La présente consultation porte sur la réalisation des travaux d'assainissement par méthode traditionnelle par tranchée ouverte (lot n°1) et de réhabilitation par gainage sans tranchée (sous oeuvre) (lot n°2) sur le territoire de la communauté d'agglomération Val Parisis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-02.
Avis de marché (2025-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2025-47
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation des travaux d'assainissement par méthode traditionnelle par tranchée ouverte (lot n°1) et de...”
Brève description
La présente consultation porte sur la réalisation des travaux d'assainissement par méthode traditionnelle par tranchée ouverte (lot n°1) et de réhabilitation par gainage sans tranchée (sous oeuvre) (lot n°2) sur le territoire de la communauté d'agglomération Val Parisis
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Travaux en méthode traditionnelle par tranchée”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation en sous-oeuvre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-02 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauchamps
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer à l'article 11.1 du règlement de la consultation”
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 99CD5CA5-ACC2-E7AA-45859D90293303C8
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-802048 (2025-12-02)
Avis de marché (2025-12-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-09 12:05:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E3E2FB87-F1AC-07B5-7AE26A97D9CCE600
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 02/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 09/01/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/01/2026 à 12h05 au plus tard. Lire 09/01/2026 à 12h05 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 234-804005 (2025-12-03)
Avis de marché (2025-12-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-15 12:05:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7D294BCB-968E-15BD-56FC1AFF0398326A
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 09/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 15/01/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/01/2026 à 12h05 au plus tard. Lire 15/01/2026 à 12h05 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 240-828466 (2025-12-11)