Travaux d'amélioration et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable des communes de la CASA en délégation de service public.

Agglomération Sophia Antipolis

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'amélioration et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable (production et distribution) sur les communes en délégation de service public sur le territoire de la CASA. Lieu d'exécution des prestations : Communes en DSP territoire CASA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.

Qui ?

• Agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'amélioration et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable des communes de la CASA en délégation de service public.
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Description
Identifiant interne: Travaux d'amélioration et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable des communes de la CASA en DSP
Description du marché:

Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution : Communes en DSP territoire CASA.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 7
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Les sous critères de la valeur technique sont précisés dans le Règlement de la Consultation. Détails énoncés dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement : Détails énoncés dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire DC1 ou équivalent; Formulaire DC2 ou équivalent; Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés; Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés; Formulaire DC4 ou équivalent; Déclaration de chiffre d'affaires; Attestation d'assurance; Déclaration d'effectifs; Détails énoncés dans le DCE

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Détails énoncés dans le DCE

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Détails énoncés dans le DCE

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Habilitations du personnel; Détails énoncés dans le DCE

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Détails énoncés dans le DCE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: 0489877062 📞
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: www.marchessecurises.fr 🌏
URL de participation: www.marchessecurises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique et selon la procédure suivante : Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. En application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre. Le nombre de titulaires à consulter est limité à trois. Accord cadre d'un an à compter de la notification qui en sera simultanément faite à chacun de son ou ses titulaires. Il est reconductible sept fois par période d'un an. Sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel : 950 000 Euros HT

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradam.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Détails énoncés dans le DCE.
Source: OJS 2025/S 088-292445 (2025-05-05)

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