que le personnel dédié à l'encadrement : 7,5% (1,5 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la suffisance (effectifs en nombre suffisant) et la pertinence (qualifications) des équipes dédiées à l'exécution des prestations de chaque lot. b) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux (véhicules, matériel et outillage) : 7,5% (1,5 points) Côte d'Azur Habitat jugera de la pertinence et de la suffisance des moyens matériels proposés par le candidat, au regard des attendus du CCTP. c) Méthodologie de gestion des commandes et des demandes d'intervention (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi de la réalisation) : 5% (1 point) Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et l'efficacité de la méthodologie proposée ainsi que les garanties données en matière de réactivité. d) Méthodologie d'intervention en milieu occupé, aussi bien en logements qu'en parties communes (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention en logement, préparation et suivi du chantier en parties communes, information des locataires, mesures relatives à l'hygiène et sécurité lors des interventions,) : 10% (2 points) Côte d'Azur Habitat appréciera si la méthodologie telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée et pertinente, et correspond à une bonne compréhension des attentes de CAH. e) Méthodologie d'intervention en astreinte décrivant le processus mis en place et les moyens mis à disposition (personnel dédié, véhicule d'intervention, téléphone mobile, matériel standard en stock...) : 5% (1 point) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence de la méthodologie d'intervention en astreinte, la suffisance et la pertinence des moyens (humains et matériels) dédiés au regard des attendus du cahier des charges. f) Démarche environnementale de l'entreprise (politique RSE, traitement et valorisation des déchets produits, pratiques écoresponsables pendant les interventions, choix de produits ou de procédés limitant l'impact environnemental) : 5 % (1 point) Côte d'Azur Habitat appréciera si l'approche du candidat relative à la démarche environnementale est pertinente au regard de l'objet de l'accord-cadre, et si les mesures proposées sont pertinentes et applicables à l'accord-cadre. g) Les fiches techniques des matériels et appareillages utilisés, listés plus haut : 5% (1 point). Côte d'Azur Habitat appréciera la qualité des matériaux et produits proposés par le candidat au regard des prérequis du cahier des charges.
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Lot n° 3.3 Saint Augustin Las Planas Siège Montant maximum annuel contractuel: 450 000 Euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3.4 Bon Voyage Le Forum Montant maximum annuel contractuel: 450 000 Euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1)...”
Liste et brève description des règles et critères:
“2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des règles et critères:
“3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution...”

Liste et brève description des règles et critères

3. Capacité technique et professionnelle
1) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au RC ou équivalent) ;
3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à exécuter la fourniture pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.
Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1 et DC2 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
DUME
Les pièces listées ci-dessus peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement d'exécution n° 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.
Un candidat qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacun des opérateurs auxquels il fait appel (à savoir : les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment remplies et signées par les opérateurs concernés. Dans la mesure où cela est pertinent, également les parties IV et V au regard des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours).
En cas de candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, il renseigne la partie II-C du DUME et fournit pour chaque sous-traitant un formulaire DUME distinct par le sous-traitant et contenant les informations des sections A et B de la partie II ainsi que celles de la partie III et le cas échéant les parties IV et V.
Si le candidat ne s'appuie pas sur de la sous-traitance pour faire acte de candidature mais qu'il a l'intention de sous-traiter une part du marché, il renseigne la partie II-D du DUME et fournit les informations figurant dans les parties II-A et B et III pour chacun de ces sous-traitants.
Le DUME devra être rédigé en langue française par les opérateurs économiques.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: null
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mc.borderes@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: +33493187502 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_FbxQlXJe3w 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis...”

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement :
⟘ Fichiers compressés au standard .zip
⟘ Adobe® Acrobat® .pdf
⟘ Rich Text Format .rtf
⟘ .doc ou .xls ou.ppt
⟘ Le cas échéant, le format DWF
⟘ ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique :
ACHAT PUBLIC
Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex.
Téléphone : 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.com

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706000500026
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706000500026
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706000500026
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organe chargé des procédures de recours Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Nice - Service des Greffes Adresse : 18 avenue des Fleurs CS...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Organe chargé des procédures de recours
Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Nice - Service des Greffes
Adresse :
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 Nice Cedex 1
Téléphone : 04 89 97 86 00 - Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
URL : http://nice.tribunal-administratif.fr
Introduction des recours
A exercer avant la signature du contrat
- Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.

A exercer après la signature du contrat
- Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de :
• 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ;
• 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat.
A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure
- Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 187-638497 (2025-09-29)

Avis d'attribution de marché (2026-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 153 568 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 800 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 3.2 T1
Date de conclusion du contrat: 2025-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 254 984 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Snef
Numéro d'enregistrement national: 05680065901500
Adresse postale: 11, chemin de la Glacière
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 308 981 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Technique genie electrique tge
Numéro d'enregistrement national: 48762997400022
Adresse postale: 5ème avenue 13ème rue ZI
Code postal: 06510
Commune postale: Carros

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 315 371 EUR 💰
Source: OJS 2026/S 003-004501 (2026-01-05)

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