Travaux d'assainissement sur les routes départementales - Années 2026 / 2028
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
La consultation porte sur les prestations suivantes : Travaux d'assainissement sur les routes départementales - Années 2026 / 2028. Le contrat est décomposé en 16 lots définis comme suit, avec des montants maximums annuels : Lot n°1 : Centres d'exploitation d'Autun / Cussy-en-Morvan : 300 000,00 Euros HT Lot n°2 : Centre d'exploitation de Blanzy : 260 000,00 Euros HT Lot n°3 : Centre d'exploitation de Couches : 250 000,00 Euros HT Lot n°4 - Centres d'exploitation d'Etang-sur-Arroux / Issy-l'Evêque : 290 000,00 Euros HT Lot n°5 - Centres d'exploitation de Bourbon-Lancy / Digoin : 310 000,00 Euros HT Lot n°6 - Centres d'exploitation de Charolles / Génelard : 320 000,00 Euros HT Lot n°7 - Centres d'exploitation de Baudemont / Marcigny : 315 000,00 Euros HT Lot n°8 - Centre d'exploitation de Buxy : 240 000,00 Euros HT Lot n°9 - Centre d'exploitation de Chagny : 270 000,00 Euros HT Lot n°10 - Centre d'exploitation de Sennecey-le-Grand : 265 000,00 Euros HT Lot n°11 - Centre d'exploitation de Verdun-sur-le-Doubs : 255 000,00 Euros HT Lot n°12 - Centre d'exploitation de Cuisery : 230 000,00 Euros HT Lot n°13 - Centre d'exploitation de Louhans : 235 000,00 Euros HT Lot n°14 - Centre d'exploitation de Saint-Germain-du-Bois : 225 000,00 Euros HT Lot n°15 - Centres d'exploitation du secteur Grosne (Matour, Cluny et Saint-Gengoux-le-National) : 340 000,00 Euros HT Lot n°16 - Centres d'exploitation du secteur Saône (Fleurville et Saint-Vérand) : 350 000,00 Euros HT Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à quatre (4), selon les modalités définies à l'article 6 du présent règlement de la consultation. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2026. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement sur les routes départementales - Années 2026 / 2028
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 - Centres d'exploitation d'Autun / Cussy-en-Morvan
Description du marché: Centres d'exploitation d'Autun / Cussy-en-Morvan
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : Centre d'exploitation de Blanzy
Description du marché: Centre d'exploitation de Blanzy
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 : Centre d'exploitation de Couches
Description du marché: Centre d'exploitation de Couches
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 - Centres d'exploitation d'Etang-sur-Arroux / Issy-l'Evêque
Description du marché: Centres d'exploitation d'Etang-sur-Arroux / Issy-l'Evêque
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5 - Centres d'exploitation de Bourbon-Lancy / Digoin
Description du marché: Lot n°5 - Centres d'exploitation de Bourbon-Lancy / Digoin
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°6 - Centres d'exploitation de Charolles / Génelard
Description du marché: Centres d'exploitation de Charolles / Génelard
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°7 - Centres d'exploitation de Baudemont / Marcigny
Description du marché: Centres d'exploitation de Baudemont / Marcigny
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°8 - Centre d'exploitation de Buxy
Description du marché: Centre d'exploitation de Buxy
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°9 - Centre d'exploitation de Chagny
Description du marché: Centre d'exploitation de Chagny
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°10 - Centre d'exploitation de Sennecey-le-Grand
Description du marché: Centre d'exploitation de Sennecey-le-Grand
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°11 - Centre d'exploitation de Verdun-sur-le-Doubs
Description du marché: Centre d'exploitation de Verdun-sur-le-Doubs
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°12 - Centre d'exploitation de Cuisery
Description du marché: Centre d'exploitation de Cuisery
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°13 - Centre d'exploitation de Louhans
Description du marché: Centre d'exploitation de Louhans
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°14 - Centre d'exploitation de Saint-Germain-du-Bois
Description du marché: Centre d'exploitation de Saint-Germain-du-Bois
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°15 - Centres d'exploitation du secteur Grosne (Matour, Cluny et Saint-Gengoux-le-National)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°16 - Centres d'exploitation du secteur Saône (Fleurville et Saint-Vérand)
Description du marché: Centres d'exploitation du secteur Saône (Fleurville et Saint-Vérand)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: 0385397600 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-688969 (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement sur les routes départementales - Années 2026 / 2028
Numéro de référence:
DRI-25-079-NB
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes : Travaux d'assainissement sur les routes départementales - Années 2026 / 2028.
Le contrat est décomposé en 16 lots définis comme suit, avec des montants maximums annuels :
Lot n°1 : Centres d'exploitation d'Autun / Cussy-en-Morvan : 300 000,00 Euros HT
Lot n°2 : Centre d'exploitation de Blanzy : 260 000,00 Euros HT
Lot n°3 : Centre d'exploitation de Couches : 250 000,00 Euros HT
Lot n°4 - Centres d'exploitation d'Etang-sur-Arroux / Issy-l'Evêque : 290 000,00 Euros HT
Lot n°5 - Centres d'exploitation de Bourbon-Lancy / Digoin : 310 000,00 Euros HT
Lot n°6 - Centres d'exploitation de Charolles / Génelard : 320 000,00 Euros HT
Lot n°7 - Centres d'exploitation de Baudemont / Marcigny : 315 000,00 Euros HT
Lot n°8 - Centre d'exploitation de Buxy : 240 000,00 Euros HT
Lot n°9 - Centre d'exploitation de Chagny : 270 000,00 Euros HT
Lot n°10 - Centre d'exploitation de Sennecey-le-Grand : 265 000,00 Euros HT
Lot n°11 - Centre d'exploitation de Verdun-sur-le-Doubs : 255 000,00 Euros HT
Lot n°12 - Centre d'exploitation de Cuisery : 230 000,00 Euros HT
Lot n°13 - Centre d'exploitation de Louhans : 235 000,00 Euros HT
Lot n°14 - Centre d'exploitation de Saint-Germain-du-Bois : 225 000,00 Euros HT
Lot n°15 - Centres d'exploitation du secteur Grosne (Matour, Cluny et Saint-Gengoux-le-National) : 340 000,00 Euros HT
Lot n°16 - Centres d'exploitation du secteur Saône (Fleurville et Saint-Vérand) : 350 000,00 Euros HT
Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à quatre (4), selon les modalités définies à l'article 6 du présent règlement de la consultation.
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2026. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Afficher plus
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 - Centres d'exploitation d'Autun / Cussy-en-Morvan
Description du marché: Centres d'exploitation d'Autun / Cussy-en-Morvan
Informations complémentaires:
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département de Saône-et-Loire.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 : Centre d'exploitation de Blanzy
Description du marché: Centre d'exploitation de Blanzy
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 : Centre d'exploitation de Couches
Description du marché: Centre d'exploitation de Couches
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n°4 - Centres d'exploitation d'Etang-sur-Arroux / Issy-l'Evêque
Description du marché: Centres d'exploitation d'Etang-sur-Arroux / Issy-l'Evêque
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot n°5 - Centres d'exploitation de Bourbon-Lancy / Digoin
Description du marché: Lot n°5 - Centres d'exploitation de Bourbon-Lancy / Digoin
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot n°6 - Centres d'exploitation de Charolles / Génelard
Description du marché: Centres d'exploitation de Charolles / Génelard
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot n°7 - Centres d'exploitation de Baudemont / Marcigny
Description du marché: Centres d'exploitation de Baudemont / Marcigny
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Lot n°8 - Centre d'exploitation de Buxy
Description du marché: Centre d'exploitation de Buxy
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Lot n°9 - Centre d'exploitation de Chagny
Description du marché: Centre d'exploitation de Chagny
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Lot n°10 - Centre d'exploitation de Sennecey-le-Grand
Description du marché: Centre d'exploitation de Sennecey-le-Grand
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Lot n°11 - Centre d'exploitation de Verdun-sur-le-Doubs
Description du marché: Centre d'exploitation de Verdun-sur-le-Doubs
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Lot n°12 - Centre d'exploitation de Cuisery
Description du marché: Centre d'exploitation de Cuisery
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Lot n°13 - Centre d'exploitation de Louhans
Description du marché: Centre d'exploitation de Louhans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Lot n°14 - Centre d'exploitation de Saint-Germain-du-Bois
Description du marché: Centre d'exploitation de Saint-Germain-du-Bois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Lot n°15 - Centres d'exploitation du secteur Grosne (Matour, Cluny et Saint-Gengoux-le-National)
Description du marché:
Centres d'exploitation du secteur Grosne (Matour, Cluny et Saint-Gengoux-le-National)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: Lot n°16 - Centres d'exploitation du secteur Saône (Fleurville et Saint-Vérand)
Description du marché: Centres d'exploitation du secteur Saône (Fleurville et Saint-Vérand)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national:
22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: 0385397600 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents…) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA (https://marches.ternum-bfc.fr).
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d'Assas
21000 Dijon
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-688969 (2025-10-17)
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