Travaux d'aménagement des espaces publics de la tranche 3 de la ZAC de la Cartoucherie à Toulouse.

Oppidea

Cette opération a pour objet la réalisation des travaux de terrassements généraux, de voirie, des réseaux humides (assainissement, adduction d'eau potable et arrosage), des réseaux secs (de télécommunication et d'éclairage), de signalisation verticale et horizontale et la fourniture et pose du mobilier urbain nécessaires à la viabilisation de la tranche 3 de la cartoucherie. Le présent projet est traité au travers d'une démarche BIM-CIM pour l'ensemble de l'opération. Cette démarche, centrée sur la production et l'exploitation de maquettes numériques collaboratives, couvre notamment les phases d'exécution et de DOE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.

Qui ?

• Oppidea

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement des espaces publics de la tranche 3 de la ZAC de la Cartoucherie à Toulouse.
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 25-33110
Titre: Lot 1 - Voirie, mobilier urbain et signalisation
Description du marché: Lot 1 - Voirie, mobilier urbain et signalisation
Site principal ou lieu d'exécution:

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25-33111
Titre: Lot 2 - Réseaux humides
Description du marché: Lot 2 - Réseaux humides
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25-33112
Titre: Lot 3 - Réseaux secs
Description du marché: Lot 3 - Réseaux secs
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Installation de matériel d'éclairage public 📦

Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Ce marché comporte : - Une part à prix estimatif (cf. DQE) qui s'exécutera à compter de la réception de la notification de l'accord-cadre prescrivant le démarrage de la période de préparation pour les travaux objet du CCTP ; - Une part à prix unitaire avec un montant maximum définis à l'accord-cadre de chacun des lots qui s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les marchés qui seront issus de la présente consultation ne sont pas décomposés en tranches. Pour autant, le projet est divisé en deux grandes phases. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution : clauses d'insertion professionnelle.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit une seule fois pour une durée d'un an. Cette durée spécifique est mise en oeuvre sur la base de l'objet spécifique des prestations à réaliser, lesquelles consistent en la réalisation de la tranche 3 de l'opération d'aménagement et dont les travaux sont soumis au rythme de commercialisation des lots.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oppidea
Numéro d'enregistrement national: 52899835400039
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Code postal: 31010
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@oppidea-europolia.fr 📧
Téléphone: +33 531488300 📞
URL: https://www.oppidea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-412526 (2025-06-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)

Déblai-remblai (2)
Travaux d'aménagement paysager (>20)
Travaux d'excavation (4)
Travaux de creusement de tranchées (1)
Travaux de décapage de terre
Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain (3)
Travaux de terrassement (>20)