TRAVAUX D’ELECTRICITE POUR LES BESOINS DE L’OFFICE ET DE LA SOCACONAM

OPH Cannes Pays de Lérins (06)

La consultation porte sur l'entretien des installations électriques, les travaux d'électricité de toute ampleur dans les parties communes intérieures et extérieures ainsi que dans les parties privatives du patrimoine de l'Office Public de l'Habitat Cannes Pays de Lérins (O.P.H.) et de la Société cannoise de construction et d'aménagement (SOCACONAM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.

Qui ?

• OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d’electricite pour les besoins de l’office et de la socaconam
Numéro de référence: 25/067G
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Description
Identifiant interne: 25/067G
Description du marché:

La consultation porte sur l’entretien des installations électriques, les travaux d’électricité de toute ampleur dans les parties communes intérieures et extérieures ainsi que dans les parties privatives du patrimoine de l’Office Public de l’Habitat Cannes Pays de Lérins (O.P.H.) et de la Société cannoise de construction et d’aménagement (SOCACONAM). Il s'agit d'un groupement de commande dont le coordonnateur est l'OPH Cannes. SOCACONAM, Numéro national d'identification : 69592089200038, , 183 avenue michel jourdan , 06150 Cannes la bocca, FRANCE. Tél. : +33 049390465. Courriel : service.marches@ophcannes.net. Code NUTS : FRL03. Adresse internet : https://www.socaconam.com/. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La valeur de l'ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante : Pour l'OPH CPL: Montant minimum annuel 200000HT/ Montant maximum annuel 800000 HT - Pour la SOCACONAM : montant minimum annuel: 50 000/ Montant maximum annuel 250 000 HT. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La première période court à compter de la date de notification du marché pour une période de 12 mois. A titre indicatif il est précisé que la décision d’attribution doit intervenir au plus tard au 31 aout 2025 ; la notification du contrat interviendra dès l’extinction du lot 1 de l’accord cadre 22/020 en cours. Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 12 mois dans la limite des 48 mois. A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date de fin de la période en cours le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de fin de période. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint

Description du marché

La consultation porte sur l’entretien des installations électriques, les travaux d’électricité de toute ampleur dans les parties communes intérieures et extérieures ainsi que dans les parties privatives du patrimoine de l’Office Public de l’Habitat Cannes Pays de Lérins (O.P.H.) et de la Société cannoise de construction et d’aménagement (SOCACONAM).
Il s'agit d'un groupement de commande dont le coordonnateur est l'OPH Cannes. SOCACONAM, Numéro national d'identification :
69592089200038, , 183 avenue michel jourdan , 06150 Cannes la bocca, FRANCE. Tél. : +33 049390465. Courriel :
service.marches@ophcannes.net. Code NUTS : FRL03. Adresse internet : https://www.socaconam.com/.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
La valeur de l'ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante : Pour l'OPH CPL: Montant minimum annuel 200000HT/ Montant maximum annuel 800000 HT
- Pour la SOCACONAM : montant minimum annuel: 50 000/ Montant maximum annuel 250 000 HT.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.

La première période court à compter de la date de notification du marché pour une période de 12 mois.

A titre indicatif il est précisé que la décision d’attribution doit intervenir au plus tard au 31 aout 2025 ; la notification du contrat interviendra dès l’extinction du lot 1 de l’accord cadre 22/020 en cours.

Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 12 mois dans la limite des 48 mois.

A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date de fin de la période en cours le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit.

Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de fin de période.

A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction.

Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint

Informations complémentaires:

- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l’OPH. - Financement sur fonds propres - Taux de l’avance : 15 % - Garantie de parfait achèvement. - Prix unitaires révisables - Retenue de garantie de 5% uniquement pour les grandes prestations -Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur --Conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Produits/services supplémentaires: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Il convient de se référer au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée en application de l’article L2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Il convient de se référer au règlement de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ophcannes.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 0000000
Adresse postale: CCIRAL Préfecture de la région Provence Alpes - Côte d'Azur) Secrétariat général pour les affaires régionales CS 80001 Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 6
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 048435455 📞
Fax: +33 048435446 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Point de contact: greffe.ta-nice@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 048997860 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-447947 (2025-07-07)

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