Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC LA SAULAIE - Oullins-Pierre-Bénite et La Mulatière (69) - Phase 1.

S.E.R.L

Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC LA SAULAIE - Oullins-Pierre-Bénite et La Mulatière (69) - Phase 1. Consultation en 5 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.

Qui ?

• S.E.R.L

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-07	Avis de marché
2025-02-11	Avis de marché
2025-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC LA SAULAIE - Oullins-Pierre-Bénite et La Mulatière (69) - Phase 1.
Numéro de référence: 03815-Tvx5lots-Phase1
Brève description:

Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC LA SAULAIE - Oullins-Pierre-Bénite et La Mulatière (69) - Phase 1. Consultation en 5 lots séparés.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : VRD Secteur Ouest
Description du marché: Travaux de terrassement, voirie, réseaux divers sur le secteur Ouest de la ZAC.
Informations complémentaires:

Conditions de remise des offres :Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de consultation. Renseignements complémentaires via:http://serl.achatpublic.com Conditions d'obtention du dce : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL : http://serl.achatpublic.com Durée globale d'execution du marché : 36 mois

Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il est prévu une décomposition en 1 tranche ferme et une tranche optionnelle pour le lot 1 : Tranche optionnelle 1 : Cuve arrosage

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : VRD Secteur Est
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Travaux de terrassement, voirie, réseaux divers sur le secteur Est de la ZAC.
Informations complémentaires:

Informations sur les options
Description des options:

Il est prévu une décomposition en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles pour le lot 1 : Tranche optionnelle 1 : Cuve arrosage; Tranche optionnelle 2 : Aménagement « hors périmètre » ilot 1;

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3: Jeux
Description du marché: Travaux d'aménagement d'aire de jeux
Produits/services: Installation de mobilier urbain 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4: Éclairage / SLT
Description du marché: Travaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.
Produits/services: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5: Espaces verts
Description du marché: Travaux d'aménagement d'espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Adresse postale: Quartier la Saulaie
Code postal: 69600
Ville: Oullins-Pierre-Bénite
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.  Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle

Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage. Niveau minimal exigé : Au moins trois opérations se déroulant en milieu urbain, pour des chantiers d'aménagement d'espaces publics :Pour des travaux de réseaux EP, EU, AEP Une déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux. Avec effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes Niveau minimal exigé : FNTP 5118 & FNTP 5143

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.e.r.l
Numéro d'enregistrement national: 95750808800011
Adresse postale: 4 blvd Eugène Deruelle CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: S.e.r.l
Courrier électronique: ml.bayrou@groupe-serl.fr 📧
Téléphone: +33472615000 📞
URL: http://www.serl.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://serl.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://serl.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://serl.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://serl.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il est porté à l'attention des candidats qu'un meme candidat ne pourra pas etre attributaire du lot 1 et du lot 2 (modalités définies au règlement de consultation). Pour juger la valeur tehcnique des candidats, il est prévu des sous-critères pondérés spécifiques à chaque lot.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-092853 (2025-02-07)

Avis de marché (2025-02-11)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ; comportant des montants de garantie exigés au CCAP ; - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Niveaux minimums exigés définis au RC.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste de références, pour des missions comparables, effectuées au cours des 5 dernières années, en indiquant le lieu d'exécution des travaux, le montant des travaux H.T assurés par le candidat, la date de livraison des travaux ou de démarrage si travaux non terminés. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. - Déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux. - Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes. Niveaux minimum définis au RC.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Pour l'ensemble des lots (1 à 5) modification de la description des critères de sélection de candidature (erreur matérielle)

Autres informations complémentaires

Rectification contenu de la description des critères de sélection des candidatures (capacités financières, techniques et professionnelles pour l'ensemble des lots).

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e3ad6dce-698a-4cdb-99e2-583c10d8451d-02
Source: OJS 2025/S 031-098543 (2025-02-11)

Avis de marché (2025-02-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Nouvelle date limite de remises des offres : 01/04/2025 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-02-20 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
LOT-0006
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4d12ef2e-39e3-4233-b585-e8b2179dd5bb-01
Source: OJS 2025/S 037-117814 (2025-02-20)

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