Avis de marché (2025-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement des espaces verts (relance)
Reference number: 2025M025
Brève description:
“Travaux d'aménagement des espaces verts (relance)”
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations couvrent le périmètre suivant: villes de Bondoufle, Evry-Courcouronnes, Grigny, Lisses, Ris-Orangis et Villabé.”
Informations complémentaires:
“Le lot n° 1 de l'accord-cadre est traité à prix unitaire, avec un montant minimum annuel de 100 000 Euros HT et avec un seuil maximum annuel de 800 000...”
Informations complémentaires
Le lot n° 1 de l'accord-cadre est traité à prix unitaire, avec un montant minimum annuel de 100 000 Euros HT et avec un seuil maximum annuel de 800 000 euros HT.
Variantes :
- Les variantes décrites par le pouvoir adjudicateur sont interdites.
- Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.
Options au sens de la réglementation européenne :
- Marchés à tranches optionnelles : le marché n'est pas décomposé en tranches.
- Marchés reconductibles : les accords-cadres sont reconductibles expressément trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans.
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique).
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les document de l'accord-cadre.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les prestations couvrent le périmètre suivant : villes de Cesson, Combs-la-Ville, Corbeil-Essonnes, Le Coudray-Montceaux, Etiolles, Lieusaint,...”
Description du marché
Les prestations couvrent le périmètre suivant : villes de Cesson, Combs-la-Ville, Corbeil-Essonnes, Le Coudray-Montceaux, Etiolles, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Morsang-sur-Seine, Nandy, Réau, Saint Germain-les-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Savigny le Temple, Soisy-sur-Seine, Tigery et Vert Saint Denis
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Informations complémentaires:
“Le lot n° 2 de l'accord-cadre est traité à prix unitaire, avec un montant minimum annuel de 100 000 Euros HT et avec un seuil maximum annuel de 800 000...”
Informations complémentaires
Le lot n° 2 de l'accord-cadre est traité à prix unitaire, avec un montant minimum annuel de 100 000 Euros HT et avec un seuil maximum annuel de 800 000 euros HT.
Variantes :
- Les variantes décrites par le pouvoir adjudicateur sont interdites.
- Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.
Options au sens de la réglementation européenne :
- Marchés à tranches optionnelles : le marché n'est pas décomposé en tranches.
- Marchés reconductibles : les accords-cadres sont reconductibles expressément trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de la consultation.” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché / de l'accord-cadre, de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché / de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande.
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Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première à concurrence de 100 % du montant de l'avance.”
Dépôts et garanties exigés
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R.2191-33 du Code de la commande publique, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-courcouronnes cedex
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr📧
Téléphone: +33 169915858📞
URL: https://www.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande.
Dans leur offre, les titulaires de chaque lot remettent au...”
Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande.
Dans leur offre, les titulaires de chaque lot remettent au pouvoir adjudicateur leur(s) catalogue(s) pépinières qui deviennent contractuels à la notification du présent accord-cadre. Chaque titulaire accorde au pouvoir adjudicateur une remise sur ses prix catalogue qu'il renseigne au bordereau des prix unitaires. Cette remise est fixe pendant toute la durée du marché, elle n'est pas révisable.
Modalités de financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Modalités de paiement : prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Avance : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R.2191-33 du Code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour les lots 1 et 2.
Un candidat ne pourra se voir attribuer au maximum qu'un lot et il lui appartient de préciser dans le cadre de son mémoire technique quel lot retient sa préférence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-174530 (2025-03-14)