Cette opération a pour objet la réalisation des travaux de terrassements généraux, de voirie, des réseaux humides (assainissement, adduction d'eau potable et arrosage), des réseaux secs (de télécommunication et d'éclairage), de signalisation verticale et horizontale et la fourniture et pose du mobilier urbain nécessaires à la viabilisation de la tranche 3 de la cartoucherie. Le présent projet est traité au travers d'une démarche BIM-CIM pour l'ensemble de l'opération. Cette démarche, centrée sur la production et l'exploitation de maquettes numériques collaboratives, couvre notamment les phases d'exécution et de DOE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.
Avis de marché (2025-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement des espaces publics de la tranche 3 de la ZAC de la Cartoucherie à Toulouse.
Brève description:
“Cette opération a pour objet la réalisation des travaux de terrassements généraux, de voirie, des réseaux humides (assainissement, adduction d'eau potable...”
Brève description
Cette opération a pour objet la réalisation des travaux de terrassements généraux, de voirie, des réseaux humides (assainissement, adduction d'eau potable et arrosage), des réseaux secs (de télécommunication et d'éclairage), de signalisation verticale et horizontale et la fourniture et pose du mobilier urbain nécessaires à la viabilisation de la tranche 3 de la cartoucherie.
Le présent projet est traité au travers d'une démarche BIM-CIM pour l'ensemble de l'opération. Cette démarche, centrée sur la production et l'exploitation de maquettes numériques collaboratives, couvre notamment les phases d'exécution et de DOE.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 - Voirie, mobilier urbain et signalisation”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ce marché comporte :
- Une part à prix estimatif (cf. DQE) qui s'exécutera à compter de la réception de la notification de l'accord-cadre prescrivant le...”
Site principal ou lieu d'exécution
Ce marché comporte :
- Une part à prix estimatif (cf. DQE) qui s'exécutera à compter de la réception de la notification de l'accord-cadre prescrivant le démarrage de la période de préparation pour les travaux objet du CCTP ;
- Une part à prix unitaire avec un montant maximum fixé à 250 000,00 euros HT qui s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
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Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 - Réseaux humides”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ce marché comporte :
- Une part à prix estimatif (cf. DQE) qui s'exécutera à compter de la réception de la notification de l'accord-cadre prescrivant le...”
Site principal ou lieu d'exécution
Ce marché comporte :
- Une part à prix estimatif (cf. DQE) qui s'exécutera à compter de la réception de la notification de l'accord-cadre prescrivant le démarrage de la période de préparation pour les travaux objet du CCTP ;
- Une part à prix unitaire avec un montant maximum fixé à 150 000,00 euros HT qui s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 - Réseaux secs”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ce marché comporte :
- Une part à prix estimatif (cf. DQE) qui s'exécutera à compter de la réception de la notification de l'accord-cadre prescrivant le...”
Site principal ou lieu d'exécution
Ce marché comporte :
- Une part à prix estimatif (cf. DQE) qui s'exécutera à compter de la réception de la notification de l'accord-cadre prescrivant le démarrage de la période de préparation pour les travaux objet du CCTP ;
- Une part à prix unitaire avec un montant maximum fixé à 350 000,00 euros HT qui s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit une seule fois pour une durée d'un an. Cette...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit une seule fois pour une durée d'un an. Cette durée spécifique est mise en oeuvre sur la base de l'objet spécifique des prestations à réaliser, lesquelles consistent en la réalisation de la tranche 3 de l'opération d'aménagement et dont les travaux sont soumis au rythme de commercialisation des lots.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 120-412526 (2025-06-24)