Travaux d'électricité basse tension pour les bâtiments et locaux des sites de l'Université Paris Saclay ( 91, 92 et 94)

Université Paris-Saclay

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les travaux à réaliser concernent l'ensemble des services et laboratoires rattachés aux composantes de l'Université Paris-Saclay. Il s'agit des Bâtiments situés sur le Site de Bures/Orsay/Gif sur Yvette (91) et sur les sites du 92 et 94. Le titulaire est susceptible d'intervenir sur l'ensemble des sites susvisés simultanément. Les principaux travaux d'électricité seront les suivants : - la dépose des équipements devenus inutiles, - le réaménagement des armoires de distributions, services généraux ou divisionnaires, - le réaménagement des équipements d'éclairage normal, - le réaménagement des tableaux de protections « force », - le réaménagement des alimentations de toutes natures, Exclusions : En tout état de cause, ne sont pas couverts par le présent accord cadre : - Les travaux s'inscrivant dans le cadre d'une rénovation globale pour laquelle le coût des travaux réalisés via les accords-cadres à bons de commande est supérieur à 400 000 euro(s) . Cette notion de rénovation globale s'entend, dans le présent accord-cadre, comme des travaux relevant de plusieurs corps de métier réalisés sur un bâtiment et par année calendaire - Les travaux pour lesquels l'Université s'est adjoint les services d'un MOE sauf si le recours au présent accord-cadre est autorisé expressément dans la mission du MOE telle que confiée par l'Université. <br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-14 Avis de marché
2025-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électricité basse tension pour les bâtiments et locaux des sites de l'Université Paris Saclay ( 91, 92 et 94)
Numéro de référence: 2024-A106
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Les travaux à réaliser concernent l'ensemble des services et laboratoires rattachés aux composantes de l'Université Paris-Saclay. Il s'agit des Bâtiments situés sur le Site de Bures/Orsay/Gif sur Yvette (91) et sur les sites du 92 et 94. Le titulaire est susceptible d'intervenir sur l'ensemble des sites susvisés simultanément. Les principaux travaux d'électricité seront les suivants : - la dépose des équipements devenus inutiles, - le réaménagement des armoires de distributions, services généraux ou divisionnaires, - le réaménagement des équipements d'éclairage normal, - le réaménagement des tableaux de protections « force », - le réaménagement des alimentations de toutes natures, Exclusions : En tout état de cause, ne sont pas couverts par le présent accord cadre : - Les travaux s'inscrivant dans le cadre d'une rénovation globale pour laquelle le coût des travaux réalisés via les accords-cadres à bons de commande est supérieur à 400 000 euro(s) . Cette notion de rénovation globale s'entend, dans le présent accord-cadre, comme des travaux relevant de plusieurs corps de métier réalisés sur un bâtiment et par année calendaire - Les travaux pour lesquels l'Université s'est adjoint les services d'un MOE sauf si le recours au présent accord-cadre est autorisé expressément dans la mission du MOE telle que confiée par l'Université. &lt;br/&gt;
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installations basse tension 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1583840
Produits/services supplémentaires: Installations basse tension 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Université Paris-Saclay (sites localisés dans les départements 91, 92 et 94)
Code postal: 91400
Ville: Orsay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Délais d'exécution : -Délai maxi prise de rdv visite site : 1semaine à compter de l'envoi du mail ou de l'appel téléphonique de demande de prise de rendez-vous explicitant les travaux à exécuter, sauf en cas d'urgence. -Délai maxi remise de devis (dossier technique et financier) : à compter de la date de la visite de site . Devis concernant des travaux estimés entre 0 euro(s) et 5 000 euro(s) : 3 jours calendaires . Devis concernant des travaux estimés entre 5 001 euro(s) et 15 000 euro(s) : 4 jours calendaires . Devis concernant des travaux estimés au-delà des 15 000 euro(s) : 7 jours calendaires -Délai maxi pour intervention travaux après réception Bc : Respect du planning établi par le maitre d'ouvrage et le titulaire après transmission du bon de commande -Délai maxi pour travaux urgence et interventions d'urgence : Les travaux répondant à une situation d'urgence ont exceptionnellement vocation à être exécutés dans des délais brefs (24h à 72h). L'urgence doit résulter de « circonstances imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et n'étant pas de son fait ». Le titulaire doit, aussitôt avisé, intervenir sur le site sans délai et exécuter les travaux qui lui auront été signalés comme ayant un caractère d'urgence. - Délai maxi pour la transmission des documents Doe : 1 semaine à compter de la fin des travaux
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
En cas d'urgence, le pouvoir adjudicateur pourra contacter les personnes désignées par la société titulaire de l'accord-cadre qui devront être en mesure de répondre et de satisfaire à leur demande 24 heures sur 24
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Fonds propres de l'Université
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Paris-Saclay
Numéro d'enregistrement national: 65039
Adresse postale: Bâtiment Breguet
3 rue Joliot Curie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif Sur Yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GALAP Camille
Courrier électronique: service.marches@universite-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: 0169153108 📞
URL: https://www.universite-paris-saclay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: EE7704F9-D717-9550-EFFBA742F5360087
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 010-025685 (2025-01-14)
Avis d'attribution de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les travaux à réaliser concernent l'ensemble des services et laboratoires rattachés aux composantes de l'Université Paris-Saclay. Il s'agit des Bâtiments situés sur le Site de Bures/Orsay/Gif sur Yvette (91) et sur les sites du 92 et 94. Le titulaire est susceptible d'intervenir sur l'ensemble des sites susvisés simultanément. Les principaux travaux d'électricité seront les suivants : - la dépose des équipements devenus inutiles, - le réaménagement des armoires de distributions, services généraux ou divisionnaires, - le réaménagement des équipements d'éclairage normal, - le réaménagement des tableaux de protections « force », - le réaménagement des alimentations de toutes natures, Exclusions : En tout état de cause, ne sont pas couverts par le présent accord cadre : - Les travaux s'inscrivant dans le cadre d'une rénovation globale pour laquelle le coût des travaux réalisés via les accords-cadres à bons de commande est supérieur à 400 000 euro(s) . Cette notion de rénovation globale s'entend, dans le présent accord-cadre, comme des travaux relevant de plusieurs corps de métier réalisés sur un bâtiment et par année calendaire - Les travaux pour lesquels l'Université s'est adjoint les services d'un MOE sauf si le recours au présent accord-cadre est autorisé expressément dans la mission du MOE telle que confiée par l'Université
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Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté et engagements Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-054
Date de conclusion du contrat: 2025-06-05 📅
Titre: Travaux d'électricité basse tension pour les bâtiments et locaux des sites de l'Université Paris Saclay ( 91, 92 et 94)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Equans - ineo tertiaire idf
Numéro d'enregistrement national: 1583840-1-0-1
Adresse postale: 6 boulevard du Général Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: muriel.parissier@equans.com 📧
Téléphone: 06 82 66 98 10 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 25685-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E51BEDB6-0D9E-9D40-8EC19FFF63BBBF3E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: E51BEDC5-C12F-68BA-37309350F6AC32CB
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Source: OJS 2025/S 122-420052 (2025-06-27)
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