La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes composé de 3 membres: Ville de La Roche-sur-Yon (coordonnateur) - La Roche-sur-Yon Agglomération - Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de La Roche-sur-Yon Agglomération. La consultation porte sur 7 lots. Ces lots ont été déclarés sans suite lors d'une précédente consultation par application de l'article R 2185-1 du Code de commande publique. Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. A titre accessoire, en vertu des dispositions de l'article R 2162-3 du code précité, l'accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques non identifiés dans l'accord-cadre mais correspondant à son périmètre d'achat. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu à compter du 1er mars 2026 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, tacitement, soit pour une durée maximale de 4 ans. Chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum spécifique fixé en valeur dont une répartition contractuelle est fixée entre les membres du groupement. Le détail figure dans l'acte d'engagement (article 4). Ces lots ont été déclarés sans suite lors d'une précédente consultation par application de l'article R 2185-1 du Code de commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.
Avis de marché (2025-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX D'AMENAGEMENT, DE RENOVATION, DE GROSSES REPARATIONS, ET D'ENTRETIEN DANS LES BATIMENTS - Lots n°5- 6- 7- 8- 11- 12 et 15
Numéro de référence: G25026-40
Brève description:
“La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes composé de 3 membres: Ville de La Roche-sur-Yon (coordonnateur) - La Roche-sur-Yon...”
Brève description
La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes composé de 3 membres: Ville de La Roche-sur-Yon (coordonnateur) - La Roche-sur-Yon Agglomération - Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de La Roche-sur-Yon Agglomération.
La consultation porte sur 7 lots. Ces lots ont été déclarés sans suite lors d'une précédente consultation par application de l'article R 2185-1 du Code de commande publique.
Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
A titre accessoire, en vertu des dispositions de l'article R 2162-3 du code précité, l'accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques non identifiés dans l'accord-cadre mais correspondant à son périmètre d'achat.
Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu à compter du 1er mars 2026 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, tacitement, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum spécifique fixé en valeur dont une répartition contractuelle est fixée entre les membres du groupement. Le détail figure dans l'acte d'engagement (article 4).
Ces lots ont été déclarés sans suite lors d'une précédente consultation par application de l'article R 2185-1 du Code de commande publique.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 71 000 € HT.”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages en bois📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre conclu à compter du 1er mars 2026 pour 12 mois fermes, reconductible tacitement 3 fois.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 207 000 € HT.”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de volets roulants📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
4️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 93 000 € HT.”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
5️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 81 000 € HT.”
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
6️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 18 000 € HT.” Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre conclu à compter du 1er mars 2026 pour 12 mois fermes, reconductible tacitement 3 fois.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-22 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de la consultation qui précise les documents à remettre, les modalités de transmission des...”
Les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de la consultation qui précise les documents à remettre, les modalités de transmission des offres, les critères d'analyse, et les conditions pour effectuer des demandes de renseignements.
Financement européen possible en cours d'exécution des accords-cadres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes.
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes.
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“CF- Règlement de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 181-616772 (2025-09-18)