Travaux d'aménagement, d'amélioration ou de renforcement de la voirie communale

Ville de Montélimar

La présente consultation concerne les travaux d'aménagement, d'amélioration ou de renforcement de la voirie communale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montélimar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-06	Avis de marché
2025-02-13	Avis de marché
2025-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement, d'amélioration ou de renforcement de la voirie communale
Numéro de référence: 2025T0005
Brève description:

La présente consultation concerne les travaux d'aménagement, d'amélioration ou de renforcement de la voirie communale

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réparation de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Travaux de voirie
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet la construction de chaussées, renforcements, terrassements divers création de petits réseaux pluviaux liés à la voie aménagée et fourniture et pose de mobilier urbain accompagnant l'aménagement

Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Emile Loubet
Code postal: 26200
Ville: Montelimar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2.25
Prix ✅
Prix (pondération): 2.75
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Travaux de signalisation
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

- L'accord-cadre a pour objet l'effacage du marquage existant, le prémarquage, la signalisation horizontale et verticale définitive et marquage spéciaux en peinture ou en résine et la fourniture et pose des panneaux de police et des jalonnements directionnels avec leurs supports

Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-11 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maison des services publics
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-11 09:00:00 📅
Lieu: Maison des services publics
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). b) Les déclarations sur l'honneur suivantes : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur - Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires des trois (3) derniers exercices clos

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans la limite de : - Pour le lot n°1 : 2 000 000 euro(s) H.T. minimum et de 9 000 000 euro(s) H.T. maximum sur la durée de l'accord-cadre. - Pour le lot n°2 : 60 000 euro(s) H.T. minimum et de 600 000 euro(s) H.T. maximum sur la durée de l'accord-cadre. Il est prévu une clause d'insertion par l'activité, conformément à l'article L 2112-2 du C.C.P.. Les futurs titulaires de l'accord-cadre devront ainsi réaliser des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de : - 5 heures par 10 000,00 de commande pour le lot n°1 ; - 4 heures par 10 000,00 de commande pour le lot n°2

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de montelimar
Numéro d'enregistrement national: 48094
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Emile Loubet
Code postal: 26216
Commune postale: Montelimar
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: 0475531074 📞
Fax: 0475002539 📠
URL: https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1596196 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1596196 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Adresse Internet : www.montelimar.fr Adresse du profil acheteur : https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours La facturation en ligne sera acceptée. Le profil acheteur utilisé par la ville de Montélimar est la plateforme www.marches-publics.info. Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 96415516-0FFE-0FED-5CE958AD1DEE0DFD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-087579 (2025-02-06)

Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰
Description
9 000 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-18 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-18 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 87579-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FE78B14E-FE9B-82FC-7E433C622A4AFE33

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 10/03/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 17/03/2025 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/03/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 18/03/2025 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2b8f8322-3aef-4568-afc7-d8266cffc37d-01
Source: OJS 2025/S 033-103957 (2025-02-13)

Avis d'attribution de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 600 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M250024
Date de conclusion du contrat: 2025-05-26 📅
Titre: Lot n°1 : Travaux de voirie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 9 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
Description:

Le montant du marché sous traité est à définir à chaque bon de commande aux entreprises suivantes : Sols Vallee Du Rhone Berthouly Tp Rivasi Btp

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Le montant du marché sous traité est à définir à chaque bon de commande aux entreprises suivantes : Sols Vallee Du Rhone Berthouly Tp Rivasi Btp

Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Numéro d'enregistrement national: 1596196-1-1-1
Adresse postale: Chemin des Léonards Cs 20097
Code postal: 26206
Commune postale: Montelimar Cedex
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aodromeardeche.infrastructures@eiffage.com 📧
Téléphone: 04 75 00 73 10 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPE HELIOS (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Numéro d'enregistrement national: 1596196-1-2-1
Adresse postale: 232 Che Du Stade Le Tamaris
Code postal: 07000
Commune postale: Flaviac
Région: Ardèche 🏙️
Courrier électronique: proximark.07@groupe-helios.com 📧
Téléphone: 04 75 65 99 78 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au Joue du 10 février 2025 sous le n°87579-2025, au Boamp du 08 février 2025 sous le n° 25-14357, inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 07 février 2025 puis un avis rectificatif a été publié au Joue Du 17/02/25 sous le n°103957-2025, au Boamp du 15 février 2025 sous le n°25-17258 et inséré sur le site internet de la ville le 13 février 2025. Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Informations Sur Le Montant Du Marche : Valeur totale du marché : Le montant indiqué correspond au montant total maximum sur la durée totale du marché, soit trois (3) ans. Les accords-cadres conclus à bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Pour le Lot n°1 : 2 000 000.00 euro(s) H.T. minimum et 9 000 000.00 euro(s) H.T. maximum Pour le lot n°2 : 60 000.00 euro(s) H.T. minimum et 600 000.00 euro(s) H.T. maximum

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E13CDC1E-DB7E-70F0-FF158C791737D34E
Source: OJS 2025/S 105-358163 (2025-06-02)

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