TRAVAUX D'AMENAGEMENT, DE RENOVATION, DE GROSSES REPARATIONS, ET D'ENTRETIEN DANS LES BATIMENTS - Lots n°5- 6- 7- 8- 11- 12 et 15

Ville de La Roche sur Yon (85)

La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes composé de 3 membres: Ville de La Roche-sur-Yon (coordonnateur) - La Roche-sur-Yon Agglomération - Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de La Roche-sur-Yon Agglomération. La consultation porte sur 7 lots. Ces lots ont été déclarés sans suite lors d'une précédente consultation par application de l'article R 2185-1 du Code de commande publique. Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. A titre accessoire, en vertu des dispositions de l'article R 2162-3 du code précité, l'accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques non identifiés dans l'accord-cadre mais correspondant à son périmètre d'achat. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu à compter du 1er mars 2026 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, tacitement, soit pour une durée maximale de 4 ans. Chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum spécifique fixé en valeur dont une répartition contractuelle est fixée entre les membres du groupement. Le détail figure dans l'acte d'engagement (article 4). Ces lots ont été déclarés sans suite lors d'une précédente consultation par application de l'article R 2185-1 du Code de commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX D'AMENAGEMENT, DE RENOVATION, DE GROSSES REPARATIONS, ET D'ENTRETIEN DANS LES BATIMENTS - Lots n°5- 6- 7- 8- 11- 12 et 15
Numéro de référence: G25026-40
Brève description:
La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes composé de 3 membres: Ville de La Roche-sur-Yon (coordonnateur) - La Roche-sur-Yon Agglomération - Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de La Roche-sur-Yon Agglomération. La consultation porte sur 7 lots. Ces lots ont été déclarés sans suite lors d'une précédente consultation par application de l'article R 2185-1 du Code de commande publique. Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. A titre accessoire, en vertu des dispositions de l'article R 2162-3 du code précité, l'accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques non identifiés dans l'accord-cadre mais correspondant à son périmètre d'achat. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu à compter du 1er mars 2026 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, tacitement, soit pour une durée maximale de 4 ans. Chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum spécifique fixé en valeur dont une répartition contractuelle est fixée entre les membres du groupement. Le détail figure dans l'acte d'engagement (article 4). Ces lots ont été déclarés sans suite lors d'une précédente consultation par application de l'article R 2185-1 du Code de commande publique.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: G25030
Titre: Charpente – Plancher – Bardage Bois
Description du marché:
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 71 000 € HT.
Produits/services: Travaux de charpente 📦
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son Agglomération
Code postal: 85000
Ville: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Accord-cadre conclu à compter du 1er mars 2026 pour 12 mois fermes, reconductible tacitement 3 fois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

2️⃣
Identifiant interne: G25031
Titre: Menuiseries extérieures Aluminium
Description du marché:
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 207 000 € HT.
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Identifiant interne: G25033
Titre: Menuiseries Acier – Métallerie – Serrurerie
Description du marché:
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 167 000 € HT.
Produits/services: Ossatures métalliques 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

4️⃣
Identifiant interne: G25032
Titre: Menuiseries extérieures Bois et PVC
Description du marché:
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 93 000 € HT.
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

5️⃣
Identifiant interne: G25036
Titre: Carrelage – Faïence
Description du marché:
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 81 000 € HT.
Produits/services: Carrelages 📦
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

6️⃣
Identifiant interne: G25040
Titre: Nettoyage de chantier et de mise en service
Description du marché:
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 18 000 € HT.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les options
Description des options:
Accord-cadre conclu à compter du 1er mars 2026 pour 12 mois fermes, reconductible tacitement 3 fois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

7️⃣
Identifiant interne: G25037
Titre: Peinture – Revêtements muraux – Revêtements de sols souples
Produits/services: Travaux de revêtement divers 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Description
Adresse postale: Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son Agglomération.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert européen
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-22 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Roche sur Yon (85)
Numéro d'enregistrement national: 21850191400566
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251243314 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de la consultation qui précise les documents à remettre, les modalités de transmission des offres, les critères d'analyse, et les conditions pour effectuer des demandes de renseignements. Financement européen possible en cours d'exécution des accords-cadres
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes.
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: CF- Règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-616772 (2025-09-18)
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